Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 3451 à 3475 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1997-01-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) et 705.07(2)(e)

Appliquant : Home Aviation

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) et 704.07(2)(e)

Appliquant : Air Tindi Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) et 705.07(2)(e)

Appliquant : Northwestern Air Lease Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 704.07(2)(d) et 705.07(2)(e)

Appliquant : Kenn Borek Air Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-08

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.05

Appliquant : PARLA

Modèle de l’avion : Boeing 75-N1

Immatriculation de l’aéronef : C-GVHF

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1997-01-03

Expiration : 1997-01-09

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : Minimum Equipment List

Appliquant : Air Transat

Modèle de l’avion : L-1011

Immatriculation de l’aéronef : C-FTNC

En Traduction
n/a

Emission : 1996-12-23

Expiration : 1997-06-30

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 602.13(1)

Appliquant : ALC Airlift Canada Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-18

Expiration : 1997-02-18

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.42(1)(b) et 700.05(1)(b)

Appliquant : Morningstar Air Express Ltd.

Modèle de l’avion : Boeing 727-100

Immatriculation de l’aéronef : N114FE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-17

Expiration : 1998-01-15

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Vancouver Island Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : 222UT Helicopter

Immatriculation de l’aéronef : C-FVVB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-16

Expiration : 1997-07-01

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 703.69

Appliquant : Northwestern Air Lease Ltd.

Modèle de l’avion : Cessna 402

Immatriculation de l’aéronef : C-FWXE

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-12

Expiration : 1997-07-01

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 703.69

Appliquant : Accent Aviation Services Ltd.

Modèle de l’avion : Cessna 310 et 421

Immatriculation de l’aéronef : C-GWWO et C-GPNM

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-09

Expiration : 1997-08-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Sportco Investments II, Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727-232

Immatriculation de l’aéronef : N7270B

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-09

Expiration : 1996-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Spirit Airlines, Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-21 or DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N125NK et N12536

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-04

Expiration : 1997-02-10

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(2)(a)

Appliquant : Global

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-04

Expiration : 1997-02-10

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 604.02

Appliquant : Aircraft Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-03

Expiration : 1997-01-02

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Montair Aviation Inc.

Modèle de l’avion : Cessna A-152

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. A1520888-C-FRXA à C-GMAX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-03

Expiration : 1997-01-03

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Transwest Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 214B 1

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 28014, C-FQTJ à C-GTWF

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-12-02

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.126(1)c

Appliquant : Deere & Company

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

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n/a

Emission : 1996-11-29

Expiration : 1998-04-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.128(2)(b)

Appliquant : Pilots-in-command

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-28

Expiration : 1998-01-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.07(2) ( c)

Appliquant : Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-28

Expiration : 1996-12-13

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Spirit Airlines, Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-21 et DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N125NK et N12536

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-21

Expiration : 1996-12-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Hondu-Carib Cargo, Inc.

Modèle de l’avion : DC-4 (two)

Immatriculation de l’aéronef : N103 et N44909

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-19

Expiration : 1997-10-10

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et 705.124(2)(b)(iv)

Appliquant : Swissair-Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-13

Expiration : 1998-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : The Air Cadet League of Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1996-11-12

Expiration : 1997-08-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02

Appliquant : Sportco Investments II, Inc.

Modèle de l’avion : Boeing 727

Immatriculation de l’aéronef : N18786

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca