Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3401 à 3425 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-04-03

Expiration : 1997-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Luctor Aviation SA

Modèle de l’avion : Hawker Siddely 125-700

Immatriculation de l’aéronef : HB-VLJ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-04-03

Expiration : 1997-08-11

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.42(1)(b) et 700.05(1)(b)

Appliquant : Morningstar Air Express Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727-100

Immatriculation de l’aéronef : N107FE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-04-01

Expiration : 1997-04-30

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 702.22(2)9a)

Appliquant : Goldak Exploration Technology Ltd.

Modèle de l’avion : C337

Immatriculation de l’aéronef : C-GJOD

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-04-01

Expiration : 1997-05-01

Région : Pacific

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd

Modèle de l’avion : Cessna 172L

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 17259349-C-FCKK à C-FKAT

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-25

Expiration : 1997-04-25

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : John Stewart

Modèle de l’avion : Cessna 150M

Immatriculation de l’aéronef : Serial no. 15076284

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-24

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARN

Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b)

Appliquant : Nav Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-21

Expiration : 1997-04-05

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-21

Expiration : 1997-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Spectrem Air Limited

Modèle de l’avion : DC3-C47

Immatriculation de l’aéronef : ZS-ASN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-21

Expiration : 1997-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Spectrem Air Limited

Modèle de l’avion : DC3-C47

Immatriculation de l’aéronef : ZS-ASN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-21

Expiration : 1997-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : B-575

Immatriculation de l’aéronef : C-GTSN

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-18

Expiration : 1997-03-18

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : A320

Immatriculation de l’aéronef : C-FGYL

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n/a

Emission : 1997-03-17

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 705.07(2)(b)(ii)

Appliquant : Enterprise Air Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-03-14

Expiration : 1997-05-23

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.05(1)(b)

Appliquant : Skylink Express Inc.

Modèle de l’avion : Beechcraft 1900C

Immatriculation de l’aéronef : N31729

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n/a

Emission : 1997-03-14

Expiration : 1998-07-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.33(2)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1997-03-13

Expiration : 1997-03-20

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(A)

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : L-1011

Immatriculation de l’aéronef : C-CTSB

En Traduction
n/a

Emission : 1997-03-12

Expiration : 1997-06-14

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.42(1)(b) et 700.05(1)(b)

Appliquant : Morningstar Air Express Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727-100

Immatriculation de l’aéronef : N107FE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-11

Expiration : 1997-03-16

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09(1)(a)

Appliquant : Air Club International

Modèle de l’avion : A310

Immatriculation de l’aéronef : C-GCIO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-10

Expiration : 1997-07-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Air Creebec (1994) Inc.

Modèle de l’avion : CV-580

Immatriculation de l’aéronef : C-GMAA

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n/a

Emission : 1997-03-10

Expiration : 1997-04-11

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Gérard Champoux

Modèle de l’avion : PA-30

Immatriculation de l’aéronef : C-GMFS

Exempté des dispositions concernant le marquage et l'immatriculation des aéronefs.
n/a

Emission : 1997-03-10

Expiration : 1997-10-01

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 700.02(1)

Appliquant : Tracor Flight Services Inc.

Modèle de l’avion : F-86

Immatriculation de l’aéronef : N86FS et N87FS

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n/a

Emission : 1997-03-06

Expiration : 1997-05-05

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 605.05

Appliquant : Potash Corporation of Saskatchewan Inc.

Modèle de l’avion : CL-600-2B16

Immatriculation de l’aéronef : C-GPOT

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n/a

Emission : 1997-03-04

Expiration : 1997-03-04

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.41(1)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : A-319

Immatriculation de l’aéronef : C-FYJD

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-03

Expiration : 1997-04-25

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.05(1)(b)

Appliquant : Simo Air

Modèle de l’avion : Beechcraft 1900C

Immatriculation de l’aéronef : N119YV

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-03

Expiration : 1997-06-03

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.42(1)(b) et 700.05(1)(b)

Appliquant : Palliser Air/Alberta Citylink

Modèle de l’avion : Jetstream 3201

Immatriculation de l’aéronef : N878AE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-03-03

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca