Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2676 à 2700 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
142-2001R

Emission : 2001-06-13

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Skyservice Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre la Banque HSBC Canada et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc
n/a

Emission : 2001-06-12

Expiration : 2001-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Cette exemption a pour objet de dispenser Air Transat A.T. Inc. de presenter un expose en francais sur les mesures de securite, aux passagers prenant part aux d'affretement effectues par Air Transat A.T. Inc. en vertu du contrat d'affretement entre Air Transat A.T. Inc. et White House Travel Office.
42-2001R

Emission : 2001-06-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 705.104(1)(b)

Appliquant : Voyageur Airways Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à exempter Voyageur Airways Limited des exigences de l’alinéa 705.104(1)b) du Règlement de l’aviation canadien afin d’autoriser l’exploitation d’un aéronef ayant des passagers à bord avec un équipage qui ne comprend pas le nombre minimal d’agents de bord, sous réserve des conditions suivantes :
133-2001R

Emission : 2001-06-01

Expiration : 2002-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(3(b)

Appliquant : Aviation Quebec Labrador Ltee

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, Aviation Québec Labrador Ltée, d'utiliser un pilote d'entraînement chargé de la formation en vol sur le type d'aéronef DHC-6 sans qui'il ne détienne une licence de pilote de ligne.
n/a

Emission : 2001-06-01

Expiration : 2001-06-08

Région : Pacific

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 722.21(3)

Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-06-01

Expiration : 2001-06-02

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Trionex Inc.

Modèle de l’avion : U206F

Immatriculation de l’aéronef : C-GAHU à C-FMGD, Serial No. U20602839

La présente exemption a pour objet de permettre Trionex Inc. de modifier les marques de C-GAHU a C-FMGD.
n/a

Emission : 2001-05-30

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2), 602.13(1),602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-30

Expiration : 2001-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A320

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-30

Expiration : 2001-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 704.124(1)(b),2)b)ii)iii)iv)A,B,C,E

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A320

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-29

Expiration : 2001-06-30

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Aviation CMP Inc.

Modèle de l’avion : Model B300

Immatriculation de l’aéronef : C-GCSL à C-FMHD, Serial No. FL-87

La présente exemption a pour objet de permettre Aviation CMP Inc. de modifier les marques de C-GCSL a FMHD.
n/a

Emission : 2001-05-25

Expiration : 2002-05-26

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Aeropspace, Learjet Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-22

Expiration : 2002-05-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1)

Appliquant : Classic Limited Air, Inc.

Modèle de l’avion : B727-100

Immatriculation de l’aéronef : N724CL, Serial No. 19121

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-22

Expiration : 2001-06-25

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a)

Appliquant : Battldord's Airspray

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-22

Expiration : 2001-05-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a)

Appliquant : Battleford's Airspray

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-22

Expiration : 2001-05-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a)

Appliquant : Battleford's Airspray

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-18

Expiration : 2001-07-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 725.44(b)(viii)

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponible sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-16

Expiration : 2001-11-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.128(2)(b)

Appliquant : Pilots-in-command

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2), 602.13(1), 602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2), 602.13(1),602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2), 602.13(1),602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-05-25

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GLHO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2), 602.13(1), 602.15(2)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-08-30

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2), para. 602.15(2)(a)

Appliquant : Ag Flite

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2), 602.13(1), 602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2001-05-15

Expiration : 2001-06-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(2),602.13(1), 602.15(2)(a)

Appliquant : Swiss Helicopter Ltd.

Modèle de l’avion : HU30 helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca