Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 2003-04-08 Expiration : 2004-04-09 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(5)(b) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2003-04-08 Expiration : 2003-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 039-2003 | Emission : 2003-04-07 Expiration : 2003-04-17 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09 Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Labrador Airways Limited d'utiliser l'aéronef DHC-6, dont radioaltimètre, article nº 34-07-1 de la MEL, est hors d'état de service. |
| 10-2003 | Emission : 2003-04-03 Expiration : 2004-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens régis par la sous?partie 5 de la Partie VII du RAC, et à leurs membres d’équipages de conduite, de satisfaire aux exigences du RAC par d’autres moyens, en utilisant des simulateurs de vol complet (FFS) de niveau C ou D pour effectuer les trois décollages et les trois atterrissages exigés, tout en respectant un niveau de sécurité équivalent, jusqu’à ce que la nouvelle disposition réglementaire soit publiée dans le RAC. |
| 056-2003R | Emission : 2003-03-29 Expiration : 2003-03-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Helijet International Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.) : (a)à effectuer des atterrissages et des décollages; (b)à effectuer des vols en hélicoptère avec une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement au numéro 1075 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) pour y tourner le film Spy Chimp |
| 86-2003 | Emission : 2003-03-27 Expiration : 2003-03-30 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Helijet International Inc., d'effectuer un atterrissage et un décollage du parc de stationnement de Save-on-Foods, 3510, rue Blanshard, Victoria (Colombie-Britannique) dans le cadre d'un vol de promotion. |
| n/a | Emission : 2003-03-27 Expiration : 2003-04-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.02 Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : Bombardier RJ 700 Immatriculation de l’aéronef : Serial #10090 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 33-2003 | Emission : 2003-03-26 Expiration : 2004-09-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace, Learjet Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes dont la liste est donnée ci-dessous d'agir en qualité de commandant de bord ou de copilote sur tout avion construit par Bombardier Aéronautique. La présente exemption vise à autoriser l'utilisation de tout avion construit par Bombardier Aéronautique sans permis, licence ou qualification de membre d'équipage de conduite pour l'avion utilisé en vertu d'un permis vol expérimental ou d'un permis de vol spécial. Il est actuellement impossible d'obtenir une qualification de type sur des avions expérimentaux et pour lesquels aucune homologation de type canadienne ni certificat de type agréé par le Canada n'a été délivré. En outre, la qualification de type n'est pas une qualification appropriée aux essais en vol pour un aéronef utilisé en vertu d'un permis de vol. L'exemption permettra également aux pilotes de Bombardier dont la liste est fournie dans cette exemption de dispenser un entraînement en vol au personnel de l'information qui recevra cette formation dans le but de rendre compte des performances et des caractéristiques des aéronefs. |
| 90-2003 | Emission : 2003-03-19 Expiration : 2003-03-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Yellowhead Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
90-2003 expirée La présente autorisation vise à permettre à Yellowhead Helicopters Ltd., Selwyn, Valemount (Colombie-Britannique) d'effectuer des opérations aériennes à des altitudes inférieures à 1000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l'aéronef, mesurée horizontalement, à l'intérieur de la zone de travail aérien située dans la municipalité de Vanderhoof (Colombie-Britannique) et dans les environs aux fins du levé GPS sur le dendroctone du pin ponderosa. |
| 30-2003 | Emission : 2003-03-06 Expiration : 2003-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : John McNamara;Ronald Tidy,Allan Riley Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux inspecteurs McNamara, Riley et Tidy d'exercer l'avantage d'agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout avion afin d'effectuer des évaluations opérationnelles, sans détenir la qualification de type propre à l'avion faisant l'objet de l'évaluation. La présente exemption s'avère nécessaire étant donné que les qualifications propres à l'avion qui fait l'objet de l'évaluation ne sont pas disponibles. |
| n/a | Emission : 2003-03-05 Expiration : 2003-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.15(1)b)c)d) et 700.19(1)a) Appliquant : Air operators & flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 31-2003 | Emission : 2003-02-28 Expiration : 2004-12-31 Région : HQ Acheminement : AARM |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i)(ii) Appliquant : All Canadian Aerodrome Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La presénte exemption vise à permettre aux exploitants d'aérodromes canadiens de doubler la largeur de toutes les lignes des marques de point d'attente de circulation du schéma A, qui se trouve dans la Figure 5-6 de la publication Aérodromes- -Normes et pratiques recommandées (TP 312F, 4icmc édition), conformément aux dispositions de l'annexe 14, volume 1, de la Convention relative à l'aviation civile internationale, jusqu'à ce que les Normes soient modifiées de façon officielle |
| 14-2003 | Emission : 2003-02-17 Expiration : 2004-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser Skyservice à donner la formation initiale et annuelle d’extinction d’un feu réel sans que chaque stagiaire ait à porter un appareil respiratoire. |
| 29-2003 | Emission : 2003-02-14 Expiration : Annulée - remplacée par Apr. 28/03 exemption Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.127(3) Appliquant : Jazz Air inc.d/b/a Air Canada jazz Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Air Canada Jazz d'utiliser son système électronique pour enregistrer les résultats des examens écrits de ses membres d'équipage de conduite. |
| 1-2003 | Emission : 2003-02-13 Expiration : 2004-02-19 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 421.30(4)(b)(i); 401.30(2) Appliquant : Mr. Biser Mitev Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Biser Mitev de faire une demande, après avoir satisfait aux conditions énoncées ci-dessous, pour obtenir une licence de pilote professionnel — avion canadienne sans avoir à se conformer aux dispositions exigeant qu’il soit d’abord titulaire d’une licence de pilote privé, et sans avoir à accumuler 35 heures de vol en double commande sous la direction et la supervision du titulaire d’une qualification d’instructeur de vol — avion. |
| 27-2003 | Emission : 2003-02-10 Expiration : 2003-03-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : 9125-6628 Québec Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise 9125-6628 Québec Inc. de modifier les marques d'aéronef actuelles C-FLAS pour les remplacer par C-GZGB. L'ancien propriétaire souhaite garder ces marques pour un nouvel aéronef. |
| 15-2003 | Emission : 2003-01-31 Expiration : 2003-02-05 Région : n/a Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Ukrainian Cargo Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Ukrainian Cargo Airways d’effectuer un (1) atterrissage à l’aéroport international de Montréal, Mirabel (CYMX) et un (1) décollage de ce même aéroport en utilisant un avion — chapitre 2 afin d’assurer le transport d’équipement de l’Organisation des Nations Unies. |
| 12-2003 | Emission : 2003-01-27 Expiration : 2004-07-31 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 403.03 Appliquant : Aircraft Maintenance Engineer Licence applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs de licence de TEA ayant reçu une formation de base dispensée par des systèmes de formation autres que ceux des organismes de formation agréés (OFA) par Transports Canada conformément à la section II (12/99) du chapitre 566 des Normes de délivrance des licences et de formation des techniciens d’entretien d’aéronefs de se présenter à un Centre de Transports Canada (CTC), plutôt qu’à un OFA de Transports Canada, en vue de passer l'examen portant sur les matières techniques applicables. |
| 16-2003 | Emission : 2003-01-24 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604.01 et 604.02 Appliquant : All persons operating a Piper Meridian PA-46-500TP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes d’utiliser un Piper Meridian PA-46-500TP, lequel est un aéronef pressurisé à turbomoteur, sans avoir à satisfaire aux conditions énoncées à la sous-partie 604 du RAC, uniquement lorsque l’aéronef est utilisé à des fins personnelles . La dérogation de l’application des articles 604.01 et 604.02 du RAC, accordée à « toute personne qui utilise un Piper Meridian PA-46-500TP » le 4 décembre 2002 à Ottawa par le directeur général de l'aviation civile au nom du ministre des Transports, est par la présente annulée, car de l’avis du ministre une telle dérogation n’est plus dans l'intérêt du public ou est susceptible de compromettre la sécurité aérienne. |
| n/a | Emission : 2003-01-24 Expiration : Cancellation of another exemption Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604.01 et 604.02 Appliquant : All persons operated an aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 3-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Michael Brulotte Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Michael Brulotte d’exercer l’avantage d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout hélicoptère afin d’effectuer des essais en vol pour en vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’hélicoptère qui fait l’objet de ces essais en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres à l’hélicoptère qui fait l’objet de ces essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
| 8-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Donald Stephen Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Donald Stephen d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout avion afin d’effectuer des essais en vol pour vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’avion faisant l’objet de l’essai en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres aux avions faisant l'objet d'essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas pertinentes. |
| 4-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Leo Galvin Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente vise à permettre à M. Leo Galvin d’exercer l’avantage d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout avion afin d’effectuer des essais en vol pour en vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’avion qui fait l’objet de ces essais en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres à l’avion qui fait l’objet de ces essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
| 9-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Richard Walker Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Richard Walker d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout avion afin d’effectuer des essais en vol pour vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’avion faisant l’objet de l’essai en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres aux avions faisant l'objet d'essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas pertinentes. |
| 5-2003 | Emission : 2003-01-21 Expiration : 2004-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Kevin Horton Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Kevin Horton d’exercer l’avantage d’agir en qualité de commandant de bord ou de co-pilote de tout avion afin d’effectuer des essais en vol pour en vérifier la navigabilité, sans détenir la qualification de type propre à l’avion qui fait l’objet de ces essais en vol. La présente exemption s’avère nécessaire étant donné que les qualifications propres à l’avion qui fait l’objet de ces essais en vol ne sont pas disponibles ou ne sont pas convenables. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca