Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2002-03-28 Expiration : 2004-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 606.02 Appliquant : Owners of Aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-03-28 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(1) Appliquant : Falconbridge Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-03-27 Expiration : 2002-11-30 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-03-27 Expiration : 2003-09-30 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 571.04,571.08,571.10(1),573.11(a)c) Appliquant : Vancouver Island Helicopter Logging Ltd. Modèle de l’avion : Kamov Ka32A-11BC helicopters Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-03-15 Expiration : 2003-03-10 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace, Learjet Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-03-15 Expiration : 2002-03-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1) Appliquant : World Airways, Inc. Modèle de l’avion : US DC-10-30 Immatriculation de l’aéronef : N14075, Serial # 46922 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 116-2002R | Emission : 2002-03-13 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Skyservice inc./ Skyservice Aviation Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, 4002253 Canada Inc., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| n/a | Emission : 2002-03-08 Expiration : 2002-03-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : AS350, AS355 type helicopter Immatriculation de l’aéronef : s/o |
En Traduction |
| 5-2002 | Emission : 2002-03-08 Expiration : 2003-02-15 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 604.14(b), 624.14 Appliquant : Canadian private air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 123-2002 | Emission : 2002-03-06 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 507(App.F),507.03(5);507.03(a)(CARS) Appliquant : Persons who apply for special C of A Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
123-2002 Annulée - remplacée par RCN-099-2016 & RCN-114-2016 La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie limité d'importer et d'exploiter des aéronefs non-certifiés et démilitarisés, sous réserve d'une évaluation de l'aéronef par Transports Canada, et de l'assortiment de l'autorité de vol de conditions d'exploitation et de maintenance. |
| 3-2002 | Emission : 2002-03-05 Expiration : 2004-03-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1(b)i)ii),705.106(1)d) Appliquant : Air Operator Modèle de l’avion : Airbus A330, Airbus A340 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-03-04 Expiration : 2002-03-06 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1);701.02(1) Appliquant : European Aviation Air Charter Modèle de l’avion : Boeing 747-236B Immatriculation de l’aéronef : G-BDXH,Serial No. 21635 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 001-2002R | Emission : 2002-03-01 Expiration : 2002-03-11 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
001-2002R expirée La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Labrador Airways Limited d'utiliser l'aéronef Beech 1900D, dont l'amortisseur de lacet et la servocommande de direction, article 22-2 de la MEL, ne sont pas en état de service. |
| n/a | Emission : 2002-02-27 Expiration : 2002-03-10 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1), 701.02(1) Appliquant : Bombardier Aerospace Corp. Modèle de l’avion : Global Express Immatriculation de l’aéronef : N701WH, Serial No. 9010 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-21 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air NorTerra Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-21 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Canadian North Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-21 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air Nor Terra Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-20 Expiration : 2003-02-28 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace,Learjet Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-19 Expiration : 2003-06-19 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : Cessna 550 Immatriculation de l’aéronef : C-FCSS |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-15 Expiration : 2003-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 801.01(2) et 801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 60-2002R | Emission : 2002-02-13 Expiration : 2003-12-01 Région : PNR Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Fast Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’alinéa 604.01b) stipule que la sous-partie 604 du RAC ne s’applique qu’aux aéronefs qu’il n’est pas nécessaire d’exploiter en vertu de la partie VII du RAC. Or, l’exploitation de l’aéronef par Fast Air Ltd. est un service de transport aérien auquel s’applique la sous-partie 703. Le paragraphe 700.02(1) interdit d’exploiter un service de transport aérien à moins d’exploiter celui-ci conformément à un certificat d’exploitation aérienne. La présente exemption a pour objet d’autoriser Fast Air Ltd. à exploiter l’aéronef mentionné ci-après aux termes de la sous-partie 604 plutôt que de la sous-partie 703 afin de fournir un service de transport aérien à la famille et aux employés du locateur, ou aux entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. |
| 085-2001 | Emission : 2002-02-13 Expiration : 2003-09-01 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 571.07 Appliquant : Installers of Parts Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-08 Expiration : 2002-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 606.03(2) Appliquant : Dept. of National Defence(DND) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2002-02-08 Expiration : 2003-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.34(2) Appliquant : Persons conducting IFR flight in RVSM Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 126-2002R | Emission : 2002-02-07 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Aviation Skyservice inc./ Skyservice Aviation Inc., à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, C- MAC Industries Inc., est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
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