Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2751 à 2775 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2001-02-12

Expiration : 2001-02-21

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : CanJet Airlines

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : C-FECJ(Tail number 230)

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
116-2001R

Emission : 2001-02-09

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-08

Expiration : 2001-02-10

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)a)

Appliquant : CanJet Airlines

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : C-FHCJ(tail no. 224)

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-07

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : William Jupp

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-02-07

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Mr. Leo Galvin

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-31

Expiration : 2002-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b)(iv)(C)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : B737

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-25

Expiration : 2003-08-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 723.86(1) et 703.86(b)

Appliquant : Pilots-in-command/air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-25

Expiration : 2001-04-20

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A330

Immatriculation de l’aéronef : C-FBUS

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-25

Expiration : 2001-04-24

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)b)ii)iii) et 2)b)iv)A)B)C)D)E)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A330

Immatriculation de l’aéronef : C-FBUS

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
41-2001R

Emission : 2001-01-25

Expiration : 2001-03-31

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.19(a)(i et ii)

Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Helicopter Type AS350

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-25

Expiration : 2001-01-28

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : CanJet Airlines

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : C-FHCJ(tail no. 224)

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-23

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Michael Brulotte

Modèle de l’avion : Helicopter AH422727

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2001-01-23

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Mr. Richard Walker

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-23

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)1

Appliquant : Mr. Donald Stephen

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2001-01-23

Expiration : 2003-01-22

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Mr. Shawn Coyle

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2001-01-19

Expiration : 2002-02-28

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Sky King, Inc.

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : N135TA or N147AW

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085-2001R

Emission : 2001-01-19

Expiration : 2001-06-30

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : Corpac Canada Ltd.

Modèle de l’avion : SAAB SF340A

Immatriculation de l’aéronef : Serial no. 075-C-GXPS

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n/a

Emission : 2001-01-12

Expiration : 2001-01-15

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova

Modèle de l’avion : BAe-146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNT

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n/a

Emission : 2001-01-10

Expiration : 2003-01-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Kevin Horton

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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46-1999

Emission : 2001-01-08

Expiration : 2001-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 303.04(2),303.07,303.13

Appliquant : Designated Airport Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2001-01-08

Expiration : 2002-02-28

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(2)(c) et 702.02

Appliquant : Phoenix Air Group, Inc.

Modèle de l’avion : Learjet 35,Learjet 35A,Learjet 36, Learjet 36A,Gulfstream 159

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2001-01-04

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Nortel Networks Ltd/Skyservice Aviation Inc.

Modèle de l’avion : CL601(CL60)

Immatriculation de l’aéronef : C-FNNS, Serial no. 5096

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n/a

Emission : 2001-01-03

Expiration : 2001-01-06

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : CanJet Airlines

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : C-FMCJ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-01-03

Expiration : 2001-01-06

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : CanJet Airlines

Modèle de l’avion : B737-200

Immatriculation de l’aéronef : C-FMCJ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-12-27

Expiration : 2002-03-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01(1) et 605.04(1), 605.05, 605.95

Appliquant : Textron Canada Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca

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