Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3476 à 3500 sur 3501 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1996-11-29

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.128(2)(b)

Appliquant : Pilots-in-command

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-28

Expiration : 1998-01-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.07(2) ( c)

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-28

Expiration : 1996-12-13

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Spirit Airlines, Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-21 et DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N125NK et N12536

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-21

Expiration : 1996-12-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Hondu-Carib Cargo, Inc.

Modèle de l’avion : DC-4 (two)

Immatriculation de l’aéronef : N103 et N44909

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-19

Expiration : 1997-10-10

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Swissair-Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-13

Expiration : 1998-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : The Air Cadet League of Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-12

Expiration : 1997-08-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Sportco Investments II, Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727

Immatriculation de l’aéronef : N18786

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-08

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 705.07(2)(b)

Appliquant : Air Tindi Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-02

Expiration : 1996-11-27

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Sky Service F.B.O. Inc.

Modèle de l’avion : A320-232

Immatriculation de l’aéronef : C-GTDC

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-02

Expiration : 1997-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Wayco Aviation Ltd.

Modèle de l’avion : DHC-2

Immatriculation de l’aéronef : C-FGQW

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-10-31

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii) et 724.115(23)(d)

Appliquant : Home Aviation

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1996-10-28

Expiration : 1997-08-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Helijet Airways Inc.

Modèle de l’avion : S-76A

Immatriculation de l’aéronef : C-GHJG

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n/a

Emission : 1996-10-25

Expiration : 1997-05-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Canair

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1996-10-25

Expiration : 1996-12-14

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Skyservice

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1996-10-23

Expiration : 1997-10-10

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1996-10-23

Expiration : 1996-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Voyageur Airways Limited

Modèle de l’avion : DHC-7-102

Immatriculation de l’aéronef : C-GLOL

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n/a

Emission : 1996-10-18

Expiration : 1996-12-10

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 606.02(2)(a) et 700.02(1) et 702.02

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-10-10

Expiration : 1997-06-14

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.02

Appliquant : Weather Modification, Inc.

Modèle de l’avion : 2 Cessna 340, 1 Piper PA 31T

Immatriculation de l’aéronef : N234PS et N123KK

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n/a

Emission : 1996-10-10

Expiration : 1997-02-15

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Les Hélicoptères Abitibi Ltée

Modèle de l’avion : 206L

Immatriculation de l’aéronef : C-FBHM

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n/a

Emission : 1996-10-10

Expiration : 2000-02-07

Région : HQ

Acheminement : AARN

Disposition réglementaire : 602.31(2)(a)

Appliquant : Pilot-in-Command of an IFR Aircraft

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-10-09

Expiration : 1997-11-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : World Airways

Modèle de l’avion : MD-11 et DC10-30

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-10-02

Expiration : 1997-08-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Sportco Investment II, Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727

Immatriculation de l’aéronef : N18786

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-10-01

Expiration : 1996-10-09

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 211(2) et 221

Appliquant : Chartwright Air Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
Demander une copie de ON-002-2024

Emission :

Expiration :

Région : ON

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 700.05(1)(a)

Appliquant : 1401380 Ontario Limited d/b Wilderness North Air

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ON-002-2024

La présente exemption vise à permettre à 1401380 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de Wilderness North Air, et les membres de son équipage de conduite d’exploiter les aéronefs suivants :

  • Air Tractor AT-802, immatriculé C-GWNF, numéro de série 802-0250;
  • Air Tractor AT-802, immatriculé C-GMSO, numéro de série 802-0502;

pour transporter du carburant en vrac, même s’il possède un certificat spécial de navigabilité dans la catégorie restreinte, durant un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 3, de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

n/a

Emission :

Expiration : 2000-11-30

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b)(iv)(C) et (E)

Appliquant : Nolinor Aviation

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

ette exemption a pour objet de permettre a Nolinor Aviation de modifier et d'enseigner son programme approuvé de formation des agents de bord afin d'exclure de la formation initiale portant sur la Norme de formation des agents de bord, les éléments de la partie VII portant sur les exercises de formation pratique sur l'extinction d'un feu réel et de la partie VIII, la formation initiale portant sur les premiers soins a l'exception des parties relatives aux aéronef; et de fournir la formation initiale modifiée de Nolinor Aviation aux agents de bord de Air Charters Inc. qui ont recu la formation initiale complete chez Air Charters, en novembre 1999; les aspects de la formation initiale exemptés sont identiques dans les deux programmes.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca