Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2002-09-30 Expiration : 2004-08-30 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2);801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 134-2002R | Emission : 2002-09-27 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Skyservice inc./ Skyservice Aviation Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, Blue Mountain Wallcoverings Inc., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| 139-2002R | Emission : 2002-09-26 Expiration : 2002-10-26 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à AVIATION SKYSERVICE INC./SKYSERVICE AVIATION INC. de remplacer la marque d’immatriculation actuelle de l’aéronef, C FLMJ, par la marque C GOXB, conformément à la demande adressée par le propriétaire. |
| n/a | Emission : 2002-09-26 Expiration : 2004-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b); 705.124(2)(b)iv)B) Appliquant : HMY Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 74-2002R | Emission : 2002-09-23 Expiration : 2002-11-15 Région : PNR Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 223.03 Appliquant : WestJet Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser WestJet Airlines à exploiter des Boeing 737 800 portant les numéros d’immatriculation américains N3739P (numéro de série 30541) et N3740C (numéro de série 30800) alors que les numéros de série de ces avions ne sont pas mentionnés dans le certificat de type A 146 de Transports Canada comme preuve établissant le type et la désignation de modèle qui les rendent admissibles à un certificat de navigabilité canadien. En outre, la présente exemption autorise WestJet Airlines à exploiter ces deux appareils alors que le système de chauffage du tube de Pitot du commandant de bord est câblé conformément au certificat de type A16WE de la Federal Aviation Administration des États-Unis plutôt que du certificat de type A 146 de Transports Canada. |
| 89-2002 | Emission : 2002-09-20 Expiration : 2003-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(a)( ii ) Appliquant : Zip Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
89-2002 expirée La présente exemption vise à autoriser Zip Air Inc. et ses pilotes à transférer la formation et les procédures acquises chez Air Canada, conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC et aux dispositions connexes des NSAC. Dans ce cas-ci, les pilotes ont déjà suivi la formation sur l'entraînement en ligne et la vérification en ligne chez Air Canada. Les pilotes utiliseront les mêmes aéronefs, les mêmes procédures d'utilisation normalisées et les mêmes routes qu'Air Canada. |
| n/a | Emission : 2002-09-16 Expiration : 2002-09-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet Internatinal Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 042-2002R | Emission : 2002-09-16 Expiration : 2002-09-24 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a),702.22(3)(a) Appliquant : Vancouver Island Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente autorisation est d’autoriser Vancouver Island Helicopters Ltd., RR1, S7, C9, Fort St. John (C.-B.) V1J 4M6 à : (a)effectuer des décollages et des atterrissages; (b)effectuer des vols en hélicoptère avec une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, afin d’installer des appareils de climatisation sur le toit de l’édifice de Walmart situé 9007-96A Street, dans la Ville de Fort St. John (C.-B.). |
| n/a | Emission : 2002-09-13 Expiration : 2003-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.07;703.07;704.07;705.07 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-09-11 Expiration : 2004-09-10 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Serge Massicotte, Eng. Test Pilot Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-09-05 Expiration : 2002-12-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 602.105 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-08-30 Expiration : 2003-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : Part IV et Part VI of CARs Appliquant : Dept. of National Defence & Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 008-2002R | Emission : 2002-08-30 Expiration : 2002-09-07 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : CanJet Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien CanJet Airlines d'utiliser l'aéronef B737-200, alors que l'article 34-25 (avertisseur d'altitude) indiqué dans la MEL n'est pas en état de service. |
| n/a | Emission : 2002-08-29 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air NorTerra/Canadian North Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 143-2002R | Emission : 2002-08-16 Expiration : 2002-09-16 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente exemption est de permettre à AVIATION SKYSERVICE INC./SKYSERVICE AVIATION INC. de remplacer la marque d’immatriculation actuelle de l’aéronef, C FBLU, par la marque C GFAX. Selon la demande adressée par Blue Mountain Wallcoverings, la marque C FBLU est réservée au nouveau Learjet 60, numéro de série 253 |
| 142-2002R | Emission : 2002-08-16 Expiration : 2002-09-16 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à AVIATION SKYSERVICE INC./SKYSERVICE AVIATION INC. de remplacer la marque d’immatriculation actuelle de l’aéronef, C GIIT, par la marque C FBLU. Ces marques étaient réservées à l’origine à Blue Mountain Wallcoverings. |
| n/a | Emission : 2002-08-15 Expiration : 2003-08-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Gary Krebs Modèle de l’avion : EC 155 helicopter Immatriculation de l’aéronef : AH 203891; CH 133490 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 56-2002 | Emission : 2002-08-02 Expiration : 2003-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : Persons who operate a/c for agricultural purposes Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 072-2002R | Emission : 2002-07-31 Expiration : 2002-09-30 Région : PNR Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : N.A. Holdings Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser N.A. Holdings Ltd. à procéder à l’épandage aérien d’un insecticide sur le cimetière de Neepawa. Le secteur d’épandage est l’angle nord-est de la Ville de Neepawa, tel qu’illustré sur les plans soumis à ce bureau le 26 juillet 2002. |
| 74-2002 | Emission : 2002-07-30 Expiration : 2004-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Sports Jet, LLC Modèle de l’avion : B737-400, B757-236 Immatriculation de l’aéronef : N737DX, N757BJ |
La présente exemption vise à permettre à SPORTS JET, LLC d'exploiter ses aéronefs au Canada, à y entrer et à en sortir, sans être titulaire d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger, dans le but de transporter des passagers, du fret et des bagages. |
| n/a | Emission : 2002-07-26 Expiration : 2002-08-04 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Lynden Air Cargo, LLC Modèle de l’avion : L382 Immatriculation de l’aéronef : N403LC, Ser. No. 4590 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 069-2002R | Emission : 2002-07-24 Expiration : 2002-07-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a Appliquant : Ken Kane Aerial Spray (1988) Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Ken Kane Aerial Spray (1988) Ltd. de procéder à l’épandage aérien d’un insecticide sur le lieu d’un concert. Le lieu d’épandage est le secteur situé dans la municipalité rurale de Minto illustré sur les plans soumis à ce bureau le 16 juillet 2002. |
| 71-2002R | Emission : 2002-07-23 Expiration : 2002-09-23 Région : PNR Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 223.03 Appliquant : WestJet Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser WestJet Airlines à exploiter des Boeing 737 800 portant les numéros d’immatriculation américains N3739P (numéro de série 30541) et N3740C (numéro de série 30800) alors que les numéros de série de ces avions ne sont pas mentionnés dans le certificat de type A 146 de Transports Canada comme preuve établissant le type et la désignation de modèle qui les rendent admissibles à un certificat de navigabilité canadien. En outre, la présente exemption autorise WestJet Airlines à exploiter ces deux appareils alors que le système de chauffage du tube de Pitot du commandant est câblé conformément au certificat de type A16WE de la Federal Aviation Administration des États-Unis plutôt que du certificat de type A 146 de Transports Canada. |
| n/a | Emission : 2002-07-22 Expiration : 2002-07-25 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Twinjet Aircraft Ltd. Modèle de l’avion : Airbus A319CJ Immatriculation de l’aéronef : G-OMAK, Serial #913 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-07-19 Expiration : 2002-08-05 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Volare Airlines, S.p.A. Modèle de l’avion : Airbus A330-202 Immatriculation de l’aéronef : Reg. I-VLEF, Serial # 339 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
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