Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 177-2004 | Emission : 2004-11-10 Expiration : 2005-03-25 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Jet-Share Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Jet-Share Aviation Inc. d'utiliser temporairement un aéronef Cessna Citation 650, immatriculé C-FTOR, sans avoir à se conformer entièrement aux normes de navigabilité prévues dans le RAC, conformément à la fiche de données de certificat de type numéro A-140, version 4, du 8 novembre 2004. Plus précisément, l'aéronef peut être utilisé sans tenir compte du bulletin de service 650-03-01, révision 11, de Cessna, concernant la boîte d'asymétrie des déporteurs, sous réserve des conditions suivantes. |
| 178-2004 | Emission : 2004-11-10 Expiration : 2005-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter les pilotes instructeurs travaillant contre rémunération pour l'entreprise Skyservice Airlines Inc. de l'exigence selon laquelle ils doivent occuper le siège d'équipage gauche ou droit lorsqu'ils donnent l'entraînement en ligne de transition sur les aéronefs A320 et B757 de Skyservice Airlines Inc. |
| 172-2004 | Emission : 2004-11-01 Expiration : 2005-03-17 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 803.01 Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA de modifier le niveau de service de bulletins météorologiques pour l'aviation à certains endroits, indépendamment des cycles de publications et des périodes d'avis habituels. |
| 179-2004 | Emission : 2004-10-28 Expiration : 2005-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.15(1) Appliquant : Sea-Air Flying Service, Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Sea-Air Flying Service Ltd. d'être le propriétaire enregistré d'un aéronef immatriculé au Canada, même si l'entreprise Sea-Air Flying Service Ltd. n'est pas canadienne. |
| 157-2004 | Emission : 2004-10-22 Expiration : 2006-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : CARS Appliquant : Balloonview Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser BalloonView Corporation à utiliser un appareil de divertissement Aérophile 30 (5500) sans qu'elle soit obligée de respecter les exigences du Règlement de l'aviation canadien. |
| 183-2004 | Emission : 2004-10-22 Expiration : 2004-12-21 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.05;604.02(a);401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 164-2004 | Emission : 2004-10-21 Expiration : 2006-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.27(b) Appliquant : Persons conducting aerobatic manoeuvres in aircraf Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption a pour objet de dispenser les personnes qui utilisent un aéronef dans le but d'effectuer des acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé de l'exigence d'obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées pour ces fins. |
| 163-2004 | Emission : 2004-10-21 Expiration : 2006-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.26(a) et 603.37 Appliquant : Person conducting a parachute descent Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption a pour objet de permettre les sauts en parachute dans l'espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne sans détenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées . Cette exemption s'applique à la personne effectuant un saut en parachute dans l'espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne et au commandant de bord de l'aéronef de largage utilisé pour ces fins. |
| 171-2004 | Emission : 2004-10-18 Expiration : 2004-10-26 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a),702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à l'entreprise Omega Air Corporation, 4360, chemin Agar Drive, Richmond (Colombie Britannique) d'effectuer des atterrissages et des décollages et d'utiliser un hélicoptère à des altitudes de moins de 1000 pieds au-dessus de l'obstacle le plus haut et à des distances horizontales de moins de 500 pieds par rapport à cet obstacle dans la ville de North Vancouver (C.-B.). |
| 184-2004 | Emission : 2004-10-13 Expiration : 2005-04-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Canadian National Railway Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Canadian National Railway Company d'exploiter l'aéronef Challenger CL600-2B16 immatriculé C-GCNR et portant le numéro de série 5339, dans l'attente de la validation de différentes modifications approuvées par la FAA alors que l'aéronef était sous immatriculation américaine. |
| 161-2004 | Emission : 2004-10-12 Expiration : 2005-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(1) Appliquant : Falconbridge Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Falconbridge Limited de se servir d'un (1) avion - chapitre 2 pouvant être utilisé sur une piste de gravier pour effectuer des opérations dans le Nord conformément à l'article 602.161 du RAC. |
| 165-2004 | Emission : 2004-10-07 Expiration : 2004-10-14 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Canadian Helicopters Limited, 12021 - 121 Street, Edmonton (Alberta) à effectuer un décollage et un atterrissage et à utiliser un aéronef qui transporte une charge externe de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la Ville de Golden (C.-B.). |
| 131-2004 | Emission : 2004-10-06 Expiration : 2006-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.24(a) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d'avions monomoteurs De Havilland DHC3T d'exploiter ces avions avec plus de neuf passagers à bord. |
| 142-2003 | Emission : 2004-09-29 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(a) (b) ( c ) Appliquant : Persons who operate aircraft in owner maintn/class Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permit à toute personne d'utiliser un aéronef de la classification maintenance par le propriétaire lorsque l'aéronef n'est pas conforme à la définition de type qui s'y applique, mais que le Ministre a déterminé qui'il est apte à voler en toute sécurité. |
| 162-2004 | Emission : 2004-09-28 Expiration : 2006-04-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.128(1) (4) Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord des hélicoptères Eurocopter 5332, Sikorsky SK76 et Sikorsky SK92 de l'entreprise Cougar Helicopters Inc. d'effectuer des approches au système d'atterrissage aux instruments (ILS) de catégorie II publiées dans le Canada Air Pilot, alors que la visibilité signalée fait état d'une portée visuelle de piste (RVR) d'au moins 600 pieds, la hauteur de décision (DH) étant fixée à 100 pieds. |
| 101-2004 | Emission : 2004-09-24 Expiration : 2005-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)c);705.106(4);725.106(7)a) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses pilotes de relève en croisière qui utilisent des aéronefs Airbus A330 et A340 dans le cadre d'un programme MFF de subir un contrôle de la compétence du pilote (CCP) soit sur Airbus A330, soit sur Airbus A340, et d'être jugés avoir satisfaits aux exigences des NSAC relatives au CCP et qui s'appliquent à l'autre type d'aéronef. Elle permet également à Air Canada et à ses pilotes de relève en croisière qui participent au programme MFF d'utiliser, pour remplir la période de consolidation, des aéronefs Airbus A330 ou A340, ou les deux, et d'être jugés avoir satisfaits aux exigences des NSAC relatives à la période de consolidation et qui s'appliquent aux deux types d'aéronefs. |
| 160-2004 | Emission : 2004-09-16 Expiration : 2005-04-14 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : AIICanada Express Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise AIICanada Express Inc. d'utiliser l'aéronef Learjet 35A, immatriculé C-GUAC, numéro de série 309, dans l'attente de l'incorporation de l'ECR 1447 exigée en vertu du certificat de type canadien Al28 et de la validation des modifications approuvées par la FAA et la LBA qui ont été incorporées alors que l'aéronef était sous immatriculation allemande. |
| 148-2004 | Emission : 2004-09-15 Expiration : 2004-09-25 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152(a)(b) Appliquant : ROMAVIA Romanian Aviation Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la ROMAVIA Romanian Aviation Company d'utiliser un avion - chapitre 2, notamment un avion B-707 immatriculé YR-ABB, pour effectuer un vol à destination du Canada. La ROMAVIA Romanian Aviation Company effectuera des atterrissages et des décollages entre le 16 et le 23 septembre 2004 à l'aéroport international Pierre Elliott Trudeau (CYUL) de Montréal et à l'aéroport international Macdonald-Cartier (CYOW) d'Ottawa. La ROMAVIA Romanian Aviation Company transporte le président de la Roumanie, en visite officielle au Canada. |
| 158-2004 | Emission : 2004-09-14 Expiration : 2004-09-20 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption s'applique à l'aéronef Beech 1900C, immatriculé C-GLAL, lorsqu'il est utilisé par l'entreprise Labrador Airways Limited, en vertu de son certificat d'exploitation aérienne numéro 2961. |
| 129-2004 | Emission : 2004-09-08 Expiration : 2006-01-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01 Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à Cougar Helicopters Inc d'utiliser des hélicoptères Sikorsky S-92 en vertu de la sous-partie 704, même si la MMHD dépasse la limite des 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a). |
| 142-2004 | Emission : 2004-09-03 Expiration : 2006-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.07(2)b)i) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un service de taxi aérien (avions & hélicoptères) régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, d'employer des gestionnaires des opérations qui ne satisfont pas à l'exigence selon laquelle ils doivent avoir suivi un atelier à l'intention des CASO ou en suivre un dans les douze premiers mois suivant leur nomination à ce poste |
| 142-2004 | Emission : 2004-09-03 Expiration : 2006-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(i) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un service de taxi aérien (avions & hélicoptères)) régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC d'employer des gestionnaires des opérations qui ne satisfont pas à l'exigence selon laquelle ils doivent avoir suivi un atelier à l'intention des CASO ou en suivre un dans les douze premiers mois suivant leur nomination à ce poste. |
| 145-2004 | Emission : 2004-09-01 Expiration : 2005-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Silkway Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise SILKWAY AIRLINES, C. P. AZ1109 - BAKOU, AÉROPORT INTERNATIONAL DE BAKOU, AZERBAÏDJAN, d'effectuer de multiples atterrissages à l'aéroport militaire de Trenton (CYTR), en Ontario, et de multiples décollages de ce même endroit en utilisant des avions - chapitre 2 pour transporter du matériel de soutien militaire canadien entre Trenton et Kaboul, en Afghanistan. |
| 147-2004 | Emission : 2004-08-30 Expiration : 2006-03-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.07(2)b)ii) Appliquant : 102662 Canada Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à 102662 Canada Inc. de nommer un pilote en chef qui ne totalise pas 250 heures de temps de vol dans les trois années précédentes à bord d'un aéronef de la même catégorie que ceux de l'exploitant aérien, comme le prescrit la division 722.07(2)b)(i)(C) des Normes de service aérien commercial. |
| 153-2004 | Emission : 2004-08-22 Expiration : 2004-10-21 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.05,604.02(a);401/03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Bombardier Inc. (ci-après appelée " l 'exploitant ") d'exploiter de façon limitée, pour le transport non commercial de passagers, un aéronef ayant un permis de vol expérimental ou un permis de vol à des fins spécifiques pour le transport de passagers ou un certificat de navigabilité. Les activités menées en vertu de cette exemption se limitent aux circonstances suivantes : ·vols expérimentaux ailleurs que sur place ou d'essai de mise au point, transport " d'autres membres d'équipage autorisés ", selon la définition, sans autres passagers; ·vols de convoyage, transport de membres d'équipage supplémentaires, sans autres passagers; ·vols d'évaluation techniques opérationnels (selon la définition), transport de pilotes d'évaluation technique, sans autres passagers; ·vols de démonstration ou de prospection de marché, transport de passagers susceptibles d'être des clients de modèles de production d'un type d'aéronef, sans autres passagers; ·vols de réception effectués par le client, transport des nouveaux propriétaires ou de leurs représentants, sans autres passagers; sans : ·obligation de détenir un certificat d'exploitation privée (voir la sous-partie 604 du RAC); ·obligation, dans le cas d'un aéronef sans certificat de type officiel exploité en vertu d'un permis de vol expérimental, pour les pilotes de faire annoter leur licence pour le type d'aéronef utilisé (voir la sous-partie RAC 401.03). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca