Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 6-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. William Jupp Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. William Jupp d’exercer l’avantage d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout avion ou de tout hélicoptère afin d’effectuer des essais en vol pour en vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’avion ou à l’hélicoptère qui fait l’objet de ces essais en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres aux avions ou aux hélicoptères qui font l’objet de ces essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
| 3-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Michael Brulotte Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Michael Brulotte d’exercer l’avantage d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout hélicoptère afin d’effectuer des essais en vol pour en vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’hélicoptère qui fait l’objet de ces essais en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres à l’hélicoptère qui fait l’objet de ces essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
| n/a | Emission : 2003-01-17 Expiration : 2004-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : Air operators conducting deployed operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2003-01-16 Expiration : 2003-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 421.49 Appliquant : Applicants for the renewal of an instrument rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2003-01-16 Expiration : 2003-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 421.40(3)a)iii) Appliquant : Applicants for an individual type rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 13-2003 | Emission : 2003-01-14 Expiration : 2003-01-17 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permet à Talon Helicopters Ltd., Executive Aircraft, 4380, prom. Agar, Richmond (Colombie?Britannique) d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’effectuer des opérations aériennes à des altitudes inférieures à 1 000 pieds et à une distance de moins de 500 pieds mesurée horizontalement au-dessus de l'obstacle le plus élevé, à l’intérieur de la zone de travail aérien située au nord-ouest de l’hôtel Westin Bayshore, 1601, prom. Bayshore, Vancouver (Colombie?Britannique), à des fins de photographie aérienne (vidéo promotionnel). |
| 02-2003 | Emission : 2003-01-08 Expiration : 2005-03-11 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Air operator-Chartright Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Chartright Air Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, Roxborough Holdings Limited, est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2003-01-08 Expiration : 2003-12-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.108(2)b) Appliquant : Air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 155-2002R | Emission : 2002-12-30 Expiration : 2003-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-GNLD |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 154-2002R | Emission : 2002-12-30 Expiration : 2003-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-GNLG |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 26-2003 | Emission : 2002-12-23 Expiration : 2003-03-29 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : B767-3YO Immatriculation de l’aéronef : C-GGMX, Serial No. 24947 |
L’objet de la présente exemption est d’autoriser Air Canada à exploiter le B767 3Y0 portant l’immatriculation C GGMX et le numéro de série 24947, sans procéder à l’essai d’inflammabilité des housses de siège prescrit par l’alinéa 525.853c) du Manuel de navigabilité. |
| 112-2002 | Emission : 2002-12-23 Expiration : 2003-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 303.04(2),303.07,303.13 Appliquant : Operators of Designated Airports Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à : 1. dispenser les exploitants d'aéroports désignés de l'obligation de fournir des services de lutte contre les incendies d'aéronefs à l'égard d'aéronefs utilisant l'aéroport à l'une des fins suivantes : a)un vol transportant uniquement du fret; b)un vol de convoyage; c)un vol de mise en place; d)un vol d'entraînement sans passagers payants à bord; e)le déroutement d'un vol; f)la préparation d'un plan de vol à destination d'un aérodrome de dégagement; g)le départ d'un aéronef aux fins indiquées aux alinéas e) ou f), lorsque le départ est effectué conformément au paragraphe 602.96(8). 2. dispenser les exploitants d'aéroports désignés, pendant les heures de fonctionnement publiées, de l'obligation de fournir des services de lutte contre les incendies d'aéronefs à des aéronefs de catégorie critique supérieure à celle de l'aéronef utilisant l'aéroport lorsqu'il y a une période prévue d'une heure ou plus de mouvements d'aéronefs d'une catégorie SLIA moins élevée. 3. dispenser les exploitants d'aéroports désignés ainsi que les exploitants d'aéroports ou aérodromes participants du maintien en service de personnel de lutte contre les incendies d'aéronefs du côté piste de l'aéroport ou de l'aérodrome. |
| 157-2002R | Emission : 2002-12-23 Expiration : 2003-03-29 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d'utiliser le B767-3Y0, numéro d'immatriculation C-GGMX, numéro de série 24947 sans avoir procédé aux essais relatifs à l'inflammabilité des coussins de siège de l'alinéa 525.853c). |
| 010-2002R | Emission : 2002-12-20 Expiration : 2002-12-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Labrador Airways Limited d'utiliser l'aéronef BE-1900C, dont l'article nº 33-02 (Système d'éclairage du poste de pilotage et des instruments) faisant partie de la MEL n'est pas en état de service. |
| 153-2002R | Emission : 2002-12-20 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Skyservice inc./ Skyservice Aviation Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, 2013090 Ontario Limited, est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2002-12-19 Expiration : 2003-12-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(a) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : AirbusA330-322 Immatriculation de l’aéronef : C-FRAP, Serial #087 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-12-13 Expiration : 2002-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 537.01 Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 24-2003 | Emission : 2002-12-13 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire(Div. of I.M.P. Group Limited) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Execaire, une filiale d'I.M.P. Group Limited, à titre de locataire, lorsque, d'une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, 1507796 Ontario Limited, est le propriétaire de l'aéronef et n'est pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne et que, d'autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l'aéronef et détient un certificat d'exploitation aérienne délivré en vertu de la sous?partie 704 du RAC, d'utiliser l'aéronef conformément à la sous?partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants à l'emploi de ce dernier. L'exemption s'applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l'exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous?partie 704 du RAC. |
| 150-2002R | Emission : 2002-12-13 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Skyservice inc./ Skyservice Aviation Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, Gildan Activewear Inc., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| 110-2002 | Emission : 2002-12-11 Expiration : 2004-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 571.11(1) Appliquant : AME licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 115-2002 | Emission : 2002-12-11 Expiration : 2003-12-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 604 Appliquant : All persons operating a Canadian aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-12-11 Expiration : 2002-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.109(1)(b) Appliquant : ZOOM Airlines, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-12-10 Expiration : 2004-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.113(2)(b) Appliquant : Pacific Coastal Airlines Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 148-2002R | Emission : 2002-12-10 Expiration : 2002-12-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 048-2002R | Emission : 2002-12-06 Expiration : 2002-12-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a), 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Talon Helicopters Ltd., 4380 Agar Drive, Richmond (C.-B.) V7B 1A3 à effectuer des vols en hélicoptère à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, pour prendre des photographies aériennes dans le cadre du feuilleton télévisé Traffic. |
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