Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 104-2000R | Emission : 2000-12-19 Expiration : 2000-12-20 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 303.04(2)(3) Appliquant : Thunder Bay International Airports Authority Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Thunder Bay International Airports Authority Inc. de ne pas fournir un service de lutte contre les incendies d’aéronefs à l’aéroport de Thunder Bay dans le cadre d’un vol d’entraînement d’Air Canada qui doit décoller le 19 décembre 2000 et atterrir le 20 décembre 2000. La présente exemption est accordée en vertu de l’Avis de projet de réglementation qui dispense de fournir des services de lutte contre les incendies d’aéronefs pour les vols d’entraînement qui a été émis par le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne et approuvé par le Comité sur la réglementation aérienne canadienne le 19 décembre 2000. |
| n/a | Emission : 2000-12-12 Expiration : 2000-12-14 Région : Pacific Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : AS350 BA helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 103a-2000R | Emission : 2000-12-11 Expiration : 2001-07-20 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.01(b);700.02(1) Appliquant : Corporate Airlink Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre Valbro Limited Partnership et Corporate Airlink Ltd., l’exploitant aérien, pour la période du 20 juillet 2000 au 20 juillet 2001, uniquement dans les circonstances précises de location et pendant la durée du service offert en vertu de la sous-partie 604. |
| 103-2000R | Emission : 2000-12-11 Expiration : 2001-07-13 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.01(b);700.02(1) Appliquant : Corporate Airlink Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre CSI Aviation Inc. et Corporate Airlink Ltd., l’exploitant aérien, pour la période du 13 juillet 2000 au 13 juillet 2001, uniquement dans les circonstances précises de location et pendant la durée du service offert en vertu de la sous-partie 604. |
| n/a | Emission : 2000-12-08 Expiration : 2000-12-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(1) Appliquant : Alpen Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Bell 206 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-12-08 Expiration : 2001-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canada Limited/3793486 Canda Limitee Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 29-2000 | Emission : 2000-12-08 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(B)(IV)(C) Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Canada 3000 Airlines Limited de dispenser sa formation à l’extinction d’un feu réel sans que chaque stagiaire soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| n/a | Emission : 2000-12-08 Expiration : 2001-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b) et 705.124(2)(e Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-12-04 Expiration : 2000-12-06 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Des reglements de zonage Appliquant : Du grand public Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'exemption accordee en ceci se rapporte aux limites de hauteurs imposees par la surface exterieue designee dans les reglement de zonage autorisees par l'ordre en conseil le 2 juin 1965. |
| n/a | Emission : 2000-11-30 Expiration : 2001-09-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 705.08(a) et 705.09(f) Appliquant : AIRBC, AIR ONTARIO,CND. REGIONAL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-30 Expiration : 2001-09-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 573.01,573.10(1),706.08(1),605.86,507.04 Appliquant : Air Canada Regional Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-27 Expiration : 2000-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canadian Helicopters Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopters Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-27 Expiration : 2001-02-23 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Avialta Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-24 Expiration : 2001-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 33-1999 | Emission : 2000-11-24 Expiration : 2001-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-24 Expiration : 2000-11-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : des reglements de zonage pour l’aeroport Appliquant : Du grand public et ne nuit pas a la securite aer. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'exemption accordee en ceci se rapporte aux limites de hauteurs imposees par la surface exterieure designee dans les reglements de zonage autorisees par l'ordre en conseil le 16 avril 1960. |
| n/a | Emission : 2000-11-22 Expiration : 2002-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604.01 et 604.02 Appliquant : All persons operating aircraft - turbine-powered Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-22 Expiration : 2001-12-31 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 705.113(1),705.124(1)(b),705.124(2)(b) Appliquant : Air Canada Regional Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 86-2000 | Emission : 2000-11-20 Expiration : 2001-05-20 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : Cabin Safety Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : BD-700-1A10 Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 9014-C-FRGX |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-15 Expiration : 2000-11-18 Région : Pacific Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : AS350 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-11-14 Expiration : 2000-12-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : BAE 125 Series 800A Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-13 Expiration : 2000-11-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a) Appliquant : Taiga Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 059-2000R | Emission : 2000-11-10 Expiration : 2001-05-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(3)(b) Appliquant : Aviation Quebec Labrador Ltee. Modèle de l’avion : DHC-6 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, Aviation Québec Labrador Ltée, d'utiliser un pilote d'entraînement chargé de la formation en vol sur le type d'aéronef DHC-6, sans qu'il ne détienne une licence de pilote de ligne. |
| n/a | Emission : 2000-11-10 Expiration : 2000-11-12 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a) Appliquant : Custom Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-11-08 Expiration : sans date d’échéance Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a) Appliquant : Nelson Mountain Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca