Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3101 à 3125 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1999-04-14

Expiration : 1999-07-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 2(b)iv)B)D)E)

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-14

Expiration : 1999-07-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.124(1)et(2)

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
40-1999

Emission : 1999-04-14

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de donner une autorisation ou une instruction de contrôle de la circulation aérienne qui ne soit pas conforme au paragraphe 6.4.1 du chapitre 3 des Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien et de permettre à NAV CANADA de dispenser des services de contrôle de la circulation aérienne qui ne soient pas conformes auxdites normes.
n/a

Emission : 1999-04-12

Expiration : 1999-04-22

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : DH-8

Immatriculation de l’aéronef : C-GCWZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-12

Expiration : 1999-05-12

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Cougar Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : AS355 F1

Immatriculation de l’aéronef : C-GNML à C-GFCH

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-09

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)b);705.124(2)b)(i)(ii)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-04-09

Expiration : 1999-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b); 705.124(2)(b)(i)(ii)

Appliquant : Royal Aviation Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-30

Expiration : 1999-04-06

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : Bae 146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-29

Expiration : 1999-04-15

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Bradley Air Service Limited

Modèle de l’avion : L382 Hercules

Immatriculation de l’aéronef : C-GHPW

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-29

Expiration : 1999-05-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 702.16

Appliquant : Dept. of Transport Aircraft Services

Modèle de l’avion : DHC-8 aircraft

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 104.01

Appliquant : Atlantic Aviation Academy

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : 1999-09-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Aerospace

Modèle de l’avion : Bombardier Dash 8, Series 400

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A)

Appliquant : Springdale Aviation Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 104.01, Sch. I, Item 1

Appliquant : Springdale Aviation Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A)

Appliquant : Atlantic Aviation Academy

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(ii)(A)

Appliquant : Exploits Valley Air Services

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-24

Expiration : 1999-03-27

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 105.01(1) et (2)

Appliquant : Essor Helicopteres inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

D'autoriser l'exploitant Essor-Helicopteres inc., pour la journee du 27 mars 1999, d'effectuer des circuits touristiques avec un helicoptere a l'interierur de a l'interieur de la zone de controle de Quebec en se conformant de facon stricte aux conditions ci-apres enoncees.
n/a

Emission : 1999-03-12

Expiration : 1999-03-26

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : SW-4

Immatriculation de l’aéronef : C-GERW

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-12

Expiration : 1999-03-13

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Air 2000 Limited

Modèle de l’avion : B-757-200

Immatriculation de l’aéronef : G-OOOB Serial No. 23822

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
09-1999

Emission : 1999-03-10

Expiration : Canceled & replaced by Sept.30,2002

Région : HQ

Acheminement : AARN

Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b)

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de donner une autorisation ou une instruction de contrôle de la circulation aérienne qui ne soit pas conforme aux Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien.
n/a

Emission : 1999-03-04

Expiration : 1999-03-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Bombardier Inc

Modèle de l’avion : DHC-8-202

Immatriculation de l’aéronef : Serial # 413 C-GEVP à C-FBCS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-03-02

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)ii) et see comment

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : A320 aircraft

Immatriculation de l’aéronef : C-FTDA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-22

Expiration : 1999-03-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 702.16

Appliquant : Gov't of Canada,Dept of Transport

Modèle de l’avion : DHC-8

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-19

Expiration : 1999-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bell Helicopter Textron

Modèle de l’avion : Bell Helicopter 427

Immatriculation de l’aéronef : C-GDSJ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-16

Expiration : Cancellation of another exemption

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca