Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

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Affichage de l’élement 2501 à 2525 sur 3519 élement
Numéro d’exemption Détails de l’émission Applicabilité Objet
n/a

Emission : 2002-05-20

Expiration : 2003-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.157(1)

Appliquant : Bradley Air Services Limited

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
046-2002

Emission : 2002-05-17

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARD

Disposition réglementaire : 525.01 et 525.562

Appliquant : Bombardier Aerospace

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
1-2002

Emission : 2002-05-14

Expiration : 2005-10-31

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 202.01;401.03;202/13(2)

Appliquant : Person operating a Parabounce

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption vise à permettre à des personnes d'utiliser le Parabounce sans qu'elles ne soient tenues de se conformer aux sous-parties, aux articles et aux paragraphes du Règlement de l'aviation canadien susmentionnés.
n/a

Emission : 2002-05-13

Expiration : 2002-05-14

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(1(a), 702.22(2)(a)

Appliquant : Pacific Western Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : Bell 206B3 type helicopter

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
n/a

Emission : 2002-05-10

Expiration : 2004-05-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 606.02

Appliquant : Owners of aircraft

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
20-2002R

Emission : 2002-05-10

Expiration : 2003-06-01

Région : Ontario

Acheminement : PA

Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii)

Appliquant : Brampton Flying Club

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

La présente exemption a pour objet d’autoriser l’aéroclub de Brampton à engager M. Richard Wynott, numéro de licence AA142646, en qualité de pilote en chef sans qu’il ait accumulé au moins 500 heures de temps de vol dont 250 heures en qualité de pilote commandant de bord au cours des trois années précédentes sur le même type et la même catégorie que l’aéronef exploité aux termes de la division 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial.
n/a

Emission : 2002-05-10

Expiration : 2004-05-01

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 606.02

Appliquant : Owners of Aircraft

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-05-09

Expiration : 2004-05-31

Région : HQ

Acheminement : AARN

Disposition réglementaire : 801.01(2);801.08(b),821

Appliquant : NAV CANADA

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
003-2002R

Emission : 2002-05-09

Expiration : 2002-06-09

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Canada jazz

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

003-2002R expirée La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Jazz d'utiliser l'aéronef de modèle DH-8, dont l'article nº 23-15-1 (Système d'échange de données sur réseau ARINC, UniLink) faisant partie de la MEL n'est pas en état de service.
n/a

Emission : 2002-05-06

Expiration : 2002-05-23

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(2)(c), 702.02

Appliquant : Flight International, Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-05-02

Expiration : 2003-12-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 703.25

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
044-2002

Emission : 2002-04-30

Expiration : 2003-04-09

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.80(2)

Appliquant : Canadian air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-04-30

Expiration : 2003-11-30

Région : HQ

Acheminement : AARR

Disposition réglementaire : 401.06(b)et 421.30(4)(a)

Appliquant : Applicants for a commercial pilot licence

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-04-26

Expiration : 2004-04-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 602.62(4)

Appliquant : Canadian operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-04-26

Expiration : 2002-11-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.124(2)b)ii et iii) et (2)b)iv)B et E,725.124

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
90-2001

Emission : 2002-04-23

Expiration : 2005-01-31

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 507.03(b);549.01;507.03(4),549(AWM)

Appliquant : Persons who apply for a special C of A-amat.-built

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

90-2001 expirée
n/a

Emission : 2002-04-22

Expiration : 2002-11-15

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 705.43(2)

Appliquant : Skyservice Airlines Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-04-22

Expiration : sans date d’échéance

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 104.01

Appliquant : West Wind Aviation Limited Partnership

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
n/a

Emission : 2002-04-19

Expiration : 2002-10-27

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 700.02(2)(c), 702.02

Appliquant : Phoenix Air Group, Inc.

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
002-2002R

Emission : 2002-04-10

Expiration : 2002-05-10

Région : Atlantic

Acheminement : MA

Disposition réglementaire : 605.09

Appliquant : Air Canada Jazz

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

002-2002R expirée La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Jazz d'utiliser l'aéronef de modèle DH-8, dont l'article nº 23-15-1 (Système d'échange de données sur réseau ARINC [ACARS], UniLink) faisant partie de la MEL n'est pas en état de service.
n/a

Emission : 2002-04-09

Expiration : 2002-04-12

Région : Pacific

Acheminement : TA

Disposition réglementaire : 702.22(2)a)

Appliquant : Talon Helicopters Ltd.

Modèle de l’avion : AS350

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En Traduction
015-2002

Emission : 2002-04-08

Expiration : 2003-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 302.07(1)a)i)ii)

Appliquant : Greater Toronto Airports Authority

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
016-2002

Emission : 2002-04-08

Expiration : 2003-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 803.02

Appliquant : Nav Canada

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
014-2002

Emission : 2002-04-08

Expiration : 2003-09-30

Région : HQ

Acheminement : AARX

Disposition réglementaire : 302.07(1)a)i)ii)

Appliquant : Greater Toronto Airports Authority

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande.
034-2002

Emission : 2002-04-05

Expiration : 2003-04-09

Région : HQ

Acheminement : n/a

Disposition réglementaire : 571.06(1)705.134-705.139;561.305,561.307

Appliquant : Air operators

Modèle de l’avion : s/o

Immatriculation de l’aéronef : s/o

En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée par la présente à se livrer à la prise de photographies aériennes à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, pour les célébrations de la Fête du Canada dans l’arrière-port de Victoria.

Aide

Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca