Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3201 à 3225 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1998-05-05

Expiration : 1998-06-05

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Guy Bernier

Modèle de l’avion : G-Bair5

Immatriculation de l’aéronef : C-GUYB

Immatriculation C-GUYA à être remplacer par C-GUYA.
n/a

Emission : 1998-05-01

Expiration : 1998-05-30

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-04-21

Expiration : 1998-05-21

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Bighorn Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Aerospatial AS350D

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1096, C-FWWW à C-FBHI

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-20

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a)

Appliquant : Air Atlantic

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-20

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-20

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a)

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-20

Expiration : 2001-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.128(2)(b)

Appliquant : Private operators of IFR aircraft

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-17

Expiration : 1998-04-18

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Skyservice F.B.O. Inc.

Modèle de l’avion : Airbus A320

Immatriculation de l’aéronef : C-GTDB

En Traduction
n/a

Emission : 1998-04-17

Expiration : 1999-08-31

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Canadian Helicopters Limited

Modèle de l’avion : Bell 206B Jet Ranger III helicopters

Immatriculation de l’aéronef : C-GNLD, C-GNLG, C-GCIR, C-FFVC

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-17

Expiration : 1999-08-31

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Avialta Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206BIII

Immatriculation de l’aéronef : C-GBXK

En Traduction
n/a

Emission : 1998-04-16

Expiration : 1998-04-30

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : 101885 Canada Ltée

Modèle de l’avion : Bell 407

Immatriculation de l’aéronef : C-GBUX

De changer immatriculation de C-GBUX à C-FVTC.
n/a

Emission : 1998-04-15

Expiration : 1998-09-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 602.15(2)(a)

Appliquant : Western Aerial Application Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-04-03

Expiration : 1998-04-06

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : Dash-8

Immatriculation de l’aéronef : C-GONA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-02

Expiration : 1998-05-21

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Viking Air Ltd.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-2

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1026, C-FZCQ à C-GWFP

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-04-01

Expiration : 1998-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : The Air Cadet League of Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-03-31

Expiration : 1998-06-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : V. Kelner Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900C

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

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n/a

Emission : 1998-03-24

Expiration : 1998-12-01

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iv) et 705.43(2)

Appliquant : Canada 3000 Airlines Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-03-16

Expiration : 1998-12-31

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 703.25

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1998-03-11

Expiration : 1998-03-11

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Royal Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Boeing B737

Immatriculation de l’aéronef : C-FNAP

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n/a

Emission : 1998-03-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 705.95

Appliquant : Air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-03-02

Expiration : 1998-03-15

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : Bae-146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNV

En Traduction
n/a

Emission : 1998-02-20

Expiration : 1998-02-22

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 703.36

Appliquant : Canadian Territorial Helicopters

Modèle de l’avion : Bell 206L helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-02-18

Expiration : 1998-02-22

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 703.36

Appliquant : Provincial Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B Helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-02-14

Expiration : 1998-02-15

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 703.36

Appliquant : Canadian Helicopters Limited

Modèle de l’avion : BH06 Helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-02-13

Expiration : 1998-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(ii) et (iv)

Appliquant : E.J. D'Arcy

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca