Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2001-07-16 Expiration : 2003-06-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.24c, 703.88(1)c)ii), 723.24 Appliquant : Canadian Air Operators & Pilots-in-Command Modèle de l’avion : Bell 212 et Bell 412 helicopters Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-07-13 Expiration : 2001-07-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Arduini Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : BH06 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-07-11 Expiration : 2002-01-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-07-11 Expiration : 2001-08-11 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Todd K. Naber Modèle de l’avion : PA46-350P Immatriculation de l’aéronef : C-GLER à C-GNSG, Serial No. 4636148 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 051-2001R | Emission : 2001-07-09 Expiration : 2002-12-31 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 571.11(1) Appliquant : AME Licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser les titulaires d’une licence de TEA assortie d’une qualification sur aéronef M1 ou M2 de signer une certification après maintenance sans posséder la qualification propre au produit aéronautique faisant l’objet de la maintenance. Cela permettra aux titulaires d’une licence de TEA assortie d’une qualification sur aéronef M1 ou M2 de signer des certifications après maintenance d’hélicoptères à turbine et d’aéronefs approuvés en vertu du SFAR41C, y compris leurs variantes de la catégorie Avion de transport de troisième niveau et leurs dérivés. |
| n/a | Emission : 2001-07-06 Expiration : 2002-01-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b) et 705.124(2)b)ii) et iv)E) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : A330 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 023-2001R | Emission : 2001-07-04 Expiration : 2001-10-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.01(b);700.02(1) Appliquant : Corporate Airlink Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre 1442884 Ontario Limited et Corporate Airlink Ltd., l’exploitant aérien, pour la période du 4 juillet 2001 au 30 octobre 2001, uniquement dans les circonstances précises de location et pendant la durée du service offert en vertu de la sous-partie 604. |
| n/a | Emission : 2001-07-03 Expiration : 2001-07-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)a); 702.22(2)a) Appliquant : Helijet Interntional Inc. Modèle de l’avion : AS355 F1 et/ou AS350 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-06-29 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 701.02(2) et 701.19(a) Appliquant : All Foreign Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-06-29 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 701.02(2) et 701.21(a) Appliquant : All Foreign Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-06-29 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-06-27 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 167-2001R | Emission : 2001-06-26 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre Arnaud Railway Company et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc., |
| n/a | Emission : 2001-06-24 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 701.02(2), 701.20(a), 602.126(1)c) Appliquant : Foreign Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 142-2001R | Emission : 2001-06-13 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre la Banque HSBC Canada et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc |
| 145-2001R | Emission : 2001-06-13 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01() et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre McCain Capital Corporation et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc., |
| 143-2001R | Emission : 2001-06-13 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre Aviation Jolina S.E.C. et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc., |
| 144-2001R | Emission : 2001-06-13 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) 7 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre Rogers Telecommunications Limited et Aviation Skyservice inc./Skyservice Aviation Inc., |
| n/a | Emission : 2001-06-13 Expiration : 2001-06-16 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1) Appliquant : Volga-Dnepr Airlines Modèle de l’avion : Antonov AN-124 Immatriculation de l’aéronef : RA82043 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2001-06-12 Expiration : 2001-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Air Transat A.T. Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption a pour objet de dispenser Air Transat A.T. Inc. de presenter un expose en francais sur les mesures de securite, aux passagers prenant part aux d'affretement effectues par Air Transat A.T. Inc. en vertu du contrat d'affretement entre Air Transat A.T. Inc. et White House Travel Office. |
| 42-2001R | Emission : 2001-06-07 Expiration : sans date d’échéance Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter Voyageur Airways Limited des exigences de l’alinéa 705.104(1)b) du Règlement de l’aviation canadien afin d’autoriser l’exploitation d’un aéronef ayant des passagers à bord avec un équipage qui ne comprend pas le nombre minimal d’agents de bord, sous réserve des conditions suivantes : |
| n/a | Emission : 2001-06-01 Expiration : 2001-06-02 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Trionex Inc. Modèle de l’avion : U206F Immatriculation de l’aéronef : C-GAHU à C-FMGD, Serial No. U20602839 |
La présente exemption a pour objet de permettre Trionex Inc. de modifier les marques de C-GAHU a C-FMGD. |
| 133-2001R | Emission : 2001-06-01 Expiration : 2002-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(3(b) Appliquant : Aviation Quebec Labrador Ltee Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, Aviation Québec Labrador Ltée, d'utiliser un pilote d'entraînement chargé de la formation en vol sur le type d'aéronef DHC-6 sans qui'il ne détienne une licence de pilote de ligne. |
| n/a | Emission : 2001-06-01 Expiration : 2001-06-08 Région : Pacific Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 722.21(3) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2001-05-30 Expiration : 2001-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : A320 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca