Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 292-2003 | Emission : 2003-11-19 Expiration : 2003-11-22 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 703.36(1) Appliquant : Transwest Air Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre à Transwest Air d'aider le Père Noël à faire son arrivée au centre commercial de la ville de Saskatoon (Saskatchewan). |
| 232-2003 | Emission : 2003-11-19 Expiration : 2005-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.22(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Le but de la présente exemption est de permettre aux exploitants aériens canadiens qui fournissent des vols d'affrètement MEDEVAC à la demande en vertu de la sous?partie 704 d'effectuer des vols à longue distance d'un maximum de quatre secteurs afin de compléter des opérations d'évacuation médicale. |
| 223-2003 | Emission : 2003-11-17 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 421.40(3)(a)(iii) Appliquant : Applicants for an individual type rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs d'une qualification de type particulier de démontrer qu'ils satisfont à l'exigence relative aux compétences du fait qu'ils ont réussi un programme d'entraînement et de contrôle de compétence du pilote approuvé par l'ACAA et mené conformément aux normes de sécurité des opérations aériennes énoncées dans le Manuel de procédures pour l'obtention d'un certificat d'exploitation privée de l'ACAA. |
| 280-2003 | Emission : 2003-11-17 Expiration : 2004-04-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 202.42(1) Appliquant : The Boeing Company Modèle de l’avion : King Air E90 Immatriculation de l’aéronef : N3700M |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 224-2003 | Emission : 2003-11-17 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 421.49(1) Appliquant : Applicants for renewal of an instrument rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs de renouvellement d'une qualification de vol aux instruments de satisfaire aux exigences relatives aux compétences en suivant un programme d'entraînement et de contrôle de compétence du pilote approuvé par l'ACAA et effectué conformément aux normes de sécurité des opérations aériennes énoncées dans le Manuel de procédures pour l'obtention d'un certificat d'exploitation privée de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires. |
| 225-2003 | Emission : 2003-11-17 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604 Appliquant : All persons operating a Canadian aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet aux personnes visées d'utiliser un aéronef du type décrit dans la section Application ci?dessous et aux fins qui y sont précisées, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat d'exploitation privée délivré par l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA), et ce, d'ici à ce que les propositions de modification du RAC soient apportées afin de permettre à l'ACAA de certifier les exploitants d'aéronefs d'affaires canadiens individuels. |
| 271-2003 | Emission : 2003-11-14 Expiration : 2005-11-07 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 701.02(2);701.19(a) Appliquant : All foreign air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens étrangers d'effectuer des manœuvres par conditions météorologiques de " Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 600 pieds " aux aéroports canadiens, sans qu'ils soient titulaires d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger. Cette exemption s'applique aux exploitants aériens étrangers utilisant des avions à turbomoteur effectuant un décollage au Canada lorsque les conditions de visibilité sont inférieures aux minimums de décollage publiés en raison d'un déroutement en vol, d'une escale technique ou à des fins d'avitaillement. |
| 272-2003 | Emission : 2003-11-14 Expiration : 2005-11-07 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 701.02(2);701.20(a);602.126(1)c) Appliquant : All foreign air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens étrangers d'effectuer des manœuvres par conditions météorologiques de " Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 600 pieds " aux aéroports canadiens, sans qu'ils soient titulaires d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger. Cette exemption s'applique aux exploitants aériens étrangers utilisant des avions à turbomoteur effectuant un décollage au Canada lorsque les conditions de visibilité sont inférieures aux minimums de décollage publiés en raison d'un déroutement en vol, d'une escale technique ou à des fins d'avitaillement. |
| 270-2003 | Emission : 2003-11-14 Expiration : 2005-11-07 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 701.02(2);701.21(a) Appliquant : All foreign air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les exploitants aériens étrangers à effectuer une approche aux instruments CAT II ou CAT III aux aéroports canadiens sans qu'ils soient titulaires d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger. Cette exemption s'applique aux exploitants aériens étrangers qui atterrissent au Canada lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums d'atterrissage publiés en raison d'un déroutement de vol, pour des raisons techniques ou pour se ravitailler en carburant. |
| 273-2003 | Emission : 2003-11-14 Expiration : 2005-11-07 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 701.02(2);701.20(a);602.126(1)c) Appliquant : All foreign air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens étrangers d'effectuer des manœuvres par conditions météorologiques de " Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 1200 pieds (1/4 mille) " aux aéroports canadiens, sans qu'ils soient titulaires d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger. Cette exemption s'applique aux exploitants aériens étrangers utilizant des avions à turbomoteur effectuant un décollage au Canada lorsque les conditions de visibilité sont inférieures aux minimums de décollage publiés en raison d'un déroutement en vol, d'une escale technique ou à des fins d'avitaillement. |
| 277-2003 | Emission : 2003-11-14 Expiration : 2004-12-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.83(1)(2) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 278-2002R(278-2003R) | Emission : 2003-11-10 Expiration : 2003-11-20 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Labrador Airways Limited d'utiliser l'aéronef Beech 1900D, alors que l'article 22-02 (système de vol automatique) indiqué dans la MEL n'est pas en état de service. |
| 279-2003 | Emission : 2003-11-07 Expiration : sans date d’échéance Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Oceanview Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Oceanview Helicopters Ltd de modifier les marques d'aéronef actuelles C-GRWC pour les remplacer par C-FOHX. |
| 276-2003 | Emission : 2003-11-05 Expiration : 2004-03-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : Skycharter Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser M. John Willems, numéro de licence AA223093, à agir en qualité de membre d’équipage de conduite sur un Hawker Siddeley HS125 800 exploité par Skycharter Ltd. sans suivre l’entraînement en ligne. La présente exemption permet à M. Willems d’assurer l’entraînement en ligne de membres d’équipage de conduite de Skycharter Ltd. |
| 268-2003 | Emission : 2003-11-05 Expiration : 2003-11-06 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.33 Appliquant : British Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise British Airways d'utiliser son aéronef Concorde, immatriculé G-BOAG, en vol supersonique à une vitesse vraie de Mach 1 ou supérieure, à l'intérieur de l'espace aérien canadien pour se rendre à sa destination, le Seattle/Boeing Field, où l'aéronef sera exposé en permanence au Museum of Flight de Seattle. |
| 275-2003 | Emission : 2003-11-03 Expiration : 2004-03-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.029b) Appliquant : Western Express Airlines Inc. Modèle de l’avion : Bombardier Lear 31A aircraft Immatriculation de l’aéronef : Serial no. 068 et 102 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 006-2004 | Emission : 2003-11-03 Expiration : 2003-11-19 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : STARS Aviation Canada Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
006-2004 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à STARS Aviation Canada Inc. de mener une formation avec lunettes de vision nocturne dans un aérodrome non éclairé conformément à l’article 602.40 du RAC. |
| 228-2003 | Emission : 2003-10-31 Expiration : 2005-12-31 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : Persons operating aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes qui utilisent un aéronef avec moteurs montés à l'arrière du fuselage d'effectuer des décollages lorsqu'il y a accumulation de gelée blanche sur le fuselage, à condition qu'aucun autre contaminant ne se soit accumulé sur le fuselage. |
| 181-2003 | Emission : 2003-10-31 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 513.07(1)a); 525.813(e) Appliquant : Bombardier Completion Center Incorporated Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au CFBI d'installer une porte dans une cloison entre les compartiments passagers de tout avion BD700-1A10, à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. |
| 248-2003 | Emission : 2003-10-31 Expiration : 2005-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(2)b) Appliquant : Pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser le commandant de bord d'un aéronef IFR utilisé par un exploitant privé ou un exploitant aérien à effectuer une descente au-dessous de l'altitude minimale de descente lors d'une approche de non-précision, bien que la référence visuelle requise pour poursuivre l'approche en vue de l'atterrissage n'ait pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d'altitude au-dessous de l'altitude de descente minimale qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d'une approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant (SCDA). |
| 182-2003 | Emission : 2003-10-31 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)a); 525.813(e) Appliquant : DECA Aviation Engineering Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à DECA d'installer une porte dans une cloison entre les compartiments passagers de tout avion BD700-1A10, à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. |
| 245-2003 | Emission : 2003-10-31 Expiration : 2005-04-15 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2), 801.08(b Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA d’utiliser les comptes rendus de position émis par les récepteurs GPS des aéronefs dans l’application d’un espacement longitudinal fondé sur la distance, contrairement au statu quo en vertu duquel les contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA doivent se limiter à l’utilisation des positions d’aéronefs fournies uniquement par les équipements de mesure de distance (DME). |
| n/a | Emission : 2003-10-27 Expiration : 2005-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b);705.124(2)b)iv)B Appliquant : HMY Airways Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 156-2003 | Emission : 2003-10-27 Expiration : 2004-12-01 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(I)(ii) Appliquant : All Canadian Aerodrome Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à tous les exploitants d'aérodromes canadiens de disposer les marques de point cible en se basant sur la distance d'atterrissage utilisable plutôt que sur le code de la piste comme il est indiqué dans le tableau 5-1 de la publication Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312, 4e édition) conformément aux dispositions de l'annexe 14, volume 1 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, ci joint dans l'Annexe "B", jusqu'à ce que les normes soient modifiées de façon officielle. |
| 261-2003 | Emission : 2003-10-23 Expiration : 2003-11-02 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Talon Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Talon Helicopters Ltd., Executive Aircraft, 4380 Agar Drive, Richmond (Colombie-Britannique), de mener des activités de photographie aérienne à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé et à une distance inférieure à 500 pieds de l'avion, mesurée horizontalement. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca