Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2826 à 2850 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2000-09-14

Expiration : 2000-09-24

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Airspan Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206, Hughes 500 et/ou 206L3 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-09-13

Expiration : 2000-10-13

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Canadian Helicopters

Modèle de l’avion : Sikorsky S76A

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 760015, C-GHJF à C-GIHO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-09-12

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 605.03(1(b), 602.07(b)

Appliquant : Arty's Air Service ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-09-08

Expiration : 2000-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Sander Geophysics Ltd.

Modèle de l’avion : BN2B Islander model Aircraft

Immatriculation de l’aéronef : C-GSGX-Certificate No. 6656

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-09-08

Expiration : Canceled & replaced by #071-2005

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)b)iv)C)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-09-07

Expiration : 2000-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.11(1)(2)

Appliquant : Canadian Air Operators and Foreign Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-09-01

Expiration : 2000-09-08

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a)

Appliquant : Prism Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Hughes 500D type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-09-01

Expiration : 2000-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : John Aitken,Head of Flt Ops,NRC

Modèle de l’avion : Cessna Citationjet C525,Beechjet BE40,Beech King Air BE3B

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-09-01

Expiration : 2000-09-07

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a)

Appliquant : Prism Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Hughes 500D helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-08-31

Expiration : 2000-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Avialta Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
49-2000R

Emission : 2000-08-29

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : Falcon 200(DA21)

Immatriculation de l’aéronef : C-GMPO, Serial No. 500

La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre 3638651 Canada Inc. et Execaire Inc.,
n/a

Emission : 2000-08-25

Expiration : 2001-07-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Sports Jet, LLC

Modèle de l’avion : B737-400

Immatriculation de l’aéronef : N737DX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
044-2000R

Emission : 2000-08-22

Expiration : 2001-03-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii)

Appliquant : AVIONAIR INC.,

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, AVIONAIR INC., utiliser le membre d'équipage sous mentionné sans entraînement en ligne étant donné son expérience courante sur les aéronefs de types Citation C-500 et C-550 sous la Partie 704 du Règlement de l'Aviation canadien.
n/a

Emission : 2000-08-22

Expiration : 2002-01-31

Région : HQ

Acheminement : AARN

Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
44-2000R

Emission : 2000-08-22

Expiration : 2001-03-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)( ii )

Appliquant : Avionaire Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, Avionaire Inc., utiliser le membre d'équipage sous mentionné sans entrainement en ligne étant donné son expérience courante sur les aéronefs de types Citation C-500 et C-550 sous la Partie 704 du Règlement de l'Aviation canadien.
n/a

Emission : 2000-08-19

Expiration : 2000-08-24

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b), 571.06(1), 551.101(1)

Appliquant : Avjet Service

Modèle de l’avion : Raytheon Bae 125-800A

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 258123, C-GCGS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2001-03-01

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.106(1)c)

Appliquant : I.M.P. Group Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
47-2000R

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2001-08-22

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.14 (1) (c)

Appliquant : Bombardier inc.,

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet d’autoriser le constructeur à utiliser des aéronefs de série pour des vol d’essai de performances, sans que les aéronefs soient immatriculés.
n/a

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2001-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.01,401.03,202.13(2),Part VI-2,3et5

Appliquant : Person operating a Parabounce Recreational Device

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2000-08-19

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Volga-Dnepr Airlines

Modèle de l’avion : Antonov AN-124

Immatriculation de l’aéronef : RA 82074

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2001-04-01

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.106(1)c)

Appliquant : I.M.P. Group Limited

Modèle de l’avion : B737

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2001-08-22

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01(1)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-18

Expiration : 2001-08-22

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.14(1)(c)

Appliquant : Bombarider Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-17

Expiration : 2000-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.15(1) et 700.19(1)

Appliquant : Flight crew members and fire suppression operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-08-15

Expiration : 2000-08-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GTMB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca