Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

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Affichage de l’élement 2726 à 2750 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2001-03-22

Expiration : 2001-03-26

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Tundra Helicopter ltd.

Modèle de l’avion : Bell 212 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-22

Expiration : 2001-07-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 625.33II(6), 605.33(2)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : Air Canada DC-9 fleet

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-03-20

Expiration : 2001-04-02

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Tasman Helicopters

Modèle de l’avion : BH12 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-20

Expiration : 2001-03-24

Région : Pacific

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 702.22(2)a); 702.22(3)a)

Appliquant : Erickson Air-Crane Inc.

Modèle de l’avion : Sikorsky S-64E Skycrane helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-20

Expiration : 2001-03-23

Région : Pacific

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Helijet International Inc.

Modèle de l’avion : AS355 Twinstar type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-16

Expiration : 2001-03-20

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Helijet International Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-16

Expiration : 2001-03-18

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a)

Appliquant : Tundra Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 212 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-16

Expiration : 2001-03-20

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Vancouver Island Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : AS355 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-16

Expiration : 2001-03-20

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Vancouver Island Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : AS355 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-16

Expiration : 2001-03-20

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Helijet Helicopters

Modèle de l’avion : AS355 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-16

Expiration : 2003-06-30

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 703.23

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-03-14

Expiration : 2001-03-24

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)a); 702.22(22(3)a)

Appliquant : Canadian Air Crane ltd.

Modèle de l’avion : Sikorsky S-64E Skycrane helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-03-14

Expiration : 2001-03-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : CanJet Airlines

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : C-FVCJ (tail no. 237)

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
118-2001R

Emission : 2001-03-07

Expiration : 2001-04-30

Région : Quebec

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : 3793486 Canada Limited

Modèle de l’avion : Bell 206B helicopter

Immatriculation de l’aéronef : C-GNLG

La présente exemption a pour objet d’autoriser le transfert par 3793486 Canada Limitée/3793486 Canada Limited (Canadian Helicopters Eastern), en tant que propriétaire enregistré de l’hélicoptère Bell 206B, de la garde et de la responsabilité légales dudit aéronef au ministère de la Défense nationale sans que le certificat d’immatriculation soit annulé.
n/a

Emission : 2001-03-06

Expiration : 2001-03-07

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Helijet International Inc.

Modèle de l’avion : AS355 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
23-2001

Emission : 2001-03-05

Expiration : 2006-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : The Air Cadet League of Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-03-05

Expiration : 2002-08-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)b) et 705.124(2)b)iv)c)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-03-01

Expiration : 2001-03-10

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : Reglement de zonage

Appliquant : Fortier Transfert Ltee

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La presente exemption a pour objet de permettre a Fortier Transfert ltee d'eriger une grue qui excede la hauteur maximale autorisee dans la surface exterieure.
n/a

Emission : 2001-02-28

Expiration : 2001-04-30

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Avialta Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B helicopter

Immatriculation de l’aéronef : C-GBXK

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
114-2001R

Emission : 2001-02-27

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
115-2001R

Emission : 2001-02-27

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-22

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Mr. James Manton

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-13

Expiration : 2003-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i)(ii)

Appliquant : Greater Toronto Airport Authority

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-13

Expiration : 2003-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 302.07(1(a)(i)(ii)

Appliquant : Greater Toronto Airport Authority

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-13

Expiration : 2001-02-22

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Helijet International Inc.

Modèle de l’avion : AS355 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca