Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2951 à 2975 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2000-03-01

Expiration : 2000-03-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 421.49(2)(b)

Appliquant : Jean-Pierre Barry

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La presente exemption vise a permettre a Jean-Pierre Barry, titulaire d'une licence de pilote professionnel canadienne-avion, d'utiliser un aeronef pour renouveler, par un test en vol, sa qualification de vol aux instruments dont l'examen ecrit n'est plus valide depuis le 2 fevrier 2000.
n/a

Emission : 2000-03-01

Expiration : 2001-02-15

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 203.07(1) et 203.08(a)

Appliquant : Western Express Air Lines Inc.

Modèle de l’avion : Fairchild SWM3,

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 701-Reg.-N27119

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-19

Expiration : 2000-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)(i)ii),705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-18

Expiration : 2001-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 703.25

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-18

Expiration : 2000-04-25

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Kenn Borek Air Ltd.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-6

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 571-C-GKBX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-08

Expiration : 2000-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-04

Expiration : 2000-02-18

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : B-1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GTMB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-04

Expiration : 2000-02-16

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : Sa-226

Immatriculation de l’aéronef : C-FLNG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-02-02

Expiration : 2000-04-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.30(2), 421.30(4)(b)

Appliquant : Mr. Igor Belko

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2000-01-31

Expiration : 2000-03-14

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.02(2)

Appliquant : Spectrem Air Ltd.

Modèle de l’avion : Douglas DC3-TP67

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 33581, ZS-ASN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2000-01-26

Expiration : 2000-01-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1)

Appliquant : Heavylift Cargo Airlines Limited

Modèle de l’avion : AN-124

Immatriculation de l’aéronef : RA 82043

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n/a

Emission : 2000-01-20

Expiration : 2002-03-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i)(ii), 705.106(1)(d)

Appliquant : Air Operator

Modèle de l’avion : Airbus A330, A340

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 2000-01-07

Expiration : 2000-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : National Research Council Canada,

Modèle de l’avion : Cessna Citation C550

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1999-12-31

Expiration : 2000-05-20

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 203.08(a)

Appliquant : International Express Air Charter Ltd.

Modèle de l’avion : Cessna 208B

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 208B0589-N1229C

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n/a

Emission : 1999-12-31

Expiration : 2000-01-31

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 604.05, 604.02(a), 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-8-400

Immatriculation de l’aéronef : Serial Nos. 4004 et higher

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n/a

Emission : 1999-12-30

Expiration : 2001-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.14

Appliquant : Textron Canada Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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023-2000R

Emission : 1999-12-23

Expiration : 1999-12-24

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.86

Appliquant : Air Montréal Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente autorisation vise à permettre à Air Montréal Inc. l'exploitation de l'aéronef C-GAOB tout en étant exempté de rencontrer l'article concernant le suivi des moteurs contenu dans le calendrier de maintenance approuvé.
n/a

Emission : 1999-12-22

Expiration : 2000-06-26

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : Canadair CL-600-2A12(601)variant

Immatriculation de l’aéronef : C-GSAP, Serial No. 3034

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42-1999

Emission : 1999-12-20

Expiration : Annulée - remplacée par Exemption dated January 8, 2001

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 303.04(2), 303.08, 303.13

Appliquant : Operators of Designated Airports

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1999-12-13

Expiration : 2000-01-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.02(2)

Appliquant : Spectrem Air Ltd.

Modèle de l’avion : Douglas DC3-TP67

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 33581- ZS-ASN

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n/a

Emission : 1999-12-13

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 705.104(1)(b)

Appliquant : Voyageur Airways Limited

Modèle de l’avion : deHavilland Dash 7

Immatriculation de l’aéronef : C-FZKM, C-GFOF et C-GLOL

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36-1999

Emission : 1999-12-10

Expiration : 2000-10-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 704.108(2)(b), 724.108(2)( c )

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1999-12-02

Expiration : 1999-12-08

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1)

Appliquant : Privatair SA

Modèle de l’avion : Boeing 757-23A

Immatriculation de l’aéronef : HB-IEE, Serial No. 24527

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n/a

Emission : 1999-12-02

Expiration : 2005-07-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1)

Appliquant : Sportco Investments II, Inc.

Modèle de l’avion : B727-232

Immatriculation de l’aéronef : N7270B, Serial No. 20641

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49-1999

Emission : 1999-11-30

Expiration : 2000-01-01

Région : HQ

Acheminement : AARN

Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca