Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats
  • Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.

  • Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.

  • Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.

  • Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.

Affichage de l’élement 2901 à 2925 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2000-05-31

Expiration : 2001-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.16(1)

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-31

Expiration : 2000-06-02

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 704.31

Appliquant : Tundra Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-29

Expiration : 2000-05-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : PrivatAir S.A.

Modèle de l’avion : B737-700

Immatriculation de l’aéronef : Registration HB-IIO, Serial No. 29865

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-26

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Aviation Skyservice Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-FJJC, Serial no. 650-0116

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-25

Expiration : 2001-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.19(1)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-23

Expiration : 2000-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 602.26(a)

Appliquant : Person conducting a parachute descent

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-23

Expiration : 2000-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 602.27(b)

Appliquant : Persons Conducting Aerobatic Manoeuvres

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-23

Expiration : 2000-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.15(1)b)c)d) et 700.19(1)a)

Appliquant : Air operators and flight crew members

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-19

Expiration : 2001-05-26

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Aerospace

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-19

Expiration : 2000-11-30

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)i),705.124(2)b)iv),A)C)D)E)

Appliquant : Hydro-Quebec

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La raison de l'exemption demandee par Hydro-Quebec est pour pouvoir modifier le programme approuve de formation initiale des agents de bord d'Hydro-Quebec afin d'exclure certains elements de la formation des agents de bord de Air Charters identifies comme etant identiques dans les programme de formation initiale de Air Charters et d'Hydro-Quebec.
n/a

Emission : 2000-05-19

Expiration : 2001-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 605.38(1)

Appliquant : Persons who operate a/c for agricultural purposes

Modèle de l’avion : Agricultural application aircraft

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-18

Expiration : 2000-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1) et (2),602.13(1) et 602.15(2)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-18

Expiration : 2000-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1) et (2), 602.13(1) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 Helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-18

Expiration : 2000-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1) et (2), 602.13(1) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-18

Expiration : 2000-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)et(2), 602.13(1) et 602.15(2)a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-17

Expiration : 2000-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : Zoning Regulations-Montreal Int’l Airpor

Appliquant : Atlantis on the Lake Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-16

Expiration : 2000-08-30

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Ag Flite Aerial Spraying

Modèle de l’avion : Piper PA-25-235

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-15

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b), 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : Cl 600 2B15

Immatriculation de l’aéronef : C-GRIO, Serial No. 5353

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
30-2000R

Emission : 2000-05-15

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : B-300

Immatriculation de l’aéronef : C-FABR, Serial No. FL-100

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-15

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : Cl 600-2B15

Immatriculation de l’aéronef : C-GRIO-Serial No. 5353

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-15

Expiration : 2000-06-17

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Gottfried Muench

Modèle de l’avion : Cessna 182P

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 18265044

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-05

Expiration : 2000-05-13

Région : Atlantic

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : DHG-6

Immatriculation de l’aéronef : C-FWLG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-05

Expiration : 2000-08-21

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : Zoning Regulation, Montreal Int’l Airpor

Appliquant : Nortel Networks,St-Laurent, Que

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-04

Expiration : 2000-05-12

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 702.01(1)(c)

Appliquant : FR Aviation Limited

Modèle de l’avion : Dassault Mystee-Falcon Series 20

Immatriculation de l’aéronef : G-FRAT et G-FRAU

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-03

Expiration : 2000-06-02

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Oceanview Helicopters ltd.

Modèle de l’avion : Hughes 369D

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 310915-C-GJMP à C-FOHD

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca