Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 154-2004 | Emission : 2004-08-11 Expiration : 2005-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 602.96(3)b)c) Appliquant : Pilotes des exploitants avec Hydro-Quebec Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux pilotes des exploitants sous contrat avec Hydro-Québec a l'aéroport de Havre St-Pierre, d'effectuer des circuits a droite dans le circuit de la piste 27 et de ne pas adopter le circuit de circulation suivi par les autres aéronefs pour les pistes 09 et 27. |
| 144-2004 | Emission : 2004-08-09 Expiration : 2005-07-21 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Trans Capital Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Trans Capital Air Ltd. à transporter jusqu’à 50 passagers avec un seul agent à bord. |
| 133-2004 | Emission : 2004-08-03 Expiration : 2006-02-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)b)ii) Appliquant : JCB Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d'autoriser JCB AVIATION, à employer un pilote en chef, sans qui'il ne réponde à l'exigence de 250 heures de vol à titre de commandant de bord au cours des trois (3) années précédentes à bord d'un aéronef de la même catégorie et classe que les aéronefs qui sont utilisés. |
| 124-2004 | Emission : 2004-08-03 Expiration : 2004-08-08 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : JAT Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise JAT Airways, Bulevat Umetnosti 16, 11070 Novi Beograde, Serbie et Monténégro d'utiliser un DC-9, c'est-à-dire un avion - chapitre 2, pour effectuer un (1) atterrissage et un (1) décollage à Goose Bay ou à Iqaluit. L'aéronef sera utilisé pour effectuer un vol de mise en place à port d'Espagne, Trinité selon les termes d'une location avec équipage (aéronef, équipage, maintenance et assurance) au nom de British West Indies Airways (BWIA). |
| 140-2004 | Emission : 2004-07-29 Expiration : 2004-08-15 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Government of Newfoundland and Labrador, Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador d'utiliser un aéronef BE-300 alors que l'article 21-10-1 (système de conditionnement d'air) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 127-2004 | Emission : 2004-07-28 Expiration : 2004-08-03 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Omega Air Corporation, 4360 Agar Drive, Richmond (C.-B.) d’effectuer des atterrissages et des décollages et d’utiliser un hélicoptère à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la Ville de Surrey et du canton de Langley (C.-B.). |
| 123-2004 | Emission : 2004-07-27 Expiration : 2005-04-30 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Bombardier Inc. de transférer la garde et la responsabilité légales d'un aéronef immatriculé CL-415 de Bombardier à la Direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (ci-après appelé le ministère français de l'Intérieur) sans que le certificat d'immatriculation de cet aéronef ne soit annulé. |
| 075-2004 | Emission : 2004-07-26 Expiration : 2006-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.76(e) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d'équipage de conduite d'utiliser un aéronef dans lequel il manque un cendrier requis à l'alinéa 705.76(e) du RAC, sous réserve des limites imposées par la présente exemption et par la liste principale d'équipement minimal (MMEL) pour cet aéronef. |
| 117-2004 | Emission : 2004-07-21 Expiration : 2004-08-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Silkway Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise SILK WAY LTD. AIRLINES, C.P. AZ1109 - BAKOU, AÉROPORT INTERNATIONAL DE BAKOU, AZERBAÏDJAN d'effectuer de multiples atterrissages et décollages à Trenton (CYTR) en utilisant un avion - chapitre 2 pour transporter du fret, des véhicules et du matériel militaires de Kaboul (Afghanistan) au Canada. |
| 115-2004 | Emission : 2004-07-21 Expiration : 2005-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.86(b) Appliquant : Pilots-in-command and air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord d'accumuler les 50 heures de vol sur un type, exigées selon le paragraphe 723.86(1) des NSAC, en utilisant le total des heures de vol accumulées sur des avions similaires regroupés sous le même type aux fins du contrôle de la compétence du pilote (CCP). |
| 122-2004 | Emission : 2004-07-15 Expiration : 2005-08-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)a)ii) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d'utiliser le membre d'équipage de conduite mentionné ci-dessous sans qu'il ait suivi un entraînement en ligne, en raison de son expérience à bord d'aéronefs de type G4 (Gulfstream IV), en vertu de la sous-partie 604 du RAC. |
| 108-2004 | Emission : 2004-07-12 Expiration : 2004-08-10 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Krasnoyarsk Airlines DBA Krasair Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à KRASNOYARSK AIRLINES DBA KRASAIR P.O. BOX 663020 KRASNOYARSK RUSSIAN FEDERATION d'effectuer plusieurs atterrissages et décollages à l'Aéroport international d'Edmonton (CYEG) avec des avions - chapitre 2 dans le but de transporter des munitions et des explosifs en provenance de Kaboul en Afghanistan. Les aéronefs exemptés poursuivront leur route jusqu'à Cold Lake en Alberta afin de livrer leur fret. |
| 105-2004 | Emission : 2004-07-12 Expiration : 2005-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.43(a) Appliquant : Air operators operating Grumman Tracker aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L 'objet de la présente exemption est de permettre aux exploitants des aéronefs Grumman Tracker d'utiliser ces aéronefs pour des opérations de lutte contre les incendies en vol IFR, effectué par un seul pilote, sans que I'aeronef soit muni d'un pilote automatique fonctionnel. |
| 107-2004 | Emission : 2004-07-08 Expiration : 2005-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Engineering Test pilots, A/C Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes énumérées ci-dessous d'agir en qualité de commandant de bord ou de copilote à bord de tout hélicoptère afin d'effectuer des essais en vol de la navigabilité aérienne, sans être titulaire de la qualification de type pertinente à l'hélicoptère à bord duquel les essais sont menés. La présente exemption s'impose étant donné que les qualifications pertinentes aux hélicoptères à bord desquels les essais en vol sont effectués ne sont pas disponibles ou sont inappropriées. |
| 106-2004 | Emission : 2004-07-08 Expiration : 2005-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Engineering Test Pilots, A/C Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes énumérées ci?dessous d'agir en qualité de commandant de bord ou de copilote de tout avion afin d'effectuer des essais en vol de la navigabilité aérienne, sans être titulaires de la qualification pertinente à l'avion à bord duquel les essais sont menés. La présente exemption s'impose étant donné que les qualifications pertinentes aux avions à bord desquels les essais en vol sont effectués ne sont pas disponibles ou sont inappropriées. |
| 118-2004 | Emission : 2004-07-08 Expiration : 2004-08-10 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : N.A. Holdings Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser N.A. Holdings Ltd. à procéder à l’épandage aérien d’un insecticide (Malathion) près de la Ville de Neepawa (Manitoba) pour lutter contre la cochenille des aiguilles du pin et d’autres insectes ravageurs. Le secteur d’épandage du pesticide sera le secteur illustré sur le plan qui accompagne la demande visant cette autorisation. |
| 109-2004 | Emission : 2004-06-25 Expiration : 2004-09-25 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.03(1) Appliquant : Ari Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d'utiliser l'aéronef B767-3Y0, immatriculation C-GGMX, numéro de série 24947, sans avoir procédé aux essais relatifs à l'inflammabilité des coussins de siège exigés en vertu de l'alinéa 525.853c) du Manuel de navigabilité. |
| 104-2004 | Emission : 2004-06-25 Expiration : 2004-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : SilkWay Ltd. Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Silk Way Ltd. Airlines, C.P. AZ1109 - BAKOU, aéroport international de Bakou, Azerbaïdjan d'effectuer de multiples atterrissages et décollages à Trenton (CYTR) en utilisant un avion -chapitre 2 pour transporter des bagages et du matériel militaire de Kaboul (Afghanistan) à Trenton (Ontario) dans le cadre du programme canadien de réduction des effectifs en Afghanistan. |
| 093-2004 | Emission : 2004-06-24 Expiration : 2005-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 803.02 Appliquant : Naverus, Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Naverus, Inc. 2201 Lind Avenue SW, Suite 130, Renton, Washington, U.S.A. 98055, de publier ou soumettre pour publication, dans le Canada Air Pilot, une procédure de vol aux instruments " réservée exclusivement à Westjet " qui a été élaborée conformément aux critères de la procédure de vol aux instruments énoncée dans les Criteria for Required Navigation Performance (RNP) Instrument Procedure Construction de Naverus, Inc., pour les procédures indiquées ci-dessous, en plus de tous les critères pertinents énoncés dans les Critères d'élaboration des procédures de vol aux instruments (TP 308). |
| 100-2005 | Emission : 2004-06-17 Expiration : 2005-06-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., située au 8621 Fissile Lane, Whistler (Colombie Britannique), d'utiliser un hélicoptère à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l'alinéa 602.14(2)a) du RAC. |
| 100-2004 | Emission : 2004-06-16 Expiration : 2004-06-25 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Midfield Enterprises Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Midfield Enterprises Ltd. à procéder à l’épandage aérien d’un larvicide biologique (Btk Foray 76B) à proximité ou au-dessus du village touristique de Candle Lake (Saskatchewan) pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Le secteur d’épandage du larvicide est le secteur illustré sur les plans qui accompagnent la demande visant cette autorisation. |
| 088-2004 | Emission : 2004-06-16 Expiration : 2005-12-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 308.17(b) Appliquant : Operators of non-designated airports Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente vise à exempter les exploitants d'aéroports non désignés des exigences stipulées à l'alinéa 308.17 (b) et selon lesquelles ils doivent offrir aux aéronefs utilisant l'aéroport des services d'intervention pour aéronefs en état d'urgence tels qu'ils sont décrits aux articles 308.04 à 308.16 du RAC. |
| 099-2004 | Emission : 2004-06-15 Expiration : 2004-07-31 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Omega Aviation, 4360 Agar Drive, Richmond (C.-B.) à utiliser un hélicoptère à une altitude et à une distance inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 095-2004 | Emission : 2004-06-03 Expiration : 2004-06-07 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Omega Air Corporation, sise au 4360, rue Agar, Richmond (Colombie-Britannique), à utiliser un hélicoptère à des altitudes inférieures à 1 000 pi et à une distance inférieure à 500 pi mesurée horizontalement au-dessus de l'obstacle le plus élevé à l'intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver et de la municipalité de Delta (Colombie-Britannique). |
| 112-2004 | Emission : 2004-06-01 Expiration : 2004-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : West Wind Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise West Wind Aviation Inc. d'exploiter l'aéronef Aerospatiale ATR 42-300 immatriculé C-GWWC et portant le numéro de série 209, sans avoir effectuer la modification " Mod.1831, ATR SB ATR 42-92-0001 ". |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca