Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2000-07-29 Expiration : 2000-07-31 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 700.02(1),701.02(1) Appliquant : Heavylift Cargo Airlines Limited Modèle de l’avion : Antonov AN-124 Immatriculation de l’aéronef : RA82045 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-28 Expiration : 2000-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.75(2) Appliquant : Nolinor Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption a pour objet de permettre a Nolinor Aviation inc., d'exploiter temporairement avec un siege d'agent de bord qui est munis d'une ceinture de sécurité non équipée d'une paire de sangles passant sur les épaules avec une seule boucle d'attache. |
| n/a | Emission : 2000-07-27 Expiration : 2001-12-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(3), (4) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-26 Expiration : 2000-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 705.75(2) Appliquant : Buffalo Airways Ltd. Modèle de l’avion : DC-3 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 41-2000R | Emission : 2000-07-25 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire Inc. Modèle de l’avion : Cessna Citation Immatriculation de l’aéronef : C-GLCE, Serial No. 550-906 |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. La présente exemption s’applique au contrat de location conclu entre LCE Aviation Inc. et Execaire Inc. |
| n/a | Emission : 2000-07-24 Expiration : 2000-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1) Appliquant : Sports Jet, LLC Modèle de l’avion : B737-400 Immatriculation de l’aéronef : N737DX |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 10-2000R | Emission : 2000-07-21 Expiration : 2000-09-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : Orbit Leasing Modèle de l’avion : Cessna Citation 550 Bravo Immatriculation de l’aéronef : C-FAMJ, Serial No. 550-0931 |
La présente exemption a pour objet de permettre à Orbit Leasing d’obtenir un certificat de navigabilité sans se conformer à sa définition de type certifiée qui figure dans la fiche technique no A 130 du certificat de type de l’aéronef, no 9, datée du 22 juin 2000 et énoncée à l’alinéa 525.207b) du chapitre 525 du Manuel de navigabilité, qui exige que les dispositifs artificiels d’avertissement de décrochage comportent un moyen de fournir un avertissement clairement audible par l’équipage de conduite dans toutes les conditions d’exploitation prévisibles. En particulier, un dispositif sonore comme un klaxon d’avertissement, qui est défini dans le plan 6590010 3 de la Cessna Aircraft Corporation, n’est pas installé. |
| 12-1999 | Emission : 2000-07-21 Expiration : 2000-10-12 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.33 Appliquant : British Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à British Airways d’utiliser ses avions Concorde en vol supersonique à une vitesse vraie de Mach 1 ou supérieure dans l’espace aérien canadien. |
| n/a | Emission : 2000-07-20 Expiration : 2000-12-31 Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 604.05,604.02(a),401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : Bombardier RJ 700 Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 10004 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 11-2000R | Emission : 2000-07-20 Expiration : 2000-10-08 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : Millar Western Industries Ltd. Modèle de l’avion : BAe 125-800A Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 258239-C-GMLR |
La présente exemption a pour objet de permettre à Millar Western Industries Ltd. d’exploiter un BAe 125 800A dans une configuration qui n’est pas conforme aux critères d’homologation de la conception de type de l’aéronef. En particulier, en vertu du Bulletin de service 27 I54 2994C, une manette d’aérofrein/déporteur à cran d’arrêt visant à empêcher la sélection du déporteur en vol et la sélection des aérofreins lorsque les volets sont en position « sorti » à 15° ou plus, n’est pas installée comme le prescrit le certificat de type A 145 de Transports Canada. |
| n/a | Emission : 2000-07-19 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Aviation Jolina S.E.C/Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : Beech 250 (BE3B) Immatriculation de l’aéronef : C-FJOL, Serial No. FL-208 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-18 Expiration : 2000-08-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Panther Helicopters Modèle de l’avion : Hughes 500D helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-07-17 Expiration : 2000-07-22 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Capital Cargo International Airlines Modèle de l’avion : B727-200, Registration No. N808EA Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 22439 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-17 Expiration : 2000-07-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Arduini Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : BH06 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 48-2000 | Emission : 2000-07-14 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 404.04(6)c(f),421.19,20,25,26,27,424.04 Appliquant : Medical Validity Period of Medical Certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-13 Expiration : 2001-12-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii),723.02(2)b)i)b)ii) Appliquant : Falcon Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-12 Expiration : 2001-06-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-12 Expiration : 2001-06-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-06 Expiration : 2000-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(a) Appliquant : Miss Nicole Faith Proctor Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-06 Expiration : 2000-07-07 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Emery Worldwide Airlines, Inc. Modèle de l’avion : DC8-73F Immatriculation de l’aéronef : Reg. No. N795FT |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-07-05 Expiration : 2000-07-06 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo, LLC Modèle de l’avion : L382G Immatriculation de l’aéronef : N403LC, Serial No. 4763 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-06-29 Expiration : 2000-07-06 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo, LLC Modèle de l’avion : L382 Immatriculation de l’aéronef : Registration No. N403Lc, Serial No. 4590 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2000-06-26 Expiration : 2000-06-28 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2), 602.15(2)(a) Appliquant : Ken Kane Aerial Spray(1988) Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| n/a | Emission : 2000-06-24 Expiration : 2000-12-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Skyservice Airlines Modèle de l’avion : Canadair CL-600-2A12(601 variant) Immatriculation de l’aéronef : C-GSAP, Serial No. 3034 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 66-2000R | Emission : 2000-06-23 Expiration : 2000-09-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : Ledcor Industries Ltd. Modèle de l’avion : Falcon 50 Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 281-C-GNET |
La présente exemption a pour objet de permettre à Ledcor Industries Ltd. Flight Department d’exploiter un Falcon 50 dans une configuration qui n’est pas conforme aux critères d’homologation de la conception de type de l’aéronef. Plus précisément, la servocommande de profondeur 103062 36 ne comporte pas de gaine de protection sur la manette d’arbre d’entraînement selon les prescriptions du certificat de type A 136 de Transports Canada. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca