Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2601 à 2625 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
96-2002R

Emission : 2001-12-17

Expiration : 2002-06-17

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 507.02

Appliquant : Skyservice Aviation Inc

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

96-2002R expirée La présente exemption a pour objet d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à exploiter le Canadair CL 600 2A12 (variante 601) portant l’immatriculation C GSAP et le numéro de série 3034, sans que Transports Canada ait à se familiariser officiellement avec les modifications préalables apportées à l’aéronef par la FAA du DOT des États-Unis.
n/a

Emission : 2001-12-13

Expiration : 2001-12-14

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1)(a)

Appliquant : Helijet International Inc.

Modèle de l’avion : AS 355 F1

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
92-2002R

Emission : 2001-12-12

Expiration : 2002-04-01

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii)

Appliquant : Execaire, Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

92-2002R expirée
n/a

Emission : 2001-12-12

Expiration : 2003-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 601.157(1)

Appliquant : Corp Air Inc.

Modèle de l’avion : B727-100

Immatriculation de l’aéronef : C-FPXD-19859

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
022-2001R

Emission : 2001-12-07

Expiration : 2002-01-07

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Cougar Helicopters Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien COUGAR HELICOPTERS INC. d'utiliser l'aéronef AS 322, dont le panneau d'avitaillement sous pression, article nº 2S-09 de la MEL, de COUGAR HELICOPTERS INC., est inexploitable pour une période supérieure au délai avant réparation de catégorie " C ".
n/a

Emission : 2001-12-05

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 704.108(1)(d)

Appliquant : Enterprise Air Inc.

Modèle de l’avion : Basler BT-67 DC3

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-12-03

Expiration : 2003-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARM

Disposition réglementaire : 602.157(2)

Appliquant : Air NorTerra Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-12-03

Expiration : 2002-01-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(1)(b0, 705.124(2)(b)ii)iv)BetE

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-11-27

Expiration : 2002-12-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.19(1)(a)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-11-23

Expiration : 2002-11-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.128(2)(b)

Appliquant : Pilots-in-command of IFR aircraft

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-11-22

Expiration : 2003-12-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 702.83(1)(2)

Appliquant : Canadian Air Operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
020-2001R

Emission : 2001-11-22

Expiration : sans date d’échéance

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 705.34

Appliquant : Air Canada Regional Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien, Air Canada Regional Inc., à utiliser les aérodromes de dégagement de départ suivants sans respecter les exigences de l’alinéa 705.34(1)a) du RAC ou des Normes de service aérien commercial (NSAC), selon le cas.
n/a

Emission : 2001-11-15

Expiration : 2001-12-15

Région : Pacific

Acheminement : SA

Disposition réglementaire : 202.04

Appliquant : Helijet International Inc

Modèle de l’avion : Skiorsky S76A,760271

Immatriculation de l’aéronef : C-GHJV à C-FABH

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-11-02

Expiration : 2002-05-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)(b(ii)iii)iv)BetE,725.124(39)a)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-10-31

Expiration : 2002-05-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-10-30

Expiration : 2004-10-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 602.26(a), 603.37

Appliquant : Person conducting parachute descents

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-10-30

Expiration : 2002-08-12

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 605.06

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : Airbus A330-332

Immatriculation de l’aéronef : C-FRAE, Serial No. 143

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
019-2001R

Emission : 2001-10-12

Expiration : 2001-10-13

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Canada Regional Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Regional Inc. d'utiliser l'aéronef DH-8, dont l'article no 31-1 (enregistreur de données de vol) faisant partie de la MEL est hors d'état de service.
n/a

Emission : 2001-10-12

Expiration : 2002-01-12

Région : Pacific

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 401.03(1)(a)

Appliquant : Terence Patrick McEvoy

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-FGGG

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126-2001R

Emission : 2001-10-12

Expiration : 2001-12-31

Région : Quebec

Acheminement : NA

Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1)

Appliquant : Avionair Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : C-GDII

La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien à titre de locataire lorsque, d'une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur est le propriétaire de l'aéronef et n'est pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne et que, d'autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l'aéronef et il détient un certificat d'exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d'utiliser l'aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants à l'emploi de ce dernier. L'exemptiion s'applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l'exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC.
n/a

Emission : 2001-10-09

Expiration : 2003-04-09

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 571.06(1)705.134-705.139;561.305,561.307

Appliquant : Air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
028-2001R

Emission : 2001-10-05

Expiration : sans date d’échéance

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 604.19

Appliquant : Falconbridge Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet d’autoriser Falconbridge Limitée/Falconbridge Limited à exploiter le Boeing B 737 200 en configuration mixte avec des passagers à bord, en utilisant une carte de consignes de sécurité qui n’indique pas l’emplacement des trousses de premiers soins, des extincteurs d’incendie, de la radiobalise de détresse et des équipements de survie.
n/a

Emission : 2001-10-05

Expiration : 2001-10-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 725.44(b)(x), 705.44

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-10-05

Expiration : 2002-01-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Air Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2001-10-05

Expiration : 2001-10-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 725.44(b)(x); 705.44

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca