Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 068-2002 | Emission : 2002-07-19 Expiration : 2005-07-31 Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : Persons performing ultrasonic testing-Bell 212/205 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objectif de la présente exemption est d'autoriser les personnes dûment qualifées, autres qu les employés des OMA titulaires d'une qualification pertinente dans la catégorie END ou les personnes autorisées conformément à l'appendice K de la norme 571, à effectuer des inspections par ultrasons sur les poignées de pale de rotor principal des hélicoptère Bell 212 et Bell 205B conformément aux bulletins de service d'alerte BHTI 212-02-116 et 205B-02-39. |
| 007-2002R | Emission : 2002-07-19 Expiration : 2002-07-29 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : CanJet Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien CanJet Airlines d'utiliser l'aéronef B737-200, alors que l'article 22-01a (systèmes de pilotage automatique) indiqué dans la MEL n'est pas en état de service. |
| 131-2002R | Emission : 2002-07-19 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Execaire Inc., division du groupe I.M.P. Limited, à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, 3924831 Canada Inc., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2002-07-17 Expiration : 2002-10-03 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.45(2) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : A330-300, MSN 143 Immatriculation de l’aéronef : Reg. C-FRAE &C-FRAV |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 023-2002 | Emission : 2002-07-17 Expiration : 2003-05-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.43(a) Appliquant : Air operators operating Grumman Tracker aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-07-16 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air NorTerra Inc. Modèle de l’avion : Chapter 2 gravel aeroplanes Immatriculation de l’aéronef : C-GSPW, C-GDPA,C-GNDU,C-GOPW |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 067-2002 | Emission : 2002-07-16 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 525.01, 525.813(e)(AWM) Appliquant : Dassault Aviation Modèle de l’avion : Falcon 900 et 900EX Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-07-16 Expiration : 2003-05-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)a) et 401.38(a),421.38(3)a) Appliquant : Mr. David Williams Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 006-2002R | Emission : 2002-07-16 Expiration : 2002-07-21 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : CanJet Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
006-2002R expirée La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien CanJet Airlines d'utiliser l'aéronef B737-200, alors que l'article 22-01a (systèmes de pilotage automatique) indiqué dans la MEL n'est pas en état de service. |
| n/a | Emission : 2002-07-12 Expiration : 2004-01-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2),801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 064-2002 | Emission : 2002-07-11 Expiration : 2004-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.88(1) Appliquant : Persons who conduct a take-off Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-07-10 Expiration : 2002-07-21 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Fernie Ghost Riders Junior "A" Hockey Club Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-07-09 Expiration : 2003-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.07;703.07;704.07;705.07 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 43-2002 | Emission : 2002-07-05 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de modifier la période de validité d'un CCP et de la prolonger jusqu'au premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l'intéressé a subi le contrôle de la compétence. |
| 119-2002R | Emission : 2002-07-04 Expiration : 2002-10-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption ne s’applique qu’au B767 3Y0 portant l’immatriculation C GGMX et le numéro de série 24947, lorsqu’il est exploité par Air Canada. |
| 067-2002R | Emission : 2002-07-03 Expiration : 2002-07-26 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Miccar Enterprises Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre l’épandage aérien dans le cadre de la lutte antiparasitaire au Club de golf et Country club de Crystal Lake dans la province de Saskatchewan. |
| 120-2002R | Emission : 2002-07-02 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Execaire Inc., division du groupe I.M.P. Limited, à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, Aerotech Specialties Ltd., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| 108-2001 | Emission : 2002-07-02 Expiration : 2004-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.108(1)c); 724.108(1)e) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 25-2002R | Emission : 2002-06-28 Expiration : 2003-07-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : Red Lake Airways Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-06-28 Expiration : 2002-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 606.03(2) Appliquant : Dept. of National Defence (DND) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 66-2002 | Emission : 2002-06-27 Expiration : 2002-06-28 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 602.105 Appliquant : Aircraft operators departing runway 28-Calgary Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d'autoriser les exploitants d'aéronefs qui décollent de la piste 28 à l'aéroport international de Calgary d'effectuer un virage pour éviter de traverser l'espace aérien réglementé de classe F, ce qui pourrait entraîner une infraction aux dispositions concernant les procédures d'atténuation de bruit au départ indiquées dans le Canada Air Pilot. Les départs sur la piste 28 sont nécessaires pour la période indiquée dans cette exemption en raison d'un front froid qui occasionne des vents forts de l'ouest, ce qui rend les départs sur les autres pistes dangereux. |
| 068-2002R | Emission : 2002-06-27 Expiration : 2002-08-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Pembina Air 1999 Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre les vols d’épandage aérien pour lutter contre les parasites du tournesol. |
| n/a | Emission : 2002-06-24 Expiration : 2002-07-10 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : All persons operating aircraft-G8 conference Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 118-2002R | Emission : 2002-06-20 Expiration : 2002-11-11 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : JETSGO Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption ne s’applique qu’au DC9 83 (MD83), numéro d’immatriculation C GKLK, numéro de série 53124, lorsqu’il est exploité par la société JETSGO. |
| 121-2002R | Emission : 2002-06-19 Expiration : 2002-12-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Ledair Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Ledair Inc. à exploiter le BAe 125 de série 800A portant l’immatriculation C GKPP et le numéro de série NA 0439 du constructeur (258166), sans que Transports Canada ait à se familiariser officiellement avec les modifications préalables apportées à l’aéronef en vertu de divers certificats de type supplémentaire (STC) délivrés par la FAA du DOT des États-Unis. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca