Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 037-2002 | Emission : 2002-06-18 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.22(1) Appliquant : Candian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 123-2002R | Emission : 2002-06-17 Expiration : 2002-12-13 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à exploiter le Canadair CL600 2Al2 (variante 601) portant l’immatriculation C GSAP et le numéro de série 3034, sans que Transports Canada ait à se familiariser officiellement avec les modifications préalables apportées à l’aéronef par la FAA du DOT des États-Unis. |
| 125-2002R | Emission : 2002-06-14 Expiration : 2002-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)( ii) Appliquant : Execaire Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 124-2002R | Emission : 2002-06-14 Expiration : 2003-01-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.33(1) ( c ) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 127-2002R | Emission : 2002-06-14 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Execaire Inc., division du groupe I.M.P. Limited, à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, Transport Limited, est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2002-06-12 Expiration : 2002-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.15(1)(b),c)e);700.19(1)b)c) Appliquant : Canadian air operators & flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-06-07 Expiration : 2002-06-16 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1),701.02(1) Appliquant : Twinjet Aircraft Ltd. Modèle de l’avion : Bombardier Challenger 604 Immatriculation de l’aéronef : G-POAJ,Serial # 5442 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 58-2002 | Emission : 2002-06-06 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 507.03(a) Appliquant : Persons who apply for a special C of A Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie limité d'importer et d'exploiter des aéronefs non-certifiés et démilitarisés, sous réserve d'une évaluation de l'aéronef par Transports Canada, et de l'assortiment de l'autorité de vol de conditions d'exploitation et de maintenance. |
| n/a | Emission : 2002-06-06 Expiration : 2004-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 606.02(4) et 606.02(8) Appliquant : Owners of aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 032-2002R | Emission : 2002-06-06 Expiration : 2002-12-31 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 421.40(3)(f)(ii) Appliquant : Glenn Paterson Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 022-2002 | Emission : 2002-06-05 Expiration : 2004-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.17(3) et 202.17(4) Appliquant : Operators of state registered aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 38-2002 | Emission : 2002-06-05 Expiration : 2003-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.15(1)b),c),d), 700.19(1)a) Appliquant : Air operators & flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 062-2002R | Emission : 2002-06-04 Expiration : 2002-07-15 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : J & L Aerial Spray Service Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à J & L Aerial Spray Service de procéder à l’épandage aérien de pesticides afin de lutter contre la livrée. Le secteur d’épandage est situé à proximité à l’ouest de la Ville de Beauséjour (Manitoba), tel qu’on peut le voir sur le plan annexé. |
| 065-2002R | Emission : 2002-06-04 Expiration : 2002-06-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Miccar Enterprises Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente autorisation est de permettre à Miccar Enterprises Ltd. de procéder à l’épandage aérien de pesticides afin de lutter contre la livrée. Le secteur d’épandage est le secteur situé dans le voisinage de la Route 5/Association résidentielle du lac des Prairies tel qu’illustré sur le plan annexé. |
| n/a | Emission : 2002-06-04 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Stephen P. Day Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 048-2002 | Emission : 2002-06-04 Expiration : 2004-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.33(2)c) Appliquant : Canadian air operators & flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 161-2002R | Emission : 2002-05-31 Expiration : 2003-01-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(3)(b) Appliquant : Conceptair Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien Conceptair Aviation Inc., d'utiliser un pilote d'entrainement chargé de la formation en vol sur le type d'aéronef C501 sans qu'il détienne une licence de pilote de ligne. |
| 122-2002R | Emission : 2002-05-31 Expiration : 2002-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Air Canada à exploiter trois Airbus A321 sans l’installation de drains chauffants dans les soutes à fret conteneurisé comme le prescrit la fiche technique du certificat de type A 166 de Transports Canada. |
| 063-2002R | Emission : 2002-05-31 Expiration : 2002-07-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Battlefords Airspray Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente autorisation est de permettre à Battlefords Airspray Ltd. de procéder à l’épandage aérien de pesticides afin de lutter contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Le secteur d’épandage est le secteur situé au voisinage de Candle Lake (Saskatchewan), tel qu’illustré sur le plan annexé. |
| 061-2002R | Emission : 2002-05-30 Expiration : 2002-06-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Steinbach Aerial Crop Service Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre l’épandage aérien pour lutter contre la livrée des forêts. |
| n/a | Emission : 2002-05-30 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 602.157(1) Appliquant : Falconbridge Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 24-2002R | Emission : 2002-05-30 Expiration : 2002-07-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : Sandy Lake Seaplane Service Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Sandy Lake Seaplane Service Ltd. à poursuivre l’exploitation de son BN2B Islander dans des conditions d’exploitation restreintes jusqu’à ce que le pilote en chef respecte les exigences de la division 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial. |
| 051-2002 | Emission : 2002-05-29 Expiration : 2003-04-09 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.45(1) Appliquant : Pilot-in-command of Hawker Siddeley HS748 Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 23-2002R | Emission : 2002-05-24 Expiration : sans date d’échéance Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter Voyageur Airways Limited des exigences de l’alinéa 705.104(1)b) du Règlement de l’aviation canadien afin d’autoriser l’exploitation d’un aéronef ayant des passagers à bord avec un équipage qui ne comprend pas le nombre minimal d’agents de bord, sous réserve des conditions suivantes . |
| 117-2002R | Emission : 2002-05-23 Expiration : 2002-10-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : JETSGO Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser la société JETSGO à exploiter le DC9 83 (MD83) portant l’immatriculation C GKLJ et le numéro de série 53467, sans l’installation du système de surveillance des vibrations moteur (EVM) de Wavelabs. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca