Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats
  • Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.

  • Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.

  • Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.

  • Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.

Affichage de l’élement 3126 à 3150 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1998-12-24

Expiration : 1999-12-24

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 602.126(1)(c)

Appliquant : Provincial Airlines Limited

Modèle de l’avion : Beech 200

Immatriculation de l’aéronef : C-FIFO,C-GMWR,C-GPCD

En Traduction
n/a

Emission : 1998-12-23

Expiration : 2001-11-30

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.35(1)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : DeHavilland - DHC7-150 IR

Immatriculation de l’aéronef : C-GCFR

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-22

Expiration : 1998-12-24

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1),701.02(1)

Appliquant : Ukraine Defense Ministry Enterprises

Modèle de l’avion : Illyushin-76MD

Immatriculation de l’aéronef : UR-UCHSerial No. 0083484536

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-22

Expiration : 1999-12-31

Région : Atlantic

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Prince Edward Air Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900C Serial UB-67

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-21

Expiration : 1999-06-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.42(1)

Appliquant : Sugra (Bermuda) Limited

Modèle de l’avion : Gulfstream IV

Immatriculation de l’aéronef : VP-BHG

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-18

Expiration : 1999-10-01

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : GEX Aircraft

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-17

Expiration : 2000-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 201.01(1),605.04(1),605.05,605.95

Appliquant : Textron Canada Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-17

Expiration : 2000-01-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.01 et 202.13(2)

Appliquant : Textron Canada Ltd.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-16

Expiration : 1999-03-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.33(1)

Appliquant : Bradley Air Service Limited

Modèle de l’avion : L382 Hercules

Immatriculation de l’aéronef : C-GHPW

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-14

Expiration : 1998-12-16

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Atlantic Airlines

Modèle de l’avion : L-188 (Lockheed Electra)

Immatriculation de l’aéronef : GLOFB

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-13

Expiration : 2002-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 602.157(1)

Appliquant : Canadian Airlines International Ltd.

Modèle de l’avion : Chapter 2 aeroplanes

Immatriculation de l’aéronef : AO Cert No. 200

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-09

Expiration : 1999-12-21

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Montel Equipement Minier Inc.

Modèle de l’avion : Aerospatiale AS 350D

Immatriculation de l’aéronef : C-GSGL

De changer immariculation actuelles de l'appareil (C-GSGL) a C-GGLM.
n/a

Emission : 1998-12-08

Expiration : 1999-12-31

Région : PNR

Acheminement : RA

Disposition réglementaire : 705.124(1)b) et .705.124(2)b)iv)C

Appliquant : Canadian Regional Airlines

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-12-03

Expiration : 1998-12-12

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Lloyd Aereo Boliviano S.A.

Modèle de l’avion : B-707-323CF

Immatriculation de l’aéronef : CP-1698,Serial No. 19586

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-30

Expiration : 1998-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Sportco Investments II, Inc.

Modèle de l’avion : B727-232

Immatriculation de l’aéronef : N7270B, Serial No. 20641

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-27

Expiration : 1998-12-31

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : BE1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GLHO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-25

Expiration : 1999-11-30

Région : Ontario

Acheminement : AARD

Disposition réglementaire : 602.07(a) et 602.07(c)

Appliquant : AllCanada Express Limited

Modèle de l’avion : B727-217

Immatriculation de l’aéronef : Serial #21055,C-FACR et Ser.#21056,-C-FACK

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-24

Expiration : 1998-12-24

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Huisson Aviation (1990) Limited

Modèle de l’avion : Bell Helicopter 206B,Serial #690

Immatriculation de l’aéronef : C-FQCL

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-20

Expiration : 1998-11-28

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : BE1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GLHO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-19

Expiration : 1999-10-01

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Bombardier Inc.

Modèle de l’avion : GEX Aircraft

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-14

Expiration : 1998-12-16

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : Int’l Airport Regulations-Dorval

Appliquant : Zonage de l'aeroport int'l de Montreal(Dorval)

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

Exemption de l'application des reglements de zonage pour l'aeroport international de Montreal (Dorval)
n/a

Emission : 1998-11-06

Expiration : 1998-12-05

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Pacific Coastal Airlines Ltd.

Modèle de l’avion : Beech 1900C

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. C-FYZD à C-GPCY

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-06

Expiration : 1998-12-05

Région : Pacific

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Pemberton Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : AerospatialeAS 350D

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 1075 C-FHAH à C-GJPA

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-05

Expiration : 1999-02-05

Région : PNR

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : Royal Airlines

Modèle de l’avion : B757-200 Serial No. 24118/24119

Immatriculation de l’aéronef : C-GRYO/C-GRYZ

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-11-04

Expiration : 1999-03-04

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Skyservice

Modèle de l’avion : Bombardier Canadair CL-600-2A12(601 Variant

Immatriculation de l’aéronef : C-GSAP, Serial No. 3034

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca