Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2002-12-05 Expiration : 2004-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.123 Appliquant : Helicopter pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-12-04 Expiration : 2004-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604.01; 604.02 Appliquant : All persons operating Piper Meridian PA-46-500TP Modèle de l’avion : Piper Meridian PA-46-500TP Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-12-03 Expiration : 2004-06-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.27(1);704.23(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 049-2002R | Emission : 2002-12-03 Expiration : 2002-12-06 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.) à effectuer des vols à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, au-dessus de la Ville de Vancouver (C.-B.) pour y prendre des photographies aériennes. |
| 105-2002 | Emission : 2002-11-21 Expiration : 2002-12-24 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)i)ii) Appliquant : Regional Municipality of Waterloo Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la Municipalité régionale de Waterloo, exploitant de l’aéroport régional de Waterloo, d’ériger une grue à une hauteur supérieure à 22,6 mètres au-dessus du niveau du sol à l’emplacement de l’aéroport (339,6 mètres au-dessus du niveau de la mer) afin de construire une nouvelle aérogare. La grue doit être érigée quotidiennement, du lundi au vendredi, entre 7 h et 16 h 30 HNE, entre le 25 novembre et le 24 décembre 2002. Aux heures où la grue est à une hauteur inférieure à 22,6 mètres au-dessus du niveau du sol à l’emplacement de l’aéroport (339,6 mètres au-dessus du niveau de la mer), il faut respecter les normes de l’article 4.2.3 du TP 312 – Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes, 4e édition. |
| 104-2002 | Emission : 2002-11-18 Expiration : 2003-03-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b)CARs), 725.124(33)e) of CASS Appliquant : Zoom Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-11-15 Expiration : 2003-01-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 725.124(33)e) Appliquant : HMY Airways Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 047-2002R | Emission : 2002-11-14 Expiration : 2002-11-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Tasman Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Tasman Helicopters Ltd., 5455 Airport Road South, Aéroport international de Vancouver, Richmond (C.-B.) V7B 1B5 à effectuer un atterrissage et un décollage aux Bridge Studios, 2400 Boundary Road, Ville de Burnaby (C.-B.) dans le cadre du tournage d’un film. |
| 46-2002R | Emission : 2002-11-12 Expiration : 2002-11-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Aéroport international de Vancouver, Richmond (C.-B.) V7B 1B5 à effectuer un atterrissage et un décollage aux Bridge Studios, 2400 Boundary Road, Ville de Burnaby (C.-B.) dans le cadre du tournage d’un film. |
| 087-2002 | Emission : 2002-11-12 Expiration : 2004-03-02 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.31(b) Appliquant : Helicopter pilots-in-command/air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 086-2002 | Emission : 2002-11-12 Expiration : 2004-03-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.27(b) Appliquant : Helicopter pilots-in-command/air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 099-2002 | Emission : 2002-11-08 Expiration : 2003-11-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : Pilots-in-command of IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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| 045-2002R | Emission : 2002-11-07 Expiration : 2002-11-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Tasman Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Tasman Helicopters Ltd., 5455 Airport Road South, Aéroport international de Vancouver, Richmond (C.-B.) V7B 1B5 à effectuer un atterrissage et un décollage aux Bridge Studios, 2400 Boundary Road, Ville de Burnaby (C.-B.) dans le cadre du tournage d’un film. |
| n/a | Emission : 2002-11-04 Expiration : 2002-11-29 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-FTLW, Serial No. 47198 |
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| n/a | Emission : 2002-10-28 Expiration : 2002-10-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152(a)(b) Appliquant : State Transport Company Russia Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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| n/a | Emission : 2002-10-25 Expiration : 2002-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : C-FTLW, Serial Number 47198 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-10-22 Expiration : 2003-01-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b);725.124(33(e) Appliquant : HMY Airways Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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| 145-2002R | Emission : 2002-10-21 Expiration : sans date d’échéance Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.43 Appliquant : Northern Lights Aerobatic Team Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Équipe de Voltige Northern Lights Inc./Northern Lights Aerobatic Team Inc. à exploiter des Hawker Hunter en régime IFR avec un seul pilote, sans que ces aéronefs soient munis d’un pilote automatique en état de marche. |
| n/a | Emission : 2002-10-17 Expiration : 2002-10-23 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152(a)(b) Appliquant : State Air Enterprise Ukraine-UKN Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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| n/a | Emission : 2002-10-16 Expiration : 2002-10-20 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 601.152 Appliquant : State Transport Russia Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 044-2002R | Emission : 2002-10-16 Expiration : 2002-10-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.) V7B 1B5 à effectuer des vols à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, dans la zone de travail aérien située immédiatement au sud-ouest de la propriété sise 5365 Seaside Place et incluant celle-ci, dans la Ville de West Vancouver (C.-B.) afin d’y effectuer des prises de vues aériennes pour le long-métrage First to Die. |
| 133-2002R | Emission : 2002-10-11 Expiration : 2002-12-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.05;604.02(a);401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 135-2002R | Emission : 2002-10-11 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Skyservice inc./ Skyservice Aviation Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, Tembec Industries Inc., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2002-10-04 Expiration : 2003-10-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace, Learjet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-10-02 Expiration : 2004-10-04 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Wayne Chapin Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
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Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca