Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3301 à 3325 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-08-20

Expiration : 1997-08-21

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22

Appliquant : Custom Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-19

Expiration : 1998-08-23

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-12

Expiration : 1997-08-21

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Royal Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Airbus A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GRYV

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-12

Expiration : 1997-08-20

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSQ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-11

Expiration : 1997-09-07

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Joerg Klaemt

Modèle de l’avion : Avid Flyer Model C

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 804, registered C-FUFX à C-IUFX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-08

Expiration : 1997-09-30

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Westman Aerial Spraying Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1997-08-08

Expiration : 1997-09-11

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.33

Appliquant : British Airways

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-07

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.106(1) (c )

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-08-01

Expiration : 1997-08-05

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Pembina Air Holdings Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1997-08-01

Expiration : 1997-10-31

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 605.41(2)

Appliquant : Air Spray (1967) Ltd.

Modèle de l’avion : L188

Immatriculation de l’aéronef : C-FQYB, C-FVFH

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-30

Expiration : 1997-09-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : Shorts SH33

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-30

Expiration : 1997-09-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(2)

Appliquant : Air Creebec Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-GMAA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-30

Expiration : 1997-08-09

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-FTNB

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n/a

Emission : 1997-07-29

Expiration : 1997-08-01

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2) et 602.15(2)(a)

Appliquant : Ken Kane Aerial Spray (1988) Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1997-07-29

Expiration : 1997-12-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : CanAir Cargo Ltd.

Modèle de l’avion : Boeing B737

Immatriculation de l’aéronef : C-FJLT, C-GDCC, C-GCDG, C-FNAQ, C-GDPW, C-FNAP

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n/a

Emission : 1997-07-28

Expiration : 1997-07-25

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : Lockheed L1011

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.41

Appliquant : Canadian operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-25

Expiration : 1997-10-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 571.06(a)

Appliquant : VistaJet

Modèle de l’avion : Boeing 737-291

Immatriculation de l’aéronef : C-GVJB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-25

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.41

Appliquant : Canadian Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1997-07-24

Expiration : 1997-07-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : Airbus A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIL

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n/a

Emission : 1997-07-24

Expiration : 1998-08-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Sportco Investments II, Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727-232

Immatriculation de l’aéronef : N7270B

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-24

Expiration : 1997-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : Challenger N907CL

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-23

Expiration : 1997-07-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.33(2)

Appliquant : V. Kelner Airways Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900C

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-21

Expiration : 1997-09-03

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Nomads Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727-221

Immatriculation de l’aéronef : N727M

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-07-21

Expiration : 1997-07-22

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : Airbus A319

Immatriculation de l’aéronef : C-FYKR

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca