Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2951 à 2975 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2000-04-25

Expiration : 2000-05-19

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Kenn Borek Air Ltd.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-6

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 571-C-GKBX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-25

Expiration : 2000-05-05

Région : Atlantic

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Prince Edward Air Ltd.

Modèle de l’avion : B1900C

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-20

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARD

Disposition réglementaire : 525.785(b)

Appliquant : Bombardier Completion Centre Inc.

Modèle de l’avion : BD700-1A10

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-20

Expiration : 2000-06-20

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.41

Appliquant : MYRAND AVIATION INC.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : Cessna Citation C-GMAJ

Cette exemption visa a permettre a ces expoitants d'effectuer un decollage mem si l'aronef n'est pas equipe d'un horizon de secours.
n/a

Emission : 2000-04-19

Expiration : 2000-05-19

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Chartright Air Inc.

Modèle de l’avion : Cessna 550

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 550-0175

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-17

Expiration : 2000-09-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto International Airport Zoning Reg

Appliquant : PCL/BFC Joint Venture

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-14

Expiration : 2000-04-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : DHC-6

Immatriculation de l’aéronef : G-GNQY

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-13

Expiration : 2000-07-27

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-07

Expiration : 2000-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 602.62(4)

Appliquant : Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-03

Expiration : 2000-04-17

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : Model CL600 2B16

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 5432

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-04-03

Expiration : 2002-02-28

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : BD-700-1A10

Immatriculation de l’aéronef : C-FJGX à C-FBDR-Serial No. 9003

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-24

Expiration : 2001-09-30

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 605.07(1)

Appliquant : Air Canada Centre

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-24

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b), 700.02(1)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : Bombardier Learjet Model 60

Immatriculation de l’aéronef : C-FBLU-Serial No. 029

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-24

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b), 700.02(1)

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-21

Expiration : 2001-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.82(1)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-17

Expiration : 2000-04-17

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Power Corporation of Canada

Modèle de l’avion : Bombardier Inc., Canadair aircraft

Immatriculation de l’aéronef : Model CL600 2B16, serial no. 5310

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100-2000R

Emission : 2000-03-17

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 705.40(3)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à Bradley Air Services Limited d’avitailler un HS748 ayant des passagers à bord tandis que les réchauffeurs à combustion installés à bord de l’avion fonctionnent.
61-2000R

Emission : 2000-03-17

Expiration : 2000-10-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)a)ii) et 724.115(28)

Appliquant : EXECAIRE INC

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien, EXECAIRE INC., d'utiliser les membres d'équipage sous mentionnés sans entraînement en ligne étant donné leur expérience courante sur l'aéronef de type Challenger CL-60 sous la Partie 604 du Règlement de l'aviation canadien.
n/a

Emission : 2000-03-16

Expiration : 2001-09-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.83 (1) et (2)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2000-03-10

Expiration : 2000-08-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Avialta Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopter

Immatriculation de l’aéronef : C-GBXK

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n/a

Emission : 2000-03-10

Expiration : 2000-05-25

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b), 571.06(1), 551.101(1)

Appliquant : Avjet Service

Modèle de l’avion : Raytheon BAe 125-800A

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 258123-C-GCGS

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n/a

Emission : 2000-03-09

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b), 700.02(1)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-09

Expiration : 2000-03-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto International Airport Zoning Reg

Appliquant : C.W. Smith Crane Service Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-06

Expiration : 2002-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 602.157(1)

Appliquant : Canadian Airlines International Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-03-03

Expiration : 2000-03-10

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GTMB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca