Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats

  • Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.

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Affichage de l’élement 3126 à 3150 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1999-02-16

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a)

Appliquant : Air Atlantic

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-16

Expiration : Cancellation of another exemption

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34(1)(a)

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-15

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 302.03(1)a),302.03(2)b),302.07(1)a)i)ii)

Appliquant : Any applicant for an airport certificate

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-11

Expiration : 1999-03-11

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Rush Air Ltd.

Modèle de l’avion : DeHavilland DHC-2

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 34, C-FDTC à C-FDTV

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-09

Expiration : 1999-03-09

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : DHC-6-300

Immatriculation de l’aéronef : C-FWLQ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-05

Expiration : 1999-02-09

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.35

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : Airbus EA 319

Immatriculation de l’aéronef : C-GBIA, or C-GBIP

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-04

Expiration : 1999-03-05

Région : Pacific

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Oceanview Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 2078, C-GMDK à C-FOHL

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Kevin Horton

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Richard Walker

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bill Jupp

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Donald Stephen

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Michael Brulotte

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Shawn Coyle

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 2001-01-01

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Leo Galvin

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-02-03

Expiration : 1999-02-13

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : DH-8

Immatriculation de l’aéronef : C-FDOJ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-29

Expiration : 1999-02-03

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : BAe 146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNU

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-29

Expiration : 1999-02-12

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 602.07

Appliquant : WestJet Airlines Limited

Modèle de l’avion : B737-217

Immatriculation de l’aéronef : C-FGWJ Serial No. 20196

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-22

Expiration : 1999-01-31

Région : Atlantic

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Nova Inc.

Modèle de l’avion : BAE-146

Immatriculation de l’aéronef : C-GRNU

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-18

Expiration : 1999-05-06

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : Royal Airlines

Modèle de l’avion : B575-200

Immatriculation de l’aéronef : C-GRYO-Serial No. 24118

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-06

Expiration : 1999-01-31

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 602.07

Appliquant : WestJet Airlines Limited

Modèle de l’avion : B737-217

Immatriculation de l’aéronef : Serial Number 20196-C-FGWJ

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-06

Expiration : 1999-01-31

Région : PNR

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 602.07

Appliquant : WestJet Airlines Limited

Modèle de l’avion : B737-217

Immatriculation de l’aéronef : C-FGWJ-Serial No. 20196

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-05

Expiration : 1999-05-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : First Security Bank of Salt Lake City, UT

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : N1125E-serial 058

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-04

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 703.25

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1999-01-04

Expiration : 1999-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARD

Disposition réglementaire : 604.05, 604.02(a), 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : BD-700-1A10,Global Express

Immatriculation de l’aéronef : C-FKGX

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-31

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 704.26

Appliquant : Prince Edward Air Ltd.

Modèle de l’avion : Beech 1900

Immatriculation de l’aéronef : s/o

 L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca

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