Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
---|---|---|---|
96-2002R | Emission : 2001-12-17 Expiration : 2002-06-17 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Skyservice Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
96-2002R expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à exploiter le Canadair CL 600 2A12 (variante 601) portant l’immatriculation C GSAP et le numéro de série 3034, sans que Transports Canada ait à se familiariser officiellement avec les modifications préalables apportées à l’aéronef par la FAA du DOT des États-Unis. |
n/a | Emission : 2001-12-13 Expiration : 2001-12-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : AS 355 F1 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
92-2002R | Emission : 2001-12-12 Expiration : 2002-04-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii) Appliquant : Execaire, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
92-2002R expirée |
n/a | Emission : 2001-12-12 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 601.157(1) Appliquant : Corp Air Inc. Modèle de l’avion : B727-100 Immatriculation de l’aéronef : C-FPXD-19859 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
022-2001R | Emission : 2001-12-07 Expiration : 2002-01-07 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien COUGAR HELICOPTERS INC. d'utiliser l'aéronef AS 322, dont le panneau d'avitaillement sous pression, article nº 2S-09 de la MEL, de COUGAR HELICOPTERS INC., est inexploitable pour une période supérieure au délai avant réparation de catégorie " C ". |
n/a | Emission : 2001-12-05 Expiration : sans date d’échéance Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : Enterprise Air Inc. Modèle de l’avion : Basler BT-67 DC3 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-12-03 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air NorTerra Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-12-03 Expiration : 2002-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b0, 705.124(2)(b)ii)iv)BetE Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-11-27 Expiration : 2002-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-11-23 Expiration : 2002-11-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : Pilots-in-command of IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-11-22 Expiration : 2003-12-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.83(1)(2) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
020-2001R | Emission : 2001-11-22 Expiration : sans date d’échéance Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34 Appliquant : Air Canada Regional Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien, Air Canada Regional Inc., à utiliser les aérodromes de dégagement de départ suivants sans respecter les exigences de l’alinéa 705.34(1)a) du RAC ou des Normes de service aérien commercial (NSAC), selon le cas. |
n/a | Emission : 2001-11-15 Expiration : 2001-12-15 Région : Pacific Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : Skiorsky S76A,760271 Immatriculation de l’aéronef : C-GHJV à C-FABH |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-11-02 Expiration : 2002-05-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b(ii)iii)iv)BetE,725.124(39)a) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-10-31 Expiration : 2002-05-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-10-30 Expiration : 2004-10-31 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 602.26(a), 603.37 Appliquant : Person conducting parachute descents Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-10-30 Expiration : 2002-08-12 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.06 Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : Airbus A330-332 Immatriculation de l’aéronef : C-FRAE, Serial No. 143 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
019-2001R | Emission : 2001-10-12 Expiration : 2001-10-13 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Air Canada Regional Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Regional Inc. d'utiliser l'aéronef DH-8, dont l'article no 31-1 (enregistreur de données de vol) faisant partie de la MEL est hors d'état de service. |
n/a | Emission : 2001-10-12 Expiration : 2002-01-12 Région : Pacific Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Terence Patrick McEvoy Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-FGGG |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
126-2001R | Emission : 2001-10-12 Expiration : 2001-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Avionair Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-GDII |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d'une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l'aéronef et n'est pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne et que, d'autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l'aéronef et il détient un certificat d'exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d'utiliser l'aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants à l'emploi de ce dernier. L'exemptiion s'applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l'exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
n/a | Emission : 2001-10-09 Expiration : 2003-04-09 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 571.06(1)705.134-705.139;561.305,561.307 Appliquant : Air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
028-2001R | Emission : 2001-10-05 Expiration : sans date d’échéance Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.19 Appliquant : Falconbridge Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Falconbridge Limitée/Falconbridge Limited à exploiter le Boeing B 737 200 en configuration mixte avec des passagers à bord, en utilisant une carte de consignes de sécurité qui n’indique pas l’emplacement des trousses de premiers soins, des extincteurs d’incendie, de la radiobalise de détresse et des équipements de survie. |
n/a | Emission : 2001-10-05 Expiration : 2001-10-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 725.44(b)(x), 705.44 Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-10-05 Expiration : 2002-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
n/a | Emission : 2001-10-05 Expiration : 2001-10-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 725.44(b)(x); 705.44 Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca