Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2000-09-01 Expiration : 2000-09-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a) Appliquant : Prism Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Hughes 500D type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-09-01 Expiration : 2000-09-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Prism Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Hughes 500D helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-08-31 Expiration : 2000-10-31 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Avialta Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 49-2000R | Emission : 2000-08-29 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : Falcon 200(DA21) Immatriculation de l’aéronef : C-GMPO, Serial No. 500 |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre 3638651 Canada Inc. et Execaire Inc., |
| n/a | Emission : 2000-08-25 Expiration : 2001-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Sports Jet, LLC Modèle de l’avion : B737-400 Immatriculation de l’aéronef : N737DX |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 044-2000R | Emission : 2000-08-22 Expiration : 2001-03-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : AVIONAIR INC., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, AVIONAIR INC., utiliser le membre d'équipage sous mentionné sans entraînement en ligne étant donné son expérience courante sur les aéronefs de types Citation C-500 et C-550 sous la Partie 704 du Règlement de l'Aviation canadien. |
| n/a | Emission : 2000-08-22 Expiration : 2002-01-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 44-2000R | Emission : 2000-08-22 Expiration : 2001-03-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)( ii ) Appliquant : Avionaire Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, Avionaire Inc., utiliser le membre d'équipage sous mentionné sans entrainement en ligne étant donné son expérience courante sur les aéronefs de types Citation C-500 et C-550 sous la Partie 704 du Règlement de l'Aviation canadien. |
| n/a | Emission : 2000-08-19 Expiration : 2000-08-24 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 507.02(b), 571.06(1), 551.101(1) Appliquant : Avjet Service Modèle de l’avion : Raytheon Bae 125-800A Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 258123, C-GCGS |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2000-08-19 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Volga-Dnepr Airlines Modèle de l’avion : Antonov AN-124 Immatriculation de l’aéronef : RA 82074 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2001-04-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)c) Appliquant : I.M.P. Group Limited Modèle de l’avion : B737 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2001-08-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.14(1)(c) Appliquant : Bombarider Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2001-03-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)c) Appliquant : I.M.P. Group Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2001-11-30 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 202.01,401.03,202.13(2),Part VI-2,3et5 Appliquant : Person operating a Parabounce Recreational Device Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 47-2000R | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2001-08-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.14 (1) (c) Appliquant : Bombardier inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser le constructeur à utiliser des aéronefs de série pour des vol d’essai de performances, sans que les aéronefs soient immatriculés. |
| n/a | Emission : 2000-08-18 Expiration : 2001-08-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 201.01(1) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-17 Expiration : 2000-09-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.15(1) et 700.19(1) Appliquant : Flight crew members and fire suppression operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-15 Expiration : 2000-08-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : Beech 1900D Immatriculation de l’aéronef : C-GTMB |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-09 Expiration : 2000-08-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Oceanview Helicopters Modèle de l’avion : Bell 206 or MD500 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 42-2000R | Emission : 2000-08-04 Expiration : 2000-11-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Cascade inc. Modèle de l’avion : Piaggio Avanti 180 Immatriculation de l’aéronef : GLEM, serial no. 1009 |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Cascade inc. à exploiter le Piaggio Avanti 180, immatriculé GLEM, numéro de série 1009, sans que Transports Canada ait à se familiariser officiellement avec la modification sans rapport avec la sécurité incorporée au préalable dans le produit. |
| n/a | Emission : 2000-08-04 Expiration : 2000-10-03 Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 605.84(1)(c) Appliquant : Canadian Operators Modèle de l’avion : Bell 204B, 205A/A-1 et 212 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 16-1999 | Emission : 2000-08-03 Expiration : 2001-12-31 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 605.86(1) et App. C of Stetard 625 Appliquant : Canadian Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-08-01 Expiration : 2000-10-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 702.65(c)(d) Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : AS332 Model Helicopter Immatriculation de l’aéronef : Air Operator Cert. No. 6127 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-31 Expiration : 2000-08-06 Région : Pacific Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : BlackTusk Helicopters Modèle de l’avion : AS350 et/ou BH206 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-07-31 Expiration : 2000-08-06 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : BlackTusk Helicopters Modèle de l’avion : AS350 et/ou BH206 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
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