Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats
  • Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.

  • Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.

  • Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.

  • Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.

Affichage de l’élement 3001 à 3025 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
34-1999

Emission : 1999-10-07

Expiration : 2000-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Avialta Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre à Avialta Helicopters Ltd., propriétaire enregistré d’un hélicoptère Bell 206B, d’en transférer la garde et la responsabilité légales au ministère de la Défense nationale sans que le certificat d’immatriculation soit annulé.
n/a

Emission : 1999-09-30

Expiration : 1999-10-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b),571.02,571.06(1)

Appliquant : Tsayta Aviation Ltd.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-2 Mk11 Beaver

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 80, C-GHGN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-30

Expiration : 1999-10-10

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.09(1)

Appliquant : Skyservice

Modèle de l’avion : LR-35

Immatriculation de l’aéronef : C-GTDE

A pour objet de permettre a Sky Service dans avoir "R/H THRUST REVERSER WILL NOT CLOSE" en etat de service, selon l'item 78-1B, categorie C, de la liste d'equipement miminal approuvee.
n/a

Emission : 1999-09-28

Expiration : 2002-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 602.157(1)

Appliquant : Canadian Airlines International Ltd.

Modèle de l’avion : Chapter 2 aeroplanes

Immatriculation de l’aéronef : Air Op Cert No. 200

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-22

Expiration : 1999-10-22

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Sue Hayton

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-2 MK

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1285, C-GUBB-C-FWCA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-21

Expiration : 1999-09-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : DHC-6

Immatriculation de l’aéronef : C-FWLG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-10

Expiration : 1999-09-21

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : Canadian Airlines International Ltd.

Modèle de l’avion : B747-4F6

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 27827 - C-FGHZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-09

Expiration : 1999-09-13

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 605.35

Appliquant : British Columbia Air Museum

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-03

Expiration : 1999-09-12

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : DH-8 aircraft 894

Immatriculation de l’aéronef : C-GESC

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-09-03

Expiration : 1999-10-08

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Buttonville Airport Zoning Regs

Appliquant : Armbro Construction Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-31

Expiration : 1999-09-30

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 507.02(b),571.02,571.06(1)

Appliquant : Tsayta Aviation Ltd.

Modèle de l’avion : De Havilland DHC-2 Mk II Beaver

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 80, C-GHGN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-31

Expiration : 2000-02-01

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d)

Appliquant : Cougar Execujet

Modèle de l’avion : Westwind 1124

Immatriculation de l’aéronef : C-FCEJ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-25

Expiration : 1999-10-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)

Appliquant : Skyservice Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

D'utiliser un pilot d'entrainement charge de la formation en vol avec une qualification pertinente au type d'avion echue de 90 jours etant donne experiencecourante comme PVA sur le type d'aeronef conerne Jetstream BAE-3100.
n/a

Emission : 1999-08-25

Expiration : 1999-09-15

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.03

Appliquant : Maine Forest Service

Modèle de l’avion : UH-1H model aircraft

Immatriculation de l’aéronef : N955MF, Serial No. 69-15213

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-25

Expiration : 1999-09-04

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.09(1)

Appliquant : Inter-Canadien

Modèle de l’avion : ATR-42

Immatriculation de l’aéronef : C-GICB

D'operer l'aeronef de type ATR-42, immatricule C-GICB, sans avoir un "PROP BRK LOCAL AND MEMO LIGHT" en etat de service, selon l'item 61-51-2, categorie C, de la liste d'equipement minimal approuvee.
n/a

Emission : 1999-08-20

Expiration : 1999-08-22

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Heavylift Cargo Airlines Ltd.

Modèle de l’avion : Shorts Belfast SC5

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-19

Expiration : 2002-08-19

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 704.02(2)(b)(ii)

Appliquant : Cougar ExecuJet Ld.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-12

Expiration : 1999-08-17

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Reg

Appliquant : McKay-Cocker Construction Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1999-08-12

Expiration : 2000-08-22

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01(1)

Appliquant : Bombardier

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1999-08-12

Expiration : 2000-08-22

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.14(1)(c)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1999-08-10

Expiration : 1999-12-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 604.01(b)

Appliquant : The North West Company

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-10

Expiration : 1999-08-27

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Cooper's Crane Rental Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-06

Expiration : 1999-08-17

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Skyservice Airline Inc.

Modèle de l’avion : LR-35

Immatriculation de l’aéronef : C-FZQP

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-06

Expiration : 1999-08-18

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : DH-8 aircraft 824

Immatriculation de l’aéronef : C-FJMG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-08-05

Expiration : 1999-08-25

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Buttonville Airport Zoning Regs

Appliquant : Armro Construction Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca