Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2976 à 3000 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1999-11-26

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 604.02(a), 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : DHC-8-400

Immatriculation de l’aéronef : Serial Nos. 4004 et higher

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
27-1999

Emission : 1999-11-26

Expiration : 2000-08-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 703.86(b), 723.86(1)

Appliquant : Pilots-in-command & Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
4-1999

Emission : 1999-11-26

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 604.05, 604.02(a),401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : Series Nos. 4004 et higher

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-11-23

Expiration : 2000-01-22

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.2

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : A330-342

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 111, C-GKTS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-11-23

Expiration : 1999-12-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 604.01(b), 700.02(a)

Appliquant : Fast Air Ltd.

Modèle de l’avion : C-441

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 441-216- C-FNWC

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-11-23

Expiration : 2001-03-31

Région : Quebec

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 604.19

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : DHC-8-100/200/300,DHC-8-400, CL-65 Regional. Jet Aeroplanes

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
3-1999

Emission : 1999-11-23

Expiration : 2001-03-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.19

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : DHC-8-100/200/300/400,CL-65 Regional Jet

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc. d’utiliser ses avions DHC-8-100/200/300 et DHC-8-400 ainsi que ses avions CL-65 Regional Jet avec des passagers à bord tout en se servant d’une carte des mesures de sécurité n’indiquant pas l’emplacement de la ou des trousses de premiers soins, des extincteurs, de la radiobalise de repérage d’urgence et de l’équipement de survie.
n/a

Emission : 1999-11-22

Expiration : 2000-12-31

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.02(1), 702.01(1)c

Appliquant : Phoenix Air Group, Inc.

Modèle de l’avion : Learjet 35A,36,36A, Gulfstream 159

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1999-11-17

Expiration : 1999-12-24

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Cooper's Crane Rental Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-11-15

Expiration : 1999-12-15

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Kal Air Ltd.

Modèle de l’avion : Cessna 340A

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 340A0658-C-FTJF à C-FKTL

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-11-12

Expiration : 2000-05-09

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 507.02 et 507.07

Appliquant : Chartright Air Inc.

Modèle de l’avion : Israel Aircraft Ltd-Astra SPX 1125 Westwind ASTRA

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 080

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39-1999

Emission : 1999-11-11

Expiration : 1999-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Cette exemption a pour objet de dispenser Air Transat A.T. Inc. de presenter un expose en francais sur les mesures de securite, aux passagers prenant part aux vols d'affretement effectues par Air Transat A.T. Inc. en vertu du contrat d'affretement entre Air Transat A.T. Air et White House Travel Office, autorisé en fonction du Certificat d'exploitation aerienne no 6727 de Air Transat A.T. Inc.
n/a

Emission : 1999-10-28

Expiration : 2000-01-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b),571.06(1),551.101(1)

Appliquant : Kenn Borek Air Ltd.

Modèle de l’avion : Embraer EMP 110P1 "Bandeirante"

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 110400 - C-GFKB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-10-28

Expiration : 1999-11-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Buttonville Airport Zoning Regs

Appliquant : Hardrock Forming Co.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-10-28

Expiration : 1999-11-17

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Cooper's Crane Rental Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1999-10-25

Expiration : 1999-11-09

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.09(1)

Appliquant : REGIONNAIR INC.

Modèle de l’avion : BE-0w(Beechcraft 1900D)

Immatriculation de l’aéronef : C-GURG

D'operer l'aeronef sans avoir un enregistreur de donnees de vol "FDR" en etat de service, selon l'item 3 de la page 31-03-1, categorie A, de la liste d'equipement minimal approuvee.
n/a

Emission : 1999-10-21

Expiration : sans date d’échéance

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 513.06(a)

Appliquant : Gouvernement du Quebec, Ministere des Transports

Modèle de l’avion : Bombardier CL-600-2B16

Immatriculation de l’aéronef : Seria No. 5051 - C-GQBQ

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n/a

Emission : 1999-10-19

Expiration : 1999-11-20

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : Part II Section 202.35

Appliquant : Province of Alberta

Modèle de l’avion : CL-215 aircraft

Immatriculation de l’aéronef : C-GFSK, C-GFSL, C-GFSM, C-GFSN

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n/a

Emission : 1999-10-19

Expiration : 1999-11-18

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : David Guy

Modèle de l’avion : Piper PA22-16

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 22 5624, C-GCMP à C-GFKF

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n/a

Emission : 1999-10-18

Expiration : 1999-11-08

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Eastern Construction Company Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-10-18

Expiration : 1999-11-08

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Amherst Crane Rentals Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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31-1999

Emission : 1999-10-17

Expiration : 2001-10-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 803.02(a)

Appliquant : Any person who publishes/submits in (CAP)

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-10-17

Expiration : 1999-11-17

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.26(1)

Appliquant : Royal Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Airbus A310

Immatriculation de l’aéronef : Flight Nos. 646,647,776, 678,679 et 777

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n/a

Emission : 1999-10-14

Expiration : 1999-10-28

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Multi-Temp Systems Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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35-1999

Emission : 1999-10-12

Expiration : 1999-12-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)(d)

Appliquant : Aviation Quebec Labrador Ltee

Modèle de l’avion : DHC-6

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La presente exemption vise a permettre a l'exploitant aerien, Aviation Quebec Labrador Ltee, d'utiliser un pilote d'entrainement charge de la formation en vol sur le type d'aeronef DHC-6, sans detenir une licence de pilote de ligne.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca