Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats
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Affichage de l’élement 2876 à 2900 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2000-06-21

Expiration : 2000-07-01

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Canadian Coast Guard

Modèle de l’avion : MBH5 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-20

Expiration : 2000-07-02

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Vancouver Island Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : BH22 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-19

Expiration : 2000-06-24

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Custom Air Transport

Modèle de l’avion : B727-200

Immatriculation de l’aéronef : Registration No. N8887Z, Serial No. 21856

En Traduction
n/a

Emission : 2000-06-19

Expiration : 2000-06-24

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Custom Air Transport In.c.

Modèle de l’avion : B727-200

Immatriculation de l’aéronef : N8887Z, Serial No. 21856

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-16

Expiration : sans date d’échéance

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Lignum Ltd.

Modèle de l’avion : Hawker Siddeley HS125 Series 700A

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. NA0302-C-GEPF à C-GLIG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-16

Expiration : sans date d’échéance

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Gottfried Muench

Modèle de l’avion : Cessna 182P

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1865044-C-GUMN à C-GUFF

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-14

Expiration : 2000-06-17

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)(a)

Appliquant : Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 205A-1 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-14

Expiration : 2000-06-18

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Custom Air Transport, Inc.

Modèle de l’avion : B727-200

Immatriculation de l’aéronef : Registration No. N8887Z, Serial No. 21856

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-13

Expiration : 2000-06-24

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 703.36(a)

Appliquant : Northern Mountain Helicopters Inc.`

Modèle de l’avion : BH06 Type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-09

Expiration : 2001-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : John Aitken

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-08

Expiration : 2000-07-08

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Talon Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : AS 350 B2

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 2372-C-GALG à C-FTHY

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-08

Expiration : 2000-06-17

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Bighorn Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : BH06 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-07

Expiration : 2000-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Jim Manton, Engineering Test Pilot

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2000-06-05

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Rogers Telecommunications Ltd/Skyservice Aviation

Modèle de l’avion : Canadair Challenger 600-2A12,CL600/601(CL60)

Immatriculation de l’aéronef : C-GESR, Serial No. 3003

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n/a

Emission : 2000-06-05

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Aviation Jolina S.E.C./Skyservice Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Canadair Challenger 601-1A,CL600/601 (CL60)

Immatriculation de l’aéronef : C-GSAP, Serial No. 3034

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-05

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Skyservice Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Dassault Falcon 10 (DA10)

Immatriculation de l’aéronef : C-FBVF, Serial No. 33

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-06-05

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Skyservice Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-GWFM, Serial No. 258015

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n/a

Emission : 2000-05-31

Expiration : 2000-07-30

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.75(2)

Appliquant : Nolinor Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Cette exemption a pour objet de permettre a Nolinor Aviation inc.: (a) d'exploiter temporairement avec un siege d'agent de bord qui est munis d'une ceinture de securite non equipee d'une paire de sangles passant sur les epaules avec une seule boucle d'attache.
n/a

Emission : 2000-05-31

Expiration : 2001-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.16(1)

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2000-05-31

Expiration : 2000-06-02

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 704.31

Appliquant : Tundra Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2000-05-29

Expiration : 2000-05-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : PrivatAir S.A.

Modèle de l’avion : B737-700

Immatriculation de l’aéronef : Registration HB-IIO, Serial No. 29865

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-26

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Aviation Skyservice Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-FJJC, Serial no. 650-0116

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-25

Expiration : 2001-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.19(1)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-23

Expiration : 2000-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 602.26(a)

Appliquant : Person conducting a parachute descent

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-05-23

Expiration : 2000-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 602.27(b)

Appliquant : Persons Conducting Aerobatic Manoeuvres

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca