Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2000-11-07 Expiration : 2002-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.33(2)c) Appliquant : Canadian Air Operators and Flight Crew Members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 25-2000R | Emission : 2000-11-03 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.)1(1)(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-GIWO, Serial No. 407 |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2000-11-03 Expiration : 2000-12-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : des reglements de zonage pour l’aeroport Appliquant : Du grand public et ne nuit pas a la securite aer. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'exemption acordee en ceci se rapporte aux limites de hauteur imposees par la surface ext/rieure designee dans les reglements de zonage autorises par l'Ordre en Conseil P.C.M3015 A-B-C le 2 juin, 1965, revise le 9 avril, 1976. |
| n/a | Emission : 2000-11-01 Expiration : 2000-11-24 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Air Transat A.T. Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption a pour objet de dispenser Air Transat A.T. Inc. de presenter un expose en francais sur les mesues de securite, aux passagers prenant part aux vols d'affretement effectues par Air Transat A.T. Inc. en vertu du contrat d'affretement entre Air Transat A.T. Inc. et United Nations Peacekeepers autorise en fonction du Certificat d'exploitation aerienne no. 6727 de Air Transat A.T. Inc. |
| n/a | Emission : 2000-11-01 Expiration : 2001-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b)(ii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-10-27 Expiration : 2001-11-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-10-25 Expiration : 2000-10-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : CanJet Airlines Modèle de l’avion : B737-200 Immatriculation de l’aéronef : C-FECJ |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-10-24 Expiration : 2000-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-GGPK à C-FNNT |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-10-20 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Nortel Networks Ltd/Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : CL604(CL64) Immatriculation de l’aéronef : C-GGPK, Serial No. 5317 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 54-2000R | Emission : 2000-10-20 Expiration : 2000-12-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.65(a) Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : Beechjet 400A Immatriculation de l’aéronef : US registration N3218L,Serial no. RK108 |
La présente exemption a pour objet d’autoriser les exploitants aériens qui fournissent des services de travail aérien en vertu de la sous-partie 2 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien à engager un pilote titulaire d’une licence américaine, M. James Dean Hubbard, certificat ATP no 14677679CFI, pendant une période de deux mois pour l’exploitation du Beechjet 400A portant l’immatriculation américaine N3218L et le numéro de série RK108, dans le but de recueillir des données sur les caractéristiques de l’aéronef. |
| n/a | Emission : 2000-10-18 Expiration : 2000-10-18 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : Mystere-Falcon 200 Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 500 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-10-16 Expiration : 2002-01-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-10-12 Expiration : 2000-10-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : AS350 BA helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-10-06 Expiration : 2000-10-29 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : DHC-6 Immatriculation de l’aéronef : C-FIZD-Air Operator Cert. 4303 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-09-26 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.16(2) Appliquant : Pilots--in-command & Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 75-2000 | Emission : 2000-09-21 Expiration : Canceled & replaced by March 8, 2005 exemption-#166-2004 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 804.01(c) Appliquant : Weather Services persons Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre la fourniture de services d'observations métérologiques, s'appuyant sur des mesures du vent, de la température, de l'humidité ou de la pression atmosphérique effectuées par des systèmes automatisés qui ne sont pas fournies conformément aux normes énoncées dans le Manuel d'observations météorologiques de surface. |
| n/a | Emission : 2000-09-18 Expiration : 2000-09-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helifor Industries Ltd. Modèle de l’avion : Boeing Vertol 107 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-09-18 Expiration : 2000-09-24 Région : Pacific Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Tundra Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Bell 212 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-09-14 Expiration : 2000-09-24 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Airspan Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : Bell 206, Hughes 500 et/ou 206L3 helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-09-13 Expiration : 2000-10-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Canadian Helicopters Modèle de l’avion : Sikorsky S76A Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 760015, C-GHJF à C-GIHO |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-09-12 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 605.03(1(b), 602.07(b) Appliquant : Arty's Air Service ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-09-08 Expiration : Canceled & replaced by #071-2005 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)b)iv)C) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-09-08 Expiration : 2000-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Sander Geophysics Ltd. Modèle de l’avion : BN2B Islander model Aircraft Immatriculation de l’aéronef : C-GSGX-Certificate No. 6656 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-09-07 Expiration : 2000-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.11(1)(2) Appliquant : Canadian Air Operators and Foreign Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-09-01 Expiration : 2000-09-30 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : John Aitken,Head of Flt Ops,NRC Modèle de l’avion : Cessna Citationjet C525,Beechjet BE40,Beech King Air BE3B Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
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Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca