Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 055-2004 | Emission : 2004-04-01 Expiration : 2004-07-02 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : Western Express Air Lines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Western Express Air Lines Inc. d'utiliser l'aéronef Bombardier Lear 31A, numéro de série 68, qui ne satisfait pas aux exigences de l'alinéa 507.02b). Plus précisément, certaines des modifications qui sont spécifiques à l'aéronef Lear 31A immatriculé au Canada ne peuvent être installées pour le moment parce que les pièces ne sont pas disponibles. |
| 038-2004 | Emission : 2004-04-01 Expiration : 2004-12-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)ii)iii),705.124(2)b)iv)B)E) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a) de modifer son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés dans les annexes A et B ci-jointes;b)de fournir le programme modifié de formation aux agents de bord de First Choice Airlines [anciennement connu sous le nom de Air 2000 Limited (ci-après appelée FCA)] qui participeront à l'entente d'affrètement prolongé. |
| 043-2004 | Emission : 2004-03-31 Expiration : 2005-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b);705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : Zip Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à ZIP Air Inc. d'utiliser une issue de secours modifiée au-dessus de l'aile d'un B737 200 au lieu de l'issue de secours au-dessus de l'aile d'un A319 100 pour les pratiques de manœuvre des issues exigées par l'alinéa 7.3.1b) de la formation initiale partie sept et par l'alinéa 7.1.1b) de la formation annuelle partie sept de la Norme de formation des agents de bord. À l'heure actuelle, l'annexe A de cette norme (" Sorties/issues d'aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes ") ne prévoit aucun équivalent pour l'issue de secours au-dessus de l'aile du A319 100. |
| 039-2004 | Emission : 2004-03-30 Expiration : 2004-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii)(iii)705.124(2)b)iv)B)E Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet à Skyservice : a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bords, qu'a approuvé le ministre conformément à l'alinéa 705.124 (1) b) du Règlement de l'aviation canadien, en excluant les aspects de la formation énumérés à l'annexe A ci-jointe; b)d'offrir sa formation modifiée aux agents de bord de My Travel Airways Limited (ci-après appelée My Travel) qui participeront à l'entente de location à bail d'un aéronef avec équipage. |
| 049-2004 | Emission : 2004-03-30 Expiration : 2004-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Ukrainian Cargo Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser Ukrainian Cargo Airways, 19?21, rue Frunze, Kyiv, C.P. 254080, Ukraine à effectuer de multiples atterrissages et décollages aux aéroports de Trenton (CYTR) et de Fredericton (CYFC) avec un avion - chapitre 2 dans le but de transporter de l'équipement et du personnel du ministère de la Défense nationale jusqu'à Port-au-Prince, en Haïti, dans le cadre d'activités militaires appuyant l'opération Halo. |
| 054-2004 | Emission : 2004-03-29 Expiration : 2004-05-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.) à exploiter un hélicoptère à une altitude inférieure à 1 000 pieds au dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, au-dessus de la zone bâtie du centre-ville (Westend) de Vancouver (C. B.) afin de faire du journalisme électronique. |
| 045-2004 | Emission : 2004-03-29 Expiration : 2005-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.123 Appliquant : Helicopter pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d'autoriser les commandants de bord d'hélicoptères à se servir des minimums météorologiques pour les aérodromes de dégagement précisés dans cette exemption, au lieu des minimums météorologiques pour les aérodromes de dégagement précisés dans le CAP lorsqu'ils choisissent un aérodrome de dégagement où il est possible de faire une approche aux instruments. |
| 048-2004 | Emission : 2004-03-24 Expiration : 2004-04-05 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(c);702.02 Appliquant : Phoenix Air Group Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Phoenix Air Group Inc., bien que n'étant pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne canadien, d'utiliser au Canada les aéronefs suivants de type Learjet 36, immatriculés aux États-Unis d'Amérique sous les immatriculations N-56PA, N-62PG et N547PA. Ces aéronefs seront utilisés par Phoenix Air Group pour fournir une formation d'appui au combat au ministère de la Défense nationale. Cette formation se fera dans les zones d'avertissement situées à l'est d'Halifax (Nouvelle-Écosse), du 24 mars au 5 avril 2004. |
| 071-2004 | Emission : 2004-03-23 Expiration : 2005-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602,603,605,202.01,202.13(2),401.03 Appliquant : Balloonview Corp. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser BalloonView Corporation à utiliser un appareil de divertissement Aérophile 30 (5500) sans qu'elle soit obligée de respecter les exigences du Règlement de l'aviation canadien. |
| 046-2004 | Emission : 2004-03-22 Expiration : 2004-03-31 Région : n/a Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Ukrainian Cargo Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser Ukrainian Cargo Airways, 19?21, rue Frunze, Kyiv, C.P. 254080, Ukraine à effectuer de multiples atterrissages et décollages aux aéroports de Trenton (CYTR) et de Fredericton (CYFC) avec un avion - chapitre 2 dans le but de transporter de l'équipement et du personnel du ministère de la Défense nationale jusqu'à Port-au-Prince, en Haïti, dans le cadre d'activités militaires appuyant l'opération Halo. |
| 058-2004 | Emission : 2004-03-19 Expiration : 2005-09-09 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Foxair Heliservice Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Foxair Heliservice Inc. d'utiliser un Bell 222, immatriculation C FFXX, numéro de série 47079, en attendant l'examen de la définition de type de TCAC et l'acceptation officielle de la modification 222-899-021 sur le Bell 222, numéro d'immatriculation 47079, tel que cela est indiqué dans la demande d'exemption de Foxair Heliservice Inc. datée du 5 mars 2004. |
| 061-2004 | Emission : 2004-03-16 Expiration : 2004-03-21 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(2)(c);702.02 Appliquant : Phoenix Air Group Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Phoenix Air Group Inc., bien que n'étant pas titulaire d'un certificat d'exploitation aérienne canadien, d'utiliser au Canada un aéronef de type Learjet 36 immatriculé aux États-Unis d'Amérique sous le numéro N-56PA. Cet aéronef sera utilisé par Phoenix Air Group pour effectuer du remorquage de cibles à basse altitude pour le compte du ministère de la Défense nationale. Ce remorquage de cibles s'effectuera dans les zones d'avertissement situées à l'est d'Halifax (Nouvelle-Écosse), les 17 et 18 mars 2004. |
| 037-2004 | Emission : 2004-03-11 Expiration : 2004-03-21 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Ukrainian Cargo Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Ukrainian Cargo Airways, 19-21, rue Frunze, Kyiv, C.P. 254080, Ukraine d'effectuer plusieurs atterrissages et décollages à Trenton (CYTR) et à Fredericton (CYFC) en utilisant un avion - chapitre 2 pour transporter à Port-au-Prince, en Haïti, de l'équipement et du personnel du Ministère de la défense nationale, à des fins d'activités militaires à l'appui de l'opération Halo. |
| 008-2004 | Emission : 2004-03-10 Expiration : 2005-11-01 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 804.01(c ) Appliquant : Persons who provide aviation weather services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux fournisseurs de services d'observations météorologiques d'utiliser dans les procédures aux instruments la pression à la station mesurée par les altimètres de bord, ce qui est présentement interdit par le chapitre 4 du Manuel d'observations météorologiques de surface. |
| 062-2004 | Emission : 2004-03-08 Expiration : 2004-06-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.02(b) Appliquant : Western Express Air Lines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 044-2004 | Emission : 2004-03-05 Expiration : 2005-07-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente exemption est d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à exploiter le Gulfstream G IV portant l’immatriculation C GEIV et le numéro de série 1224, en attendant l’examen de la définition de type par TCAC et l’acceptation officielle de l’incorporation de la Modification obligatoire canadienne du SDTC (ASC 31) et la familiarisation obligatoire par le Canada de certaines des modifications incorporées telles qu’elles figurent dans la lettre de demande d’exemption adressée par Skyservice Aviation Inc. le 1er mars 2004. |
| 034-2004 | Emission : 2004-02-26 Expiration : 2004-06-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.111(4) Appliquant : Acass Canada Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Acass Canada Limited d'utiliser le membre d'équipage de conduite dont le nom est mentionné ci-dessous, après que celui-ci aura terminé son cours de formation annuel (CL-64) conformément à l'article 704.115 du RAC en guise et lieu de programme de formation initiale. Un contrôle de la compétence du pilote devra être effectué par un inspecteur de Transports Canada. |
| 015-2004 | Emission : 2004-02-25 Expiration : 2006-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.108(2)(b);704.115(2)a)v)A) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre aux exploitants aériens canadiens des avions BA3100 et BA3200 de fournir la formation initiale et la formation périodique annuelle, et les compétences de pilote (CCP) initial et annuel, sur seulement un des deux types. |
| 011-2004 | Emission : 2004-02-20 Expiration : 2005-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Stephen P. Day Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Stephen P. Day d'agir à titre de commandant de bord ou de copilote et d'en exercer les avantages à bord de tout avion utilisé à des fins d'essais en vol de la navigabilité aérienne sans avoir une qualification de type pour l'avion faisant l'objet de l'essai en vol. La présente exemption est nécessaire étant donné que les qualifications pour les avions faisant l'objet d'essais en vol sont soit inexistantes, soit inappropriées. |
| 027-2004 | Emission : 2004-02-11 Expiration : 2004-08-08 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Transat Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Transat d'utiliser un Airbus A310-304, immatriculation C-GVAT, numéro de série 485, sans familiarisation avec les modifications suivantes : LBA STC TA0117, LBA TCDS 2830 Annexe 12-215/1/90; LHB25-91/17; LHB31-92/02. |
| 029-2004 | Emission : 2004-02-10 Expiration : 2004-03-11 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)a) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Provincial Airlines Limited d'utiliser un avion DHC-6 300 alors que l'article 34-07 (radioaltimètre) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 023-2004 | Emission : 2004-02-06 Expiration : 2005-07-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Voyageur Airways Limited à transporter jusqu’à 50 passagers avec un seul agent à bord. |
| 036-2004 | Emission : 2004-02-03 Expiration : 2004-02-09 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)a);702.22(2) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permet à Omega Air Corporation, 4360 promenade Agar, Richmond (Colombie-Britannique), d'effectuer des atterrissages et des décollages et d'utiliser un hélicoptère à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus élevé et à une distance de moins de 500 pieds de cet obstacle, mesurée horizontalement, à l'intérieur de la zone bâtie située dans la ville de Vancouver (Colombie-Britannique). |
| 243-2003 | Emission : 2004-02-02 Expiration : 2004-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.25 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d'utiliser leurs avions avec flotteur pour transporter des charges externes avec des passagers à bord, sans qu'une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire. |
| 101-2002 | Emission : 2004-01-30 Expiration : 2005-05-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 605.20(b) Appliquant : Persons conducting tethered balloon operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser le décollage de ballons captifs pour des vols VFR de nuit, sans feux de position. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca