Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 086-2004 | Emission : 2004-06-01 Expiration : Cancelled July 27, 2004 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 092-2004 | Emission : 2004-05-31 Expiration : 2005-07-30 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.104(1)(b) Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Voyageur Airways Limited à transporter jusqu’à 50 passagers avec un seul agent à bord. |
| 110-2004 | Emission : 2004-05-28 Expiration : 2004-11-24 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d'utiliser un aéronef Cessna 650, immatriculation C-GOXB, numéro de série 650-0104, en attendant la délivrance d'un certificat de type supplémentaire restreint (CTS/R) canadien pour l'installation du système de divertissement de bord. |
| 090-2004 | Emission : 2004-05-26 Expiration : 2004-06-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente autorisation est d’autoriser Omega Air Corporation, 4360 Agar Drive, Richmond (C.-B.) à effectuer des atterrissages et des décollages et à utiliser un hélicoptère à une altitude inférieure à 1 000 pieds au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l’aéronef, mesurée horizontalement, à l’intérieur de la zone bâtie de la municipalité de Delta et de la Ville de Vancouver (C.-B.). |
| 091-2004 | Emission : 2004-05-24 Expiration : 2004-05-27 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien de l'entreprise Provincial Airlines Limited, d'utiliser un avion Beech 200 alors que l'article 22-01 (vol automatique) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 035-2004 | Emission : 2004-05-21 Expiration : 2005-05-11 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : Pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser tout commandant de bord d'un aéronef IFR exploité conformément à un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée, à effectuer des approches aux instruments en utilisant les minimums précisés dans le Restricted Canada Air Pilot ou dans une spécification d'exploitation qui fait partie d'un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée. |
| 087-2004 | Emission : 2004-05-20 Expiration : 2004-10-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Miccar Enterprises Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Miccar Enterprises Ltd. d'effectuer l'épandage aérien d'un larvicide biologique (BT) près du hameau de Crystal Lake, Saskatchewan, pour limiter le nombre de moustiques. La zone d'application du larvicide sera celle indiquée sur les cartes qui accompagnent la demande de la présente autorisation. |
| 064-2004 | Emission : 2004-05-13 Expiration : 2006-01-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 705.106(1)b)i) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens régis par la sous?partie 5 de la Partie VII du RAC, et à leurs membres d'équipages de conduite, de satisfaire aux exigences du RAC par d'autres moyens, en utilisant des simulateurs de vol complet (FFS) de niveau C ou D pour effectuer les trois décollages et les trois atterrissages exigés, tout en respectant un niveau de sécurité équivalent, jusqu'à ce que la nouvelle disposition réglementaire soit publiée dans le RAC. |
| 076-2004 | Emission : 2004-05-11 Expiration : 2004-09-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. à poursuivre ses opérations avec un pilote en chef qui ne satisfait pas aux Normes de service aérien commercial. |
| 073-2004 | Emission : 2004-05-07 Expiration : 2004-05-12 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : CanJet Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien de l'entreprise CanJet Airlines, d'utiliser un avion B737-529 alors que l'article 34-40 (système de surveillance du trafic et d'évitement des collisions (TCAS)) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 098-2004 | Emission : 2004-05-07 Expiration : 2004-09-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Westman Aerial Spraying Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Westman Aerial Spraying Ltd. à procéder à l’épandage aérien de fongicides et de pesticides. Le secteur d’épandage est constitué par les quadrants nord-ouest et sud-ouest de la BFC Shilo, illustrés sur les plans et dans la description des activités soumis à ce bureau et datés du 30 janvier 2004. |
| 065-2004 | Emission : 2004-05-05 Expiration : 2005-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : Air operators conducting deployed operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à remettre aux exploitants aériens régis par les sous-parties 704 ou 705 du RAC qui effectuent des opérations de déploiement au Canada d'accorder à chaque membre d'équipage de conduite une période sans service d'au moins 4 jours civils consécutifs une fois par période de 19 jours consécutifs, au lieu de la disposition actuelle contenue dans l'alinéa 700.19(1)a) du RAC prévoyant une période d'au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs. Une modification aux RAC est en cours. |
| 026-2004 | Emission : 2004-05-03 Expiration : 2005-10-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.24(c)703.88(1)c)ii Appliquant : Canadian air operators and pilot-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise a permettre aux exploitants aériens canadiens et aux commandants de bord qui utilisent des hélicoptères Bell 204 et Bell 205 d'effectuer un CCP sur le Bell 212 ou le Bell 412 pour satisfaire aux exigences en matière de CCP, telles qu'énoncées a l'article 723.24 des NSAC et au sous-alinéa 703.88(I)c)(ii) du RAC. |
| 060-2004 | Emission : 2004-04-30 Expiration : 2005-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(5)(b) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d'équipage de conduite qui utilisent des avions certifiés avec nombre minimum de membre d'équipage de conduite de plus de deux personnes, sans avoir à rencontrer les exigences de l'alinéa 705.80 (5)(b) du RAC. APPLICATION |
| 067-2004 | Emission : 2004-04-28 Expiration : 2005-04-01 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 303.11(1)(b) Appliquant : Prince George Airport Authority Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à l'entreprise Prince George Airport Authority Inc., sise au 4141 Airport Road - 10 Prince George (Colombie-Britannique) V2N 4M6, de satisfaire aux exigences visées au tableau de l'article 303.09 du RAC correspondant à une catégorie critique SLIA inférieure à celle déterminée pour l'aéroport, et plus précisément de fournir un niveau réduit en matière de SLIA correspondant à la catégorie critique de niveau 5. |
| 036-2005 | Emission : 2004-04-24 Expiration : 2005-11-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés aux annexes A et B ci-jointes; b)d'offrir ce programme de formation modifié aux agents de bord de First Choice Airways (ci-après désignée sous le nom de FCA) qui participeront aux ententes d'affrètement prolongé. |
| 074-2005 | Emission : 2004-04-21 Expiration : 2005-10-27 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 66-2004 | Emission : 2004-04-16 Expiration : 2004-04-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limied Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien de l'entreprise Labrador Airways Limited, d'utiliser un avion DHC-8-102 alors que l'article 33-15-1 (voyant de la porte de la soute à bagages) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 068-2004 | Emission : 2004-04-08 Expiration : 2004-10-04 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Transat Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Transat d'utiliser un Airbus A310-304, immatriculation C-GTSI, numéro de série 595, sans familiarisation avec les modifications suivantes : LBA STC TA0117, LBA TA0324. |
| 066-2005 | Emission : 2004-04-08 Expiration : 2005-10-07 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Canadian National Railway Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'utiliser l'aéronef Challenger, modèle CL600-2B16, immatriculation C-GCNR, numéro de série 5339, en attendant la validation de différentes modifications approuvées par la FAA, lesquelles ont été apportées à l'aéronef alors que celui-ci était enregistré au nom de la FAA. |
| 025-2004 | Emission : 2004-04-08 Expiration : 2006-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.62(4) Appliquant : Canadian operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens dont l'exploitation des aéronefs nécessite un ou plusieurs agents de bord, et qui sont régis par les sous-parties 604 ou 705 du RAC, à ranger les gilets de sauvetage pour enfants en bas âge dans un espace de rangement qui est facilement accessible aux agents de bord. Au moment de se préparer en prévision d'un amerrissage forcé, les agents de bord distribueront un gilet de sauvetage pour enfant en bas âge à chacune des personnes ayant la responsabilité d'un enfant en bas âge. |
| 020-2004 | Emission : 2004-04-05 Expiration : 2005-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 606.02 Appliquant : Owners of aircraft in legal custody/control of gov Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux propriétaires d'aéronefs dont la garde et la responsabilité légales sont confiées à un gouvernement au Canada et qui sont immatriculés comme aéronefs d'État selon le paragraphe 202.17(3) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) de choisir d'exploiter un aéronef sans assurance-responsabilité couvrant les blessures et le décès de passagers et de l'assurance-responsabilité couvrant la responsabilité civile souscrite par une compagnie d'assurance privée. |
| 063-2004 | Emission : 2004-04-05 Expiration : 2005-10-05 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34 (1)(a) et 705.34(3)(b) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’alinéa 705.34(1)a) du RAC stipule qu’il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures aux minimums de décollage mais inférieures aux minimums d’atterrissage de la piste prévue, à moins qu’un aérodrome de dégagement ne soit indiqué dans le plan de vol exploitation et ne se trouve, dans le cas d’un aéronef bimoteur, à une distance qui peut être parcourue en 60 minutes de vol ou moins avec un moteur inopérant à la vitesse de croisière. L’alinéa 705.34(3)b) du RAC dispose qu’une personne peut effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d’approche aux instruments sous réserve qu’elle y soit autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne ou qu’elle satisfasse aux NSAC. La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien, Provincial Airlines Limited, à décoller de l’aéroport de St. John's en utilisant les aéroports de Deer Lake ou de Stephenville (Terre-Neuve) comme aérodromes de dégagement de départ, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (Terre-Neuve) ne permettent pas de l’utiliser comme aéroport de dégagement, sans respecter les exigences énoncées aux alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et aux sous-alinéas 725.34(1)b)(i) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC, sous réserve de l’application ci-après. |
| 014-2004 | Emission : 2004-04-02 Expiration : 2005-03-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)a) Appliquant : Bombardier Aerospace, Learjet Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes énumérées ci-dessous d'agir en qualité de commandant de bord ou de copilote à bord de tout avion construit par Bombardier Aéronautique sans qu'elles soient titulaires de la qualification pour l'avion qui est utilisé en vertu d'un permis d'essai ou d'un permis de vol spécial. À l'heure actuelle, il est impossible d'obtenir une qualification de type sur des avions qui sont utilisés à des fins d'essai et pour lesquels aucune homologation de type canadienne ou aucun certificat de type agréé par le Canada n'a été délivré. En outre, la qualification de type n'est pas une qualification appropriée aux essais en vol à bord d'un aéronef utilisé en vertu d'un permis de vol. |
| 038-2004 | Emission : 2004-04-01 Expiration : 2004-12-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)ii)iii),705.124(2)b)iv)B)E) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a) de modifer son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés dans les annexes A et B ci-jointes;b)de fournir le programme modifié de formation aux agents de bord de First Choice Airlines [anciennement connu sous le nom de Air 2000 Limited (ci-après appelée FCA)] qui participeront à l'entente d'affrètement prolongé. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca