Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.

Note sur les formats
  • Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.

  • Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.

  • Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.

  • Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.

Affichage de l’élement 3151 à 3175 sur 3493 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 1998-11-03

Expiration : 1998-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)ii)iv)A(C),(E)

Appliquant : Inter-Canadien

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-10-30

Expiration : 1998-11-24

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

A exclure les annonces normalement faites en francais, de l'expose aux passagers sur le contrat d'affretement avec la Kenya Airways. Tous les vols d'affretement vises par la presente exemption aerienne seront effectues entre Nairobi-Londres et Nairobi-Amsterdam.
n/a

Emission : 1998-10-30

Expiration : 1999-05-15

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 705.124(1)b),705.124(2)b)I),705.124(

Appliquant : Air Transat A.T. Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-10-29

Expiration : 1998-12-17

Région : PNR

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 507.02(b)

Appliquant : Western Express Air Lines Inc.

Modèle de l’avion : Fokker F27 Mk300, Ser 10156

Immatriculation de l’aéronef : C-GWXD

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-25

Expiration : 1999-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.62(4)

Appliquant : Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-23

Expiration : 1999-01-21

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Inter-Canadien

Modèle de l’avion : Aerospatiale ATR 42-300

Immatriculation de l’aéronef : C-FICG, C-FICO, C-FICP, C-FICW, C-GICB, C-GICX.

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-15

Expiration : 1998-11-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : J.C. Boucher 7 Fils Ltee

Modèle de l’avion : G-BAIR5 #005

Immatriculation de l’aéronef : C-GUYA

De changer immatriculation de C-GUYA a C-GJCB
n/a

Emission : 1998-10-15

Expiration : 2002-03-31

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 601.157(1)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : Chapter 2 aeroplanes

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-10-07

Expiration : 1998-10-31

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : All Canada Crane Rental Corp.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-30

Expiration : 1998-12-31

Région : Atlantic

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 571.06(1)

Appliquant : Prince Edward Air Limited

Modèle de l’avion : Beech 1900C,Serial UB-67

Immatriculation de l’aéronef : C-FKAX

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-30

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Agriculteurs titulaires

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

A plus exiger que les agriculteurs titulaires d'une licence de pilote prive qui effectent un travail aerien comportant l'épandage de produits à des fins agricoles contre rémuneration soient titulaires d'une licence de pilote professionel jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification à l'article 401.28 du RAC.
n/a

Emission : 1998-09-18

Expiration : 1998-09-30

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Labrador Airways Limited

Modèle de l’avion : BE1900D

Immatriculation de l’aéronef : C-GLHO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-11

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 425.21(7)(a)(i)

Appliquant : Melvin Joseph Collicutt(PA (146791)

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-11

Expiration : 1998-09-13

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 401.21

Appliquant : Mr. Sylvain Boucher

Modèle de l’avion : PU729845

Immatriculation de l’aéronef : C-IFEI

En ce qui a trait au transport de passager a bord de l'aeronef ultra-leger immatricule C-IFEI.
n/a

Emission : 1998-09-10

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 202.05

Appliquant : To display 'Heritage Marks'

Modèle de l’avion : L 16 Replica

Immatriculation de l’aéronef : Serial No. 291-C-FDWS

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-09

Expiration : 1998-09-29

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Amherst Crane Rental

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-04

Expiration : 1999-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Private Pilot Licence Holders

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-09-04

Expiration : 1998-10-04

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Execaire Inc.

Modèle de l’avion : Gates Learjet 35A,serial no. 407

Immatriculation de l’aéronef : C-GIWO

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-28

Expiration : 1998-09-04

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : Toronto Int’l Airport Zoning Regs

Appliquant : Delgant Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-25

Expiration : 1998-09-07

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a),202.13(2)Par 605.03(1)(a)

Appliquant : Hiroshi MIZUMACHI

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 1998-08-17

Expiration : 1998-09-11

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02(1)

Appliquant : Spirit Airlines Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N941Ml,Serial No. 47131

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-17

Expiration : 1998-09-11

Région : HQ

Acheminement : AAR

Disposition réglementaire : 700.02(1)

Appliquant : Spirit Airlines, Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N941ML

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-13

Expiration : 1998-09-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.15(1) et 700.19(1)

Appliquant : Operators of BC and Alberta Ministry of Forests

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-11

Expiration : 1998-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : SIA INVERSIJA LATVIAN AVIATION COMPANY

Modèle de l’avion : Ilyushin IL-76

Immatriculation de l’aéronef : YL-LAL or IL-76

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 1998-08-07

Expiration : 1998-08-23

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1)

Appliquant : Spirit Airlines Inc.

Modèle de l’avion : DC-9-32

Immatriculation de l’aéronef : N941ML,Serial No. 47131

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca