Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 011-2004 | Emission : 2004-02-20 Expiration : 2005-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Stephen P. Day Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Stephen P. Day d'agir à titre de commandant de bord ou de copilote et d'en exercer les avantages à bord de tout avion utilisé à des fins d'essais en vol de la navigabilité aérienne sans avoir une qualification de type pour l'avion faisant l'objet de l'essai en vol. La présente exemption est nécessaire étant donné que les qualifications pour les avions faisant l'objet d'essais en vol sont soit inexistantes, soit inappropriées. |
| 027-2004 | Emission : 2004-02-11 Expiration : 2004-08-08 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Transat Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Transat d'utiliser un Airbus A310-304, immatriculation C-GVAT, numéro de série 485, sans familiarisation avec les modifications suivantes : LBA STC TA0117, LBA TCDS 2830 Annexe 12-215/1/90; LHB25-91/17; LHB31-92/02. |
| 029-2004 | Emission : 2004-02-10 Expiration : 2004-03-11 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)a) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Provincial Airlines Limited d'utiliser un avion DHC-6 300 alors que l'article 34-07 (radioaltimètre) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 023-2004 | Emission : 2004-02-06 Expiration : 2005-07-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Voyageur Airways Limited à transporter jusqu’à 50 passagers avec un seul agent à bord. |
| 036-2004 | Emission : 2004-02-03 Expiration : 2004-02-09 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)a);702.22(2) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permet à Omega Air Corporation, 4360 promenade Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d'effectuer des atterrissages et des décollages et d'utiliser un hélicoptère à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé et à une distance de moins de 500 pieds de cet obstacle, mesurée horizontalement, à l'intérieur de la zone bâtie située dans la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| 243-2003 | Emission : 2004-02-02 Expiration : 2004-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.25 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d'utiliser leurs avions avec flotteur pour transporter des charges externes avec des passagers à bord, sans qu'une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire. |
| 101-2002 | Emission : 2004-01-30 Expiration : 2005-05-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 605.20(b) Appliquant : Persons conducting tethered balloon operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser le décollage de ballons captifs pour des vols VFR de nuit, sans feux de position. |
| 031-2004 | Emission : 2004-01-29 Expiration : 2004-07-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : Prince Edward Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Jason Parker (numéro de licence AA411655) et à Mike Ivany (numéro de licence AA413126) d'agir en qualité de membres d'équipage du BE99 et à Jason Parker (numéro de licence AA411655) d'agir en qualité de membre d'équipage à bord du BE20, deux aéronefs exploités par Prince Edward Air Ltd., sans avoir à suivre un entraînement en ligne. |
| 295-2003 | Emission : 2004-01-28 Expiration : 2005-08-01 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a);801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux contrôleurs de la circulation aérienne de NAV CANADA fournissant des services de contrôle terminal d'utiliser des affichages de situation quadrangulaires aux fins de l'application de l'espacement radar de 3 milles, conformément au chapitre 3 de la norme 821 ? Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien. |
| 028-2004 | Emission : 2004-01-23 Expiration : 2005-07-21 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Trans Capital Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Trans Capital Air Ltd. de transporter jusqu'à 50 passagers avec un seul agent de bord. |
| 013-2004 | Emission : 2004-01-21 Expiration : 2004-02-04 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.) à effectuer des atterrissages et des décollages et à utiliser un hélicoptère à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, dans les limites de la zone bâtie de la Ville de Vancouver (C.-B.) |
| 012-2004 | Emission : 2004-01-21 Expiration : 2004-02-01 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à l'entreprise Omega Air Corporation, 4360, prom. Agar, Richmond (C.-B.) d'utiliser un hélicoptère à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élévé et à une distance de moins de 500 pieds de cet obstacle, mesurée horizontalement, à l'intérieur de la zone bâtie située dans le West End de Vancouver (C.?B.). |
| 009-2004 | Emission : 2004-01-20 Expiration : 2004-01-27 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Omega Air Corporation, sise au 4360, promenade Agar, Richmond (Colombie-Britannique) d'effectuer des travaux de photographie aérienne à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé et à une distance de ce dernier inférieure à 500 pieds, mesurée horizontalement. |
| 002-2004 | Emission : 2004-01-15 Expiration : 2004-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1), 702.02 Appliquant : Associated Aircraft Groups, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
002-2004 expirée La présente exemption vise à permettre à Associated Aircraft Group, Inc., bien que cette entreprise ne soit pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne canadien, d'utiliser au Canada l'hélicoptère immatriculé aux États-Unis de type suivant : Sikorsky S-76 B. |
| 001-2004 | Emission : 2004-01-09 Expiration : 2005-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.34(2) Appliquant : Persons conducting IFR flight(RVSM) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 262-2003 | Emission : 2004-01-08 Expiration : 2005-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 803.02(a) Appliquant : Any person who publishes/submits for publishing Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à une personne de publier ou de soumettre pour publication, dans le Canada Air Pilot, une procédure de vol aux instruments qui a été élaborée conformément aux critères précisés dans les ordonnances (Orders) de la Federal Aviation Administration (FAA) du Department of Transportation des États-Unis relatives aux procédures de vol aux instruments énoncées ci-dessous, et conformément aux critères précisés dans le TP 308 |
| 298-2003 | Emission : 2004-01-07 Expiration : 2005-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)b)iv)C) Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d'autoriser WestJet à donner sa formation sur l'extinction d'un feu réel sans que les stagiaires soient tenus de porter un appareil respiratoire. |
| 003-2004 | Emission : 2004-01-06 Expiration : 2004-01-20 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Prince Edward Air Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
003-2004 expirée La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, Prince Edward Air Limited, d'utiliser un avion Beech 1900C alors que l'article 22-01-1 (vol automatique) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 293-2003 | Emission : 2003-12-29 Expiration : 2004-02-29 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(a) Appliquant : Miss Megan Cousins Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Mademoiselle Megan Cousins, âgée de quatre ans, de voyager dans les bras de ses parents pendant le mouvement de l'aéronef à la surface, au décollage ou à l'atterrissage, ou chaque fois que le commandant de bord ou le chef de cabine juge qu'il est nécessaire de boucler les ceintures de sécurité. |
| 004-2004 | Emission : 2003-12-24 Expiration : 2005-12-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.01(b), 700.02(1) Appliquant : Fast Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
004-2004 expirée La présente exemption vise à permettre à Fast Air Ltd. d'utiliser l'aéronef précisé ci?après en vertu de la sous?partie 604 au lieu de la sous?partie 703 afin d'offrir un service de transport aérien à la famille et aux employés du locateur, de même qu'aux entrepreneurs dépendants et indépendants à l'emploi du locateur. |
| 289-2003 | Emission : 2003-12-19 Expiration : 2005-06-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.07(2)b)ii) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d'autoriser les exploitants aériens canadiens qui exploitent un service de taxi aérien (avions) selon la sous?partie 3 de la partie VII du RAC à employer des pilotes en chef qui ont répondu aux exigences lors de leur nomination initiale sans qu'ils n'aient à se conformer à l'exigence voulant qu'ils acquièrent les 250 heures de vol à titre de commandant de bord sur une base continue au cours des trois (3) années précédentes à bord d'un aéronef de la même catégorie et classe que les aéronefs utilisés. |
| 299-2003 | Emission : 2003-12-19 Expiration : 2004-09-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes dont la liste est donnée ci-après d'agir en tant que commandant de bord ou copilote sur tout avion construit par Bombardier Aéronautique. La présente exemption s'applique à l'utilisation de tout avion construit par Bombardier Aéronautique sans permis, licence ou qualification de membre d'équipage de conduite pour l'avion faisant l'objet d'essais en vol ou utilisé en vertu d'un permis de vol expérimental ou d'un permis de vol spécial. Il n'est actuellement pas possible d'obtenir une qualification de type sur des avions qui en sont au stade expérimental et pour lesquels aucune homologation de type canadienne ni aucun certificat de type approuvé par le Canada n'a été délivré. En outre, la qualification de type n'est pas une qualification appropriée aux essais en vol pour un aéronef utilisé en vertu d'un permis de vol. La présente exemption permettra aussi aux pilotes de Bombardier dont la liste est fournie ci-après de dispenser un entraînement en vol au personnel des médias qui recevra cette formation dans le but de rendre compte des performances et des caractéristiques des aéronefs. |
| 310-2003 | Emission : 2003-12-18 Expiration : 2004-03-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : Western Express Airlines Inc. Modèle de l’avion : Learjet 31A Immatriculation de l’aéronef : Serial Nos.068 et 102 |
La présente exemption vise à permettre à Western Express Airlines Inc. d'utiliser deux aéronefs Bombardier Lear 31A, numéros de série 068 et 102, qui ne satisfont pas aux exigences stipulées à l'alinéa 507.02b) du RAC. Plus particulièrement, certaines modifications qui sont spécifiques aux aéronefs Lear 31A immatriculés au Canada ne peuvent pas être installées pour le moment à cause de l'indisponibilité des pièces. |
| 302-2003 | Emission : 2003-12-11 Expiration : 2004-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.04 Appliquant : Service aérien gouvernemental (SAG) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Dans l'attente de l'approbation finale de l'APM2001-038, la présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien. Service aérien gouvernemental (SAG) d'émettre une autorisation de permis de vol pour les vols de convoyage seulement en vue de réparation ou de maintenance, tel que stipulé à la norme du manuel de navigabilité chapitre 507.04 b) et c). |
| 288-2003 | Emission : 2003-12-04 Expiration : 2004-12-03 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.42(1) Appliquant : Insight Instruments Corporation Modèle de l’avion : Lear Jet 35A Immatriculation de l’aéronef : N133EJ |
La présente exemption vise à permettre à Insight Instruments Corporation d'utiliser un aéronef Lear Jet 35A, immatriculé dans un État étranger, numéro d'immatriculation NI33EJ, qui s'est trouvé au Canada pendant un nombre total de 90 jours ou plus dans les 12 mois précédant son utilisation et qui est utilisé pour l'élaboration, les essais et la commercialisation d'équipement destinés à faciliter l'élaboration d'une solution économique pour la certification RVSM (minimum réduit d'espacement vertical). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca