Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2001-09-07 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2020-238 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : Person conducting parachute descents Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponible sur demande. |
| 112-2001 | Emission : 2001-09-07 Expiration : 2002-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.03; 700.04(3)(b) Appliquant : Air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente dérogation vise à permettre aux exploitants aériens qui sont habilités exploiter un service aérien spécialisé au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain d'effectuer un travail aérien au Canada sans être obligés d'obtenir l'autorisation du ministre ni de détenir un certificat d'exploitation aérienne, selon les exigences des Normes de service aérien commercial découlant du Reglement de l'aviation canadien. |
| 016-2001R | Emission : 2001-09-07 Expiration : 2001-09-09 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Canada Regional Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Regional Inc. d'utiliser l'aéronef DH-8, dont l'article no 27-1 (indicateur de compensation ailerons) faisant partie de la MEL est hors d'état de service. |
| n/a | Emission : 2001-09-06 Expiration : 2001-09-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a0 Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-08-27 Expiration : 2001-08-29 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : AS 355F1 Twinstar helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-08-24 Expiration : 2001-09-02 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Fernie Ghostriders Junior "A" Hockey Club Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-08-24 Expiration : 2001-09-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : BAE 125 Series 800A Immatriculation de l’aéronef : C-GAWH à C-FIGO, Serial No. 258087 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 052-2001R | Emission : 2001-08-23 Expiration : 2003-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 403.03 Appliquant : Aircraft Maintenance Engineer (AME) licence applic Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux candidats à une licence de TEA, qui ont suivi leur formation de base sur un système de formation en dehors d’un OFA de Transports Canada, agréé conformément à la Norme de délivrance des licences et de formation des techniciens d’entretien d’aéronefs, chapitre 566, Section II (12/99), de se présenter aux examens techniques qui s’appliquent dans un centre de Transports Canada plutôt que dans un OFA de Transports Canada |
| n/a | Emission : 2001-08-22 Expiration : 2001-09-02 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : AS355F1 Twinstar helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-08-22 Expiration : 2001-08-26 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : AS355F1 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 161-2001R | Emission : 2001-08-16 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) 7 700.02(1) Appliquant : Avionair Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-FDTC |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d'une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l'aéronef et n'est pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne et que, d'autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l'aéronef et il détient un certificat d'exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d'utiliser l'aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants à l'emploi de ce dernier. L'exemptiion s'applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l'exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2001-08-15 Expiration : 2001-09-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 204.04 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : Learjet 35A Immatriculation de l’aéronef : C-FJEF à C-FPRP, Serial No. 390 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-08-14 Expiration : 2003-12-31 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i)(ii) Appliquant : Greater Toronto Airport Authority Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-08-08 Expiration : 2001-08-16 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : SK76 or AS355 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-08-08 Expiration : 2001-08-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-08-07 Expiration : 2001-08-09 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : AS355 F1 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 156-2001R | Emission : 2001-08-07 Expiration : 2001-09-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. / Aviation Skyservice Inc., qui exploite un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, d'utiliser un Falcon 50 avec le commandant Jim MacDonald, chef pilote à l'aéroport YUL (licence AA233955) ou le commandant Ted Turner, chef pilote à l'aéroport YYZ (licence AA142745), sans avoir à se conformer aux exigences de l'alinéa 724.115 (4) b) i) du RAC et avec l'autorisation d'agir en qualité de pilote d'instruction pendant l'entraînement en ligne requis pour l'entraînement en ligne de transition de Bill Lagerquist (licence AA143175) et de Louis DePaoli (licence CA390299). |
| 155-2001R | Emission : 2001-08-07 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre Biovail Corporation et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc |
| n/a | Emission : 2001-08-06 Expiration : 2001-09-06 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 204.04 Appliquant : Fox Aviation Inc. Modèle de l’avion : CL-600-2B16 Immatriculation de l’aéronef : C-FNNS à C-FJJC, Serial No. 5096 |
La présente exemption a pour objet de permettre Fox Aviation Inc. de modifier les marques de C-FNNS a C-FJJC. |
| 015-2001R | Emission : 2001-08-03 Expiration : 2001-08-09 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Canada Regional Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Regional Inc. à utiliser les aéronefs DH-8, dont l'article nº 31-1 (enregistreur de données de vol) faisant partie de la MEL n'est pas en état de service. |
| n/a | Emission : 2001-08-02 Expiration : 2002-08-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.31 et 421.31(4(b) Appliquant : George Kalvatchev Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponible sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-07-31 Expiration : 2001-08-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Aberdeen Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Bell 206 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-07-31 Expiration : 2001-08-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Fox Aviation Inc. Modèle de l’avion : Cessna 650 Immatriculation de l’aéronef : C-FJJC a C-FJJG, Serial No. 6500116 |
La présente exemption a pour objet de permettre Fox Aviation Inc. de modifier les marques de C-FJJC a C-FJJG. |
| n/a | Emission : 2001-07-30 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.31(b) et 723.31 Appliquant : Canadian aeroplane operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 014-2001R | Emission : 2001-07-30 Expiration : 2001-07-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Canada Regional Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Regional Inc., d'utiliser l'aéronef de modèle BAe-146, dont l'article nº 34-50-8-3 (carte de la base de données GNS) faisant partie de la MEL, n'est pas en état de service. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca