Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 022-2005 | Emission : 2005-02-17 Expiration : 2005-08-15 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : Chartright Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Michael Wright, d'agir en tant que membre d'équipage de conduite à bord d'un aéronef Dassault Falcon 50, exploité par Chartright Air Inc., sans avoir effectué l'entraînement en ligne. La présente exemption permettra également à M. Wright de fournir de l'entraînement en ligne aux membres d'équipage de conduite de Chartright Air Inc. |
| 001-2005 | Emission : 2005-02-14 Expiration : 2006-03-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
001-2005 expirée La présente exemption vise à permettre aux personnes énumérées ci-dessous d'agir en qualité de commandant de bord ou de copilote à bord de tout avion construit par Bombardier Aéronautique sans qu'elles soient titulaires de la qualification pour l'avion qui est utilisé en vertu d'un permis d'essai ou d'un permis de vol spécial. À l'heure actuelle, il est impossible d'obtenir une qualification de type sur des avions qui sont utilisés à des fins d'essai et pour lesquels aucune homologation de type canadienne ou aucun certificat de type agréé par le Canada n'a été délivré. En outre, la qualification de type n'est pas une qualification appropriée aux essais en vol à bord d'un aéronef utilisé en vertu d'un permis de vol. |
| 020-2005 | Emission : 2005-02-08 Expiration : 2005-02-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Tundra Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Tundra Helicopters Ltd., 5225 - 216th Street, Langley (C.-B.) à effectuer des atterrissages et des décollages à bord d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie et à effectuer des vols avec un hélicoptère transportant une charge externe de classe B au-dessus d’une zone bâtie. |
| 006-2005 | Emission : 2005-02-02 Expiration : 2006-08-31 Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 549.01 Appliquant : Persons who apply for special CoA in amateur-built Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande pour un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur : ·de faire appel au service d'un professionnel à condition que le travail de ce dernier soit supervisé par le constructeur; ·d'importer, immatriculer et utiliser au Canada un aéronef de construction amateur étranger, sous réserve d'une inspection par Transports Canada. |
| 016-2005 | Emission : 2005-02-02 Expiration : 2005-02-11 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Omega Air Corporation, 4360 Agar Drive, Richmond (C.-B.) d’effectuer un décollage, une approche et/ou un atterrissage dans une zone bâtie et d’utiliser un hélicoptère qui y transporte une charge externe de classe B, C ou D pour hélicoptère. |
| 216-2004 | Emission : 2005-02-02 Expiration : 2006-08-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604 Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à: Bombardier Inc. (ci-après " l'exploitant ") d'utiliser pour le transport non commercial de passager un aéronef pour lequel a été délivré un permis de vol expérimental, un permis à des fins spécifiques pour le transport de passagers ou un certificat de navigabilité sans certificat d'exploitation privée. Les activités menées en vertu de la présente exemption par l'exploitant et les pilotes autorisés par l'exploitant doivent se limiter aux circonstances suivantes : ·L'affectation ailleurs que sur place des membres d'équipage supplémentaires requis par les vols d'essai expérimentaux ou de mise au point, conformément à l'annexe A de la présente exemption. ·Les vols de convoyage pour conduire l'aéronef quelque part pour le vendre, en faire la démonstration ou le commercialiser et pour le transport des membres d'équipage supplémentaires ou des employés de Bombardier Inc. nécessaires. ·Les vols de démonstration en vue d'une vente, les vols aux fins de prospection de marché et le transport de passagers susceptibles d'être des clients des modèles de production du type d'aéronef visé seulement. ·Les vols d'évaluation technique opérationnels, aux termes de l'annexe A de la présente exemption, et le transport des pilotes d'évaluation technique nécessaires. ·Les vols d'acceptation de l'aéronef par le client et le transport du nouveau propriétaire ou de ses représentants. |
| 149-2004 | Emission : 2005-02-02 Expiration : 2006-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.25(2)(b) Appliquant : Private helicopter operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au commandant d'un hélicoptère d'autoriser une personne à entrer dans l'hélicoptère ou de le quitter en vol lorsque l'hélicoptère est exploité conformément à un certificat d'exploitation privée délivré par l'ACAA. |
| 197-2004 | Emission : 2005-02-02 Expiration : 2006-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.05(1)(b) et 706.09(1) et (2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de : ·permettre à AES de posséder le contrôle de l’exploitation de deux hélicoptères Mi 26T sans que ces derniers ne possèdent de certificat de type canadien. Ces deux hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés sur les certificats d’exploitation aérienne assujettis aux sous-parties 702 et 703 d’AES, mais ils demeureront immatriculés en Russie et ils demeureront sous la garde et la responsabilité légales de Vertical T Ltd., compagnie russe; ·permettre à AES de laisser Vertical T Ltd. effectuer la maintenance des deux hélicoptères Mi 26T, alors que l’exécution des travaux de maintenance par Vertical T Ltd. n’a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC; ·permettre à AES de posséder le contrôle de l’exploitation de deux hélicoptères Mi 26T, afin d’effectuer des opérations de soutien au déplacement de l’équipement de forage, de complétion et de production conçues pour profiter de la capacité de levage des hélicoptères Mi 26T et servant à l'exploration et à l'exploitation pétrolière dans le Nord canadien. La présente exemption permettra à AES de profiter de la capacité de levage des Mi 26T dans des régions où il n’est pas souhaitable de construire des moyens d’accès terrestres en raison des conditions météorologiques et des préoccupations environnementales. |
| 015-2005 | Emission : 2005-01-31 Expiration : 2005-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Canadian Helicopters Limited/Hélicoptères Canadiens Limitée, en tant que propriétaire enregistré de l'hélicoptère Bell 206B, de transférer la garde et la responsabilité légales de l'aéronef au ministère de la Défense nationale sans que le certificat d'immatriculation soit annulé. |
| 218-2004 | Emission : 2005-01-25 Expiration : 2007-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.07 Appliquant : Canadian aircraft manufacturers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux constructeurs d'aéronefs canadiens, qui construisent des aéronefs dans des installations situées à l'extérieur du Canada, d'obtenir des marques dans le but d'effectuer des vols d'essai d'un modèle de production, des vols de réception effectués par le client, des essais de performance en vol ou des vols effectués aux fins de l'achèvement de la construction ou de l'exportation d'un aéronef, sans obtenir une autorisation délivrée par le ministre conformément au paragraphe 202.14(1) du RAC. |
| 005-2005 | Emission : 2005-01-21 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(a)(3)(a) Appliquant : Pilots-in-command of IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
005-2005 expirée La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord des aéronefs IFR d'effectuer des procédures d'approche et d'atterrissage aux instruments en utilisant une procédure d'approche avec guidage vertical (APV) qui utilise le guidage sur les plans latéral et vertical, mais qui n'est pas conforme aux exigences établies pour les procédures d'approche et d'atterrissage de précision. La présente exemption vise aussi à permettre aux commandants de bord des aéronefs IFR, dans le cas d'une approche de precision CAT I ou CAT II ou dans le cas d'une APV, de poursuivre la descente en approche finale au-dessous de l'altitude/la hauteur de décision lorsque la référence visuelle requise qui est nécessaire pour poursuivre l'approche en vue d'un atterrissage a été établie. L'altitude de decision (DA) ou la hauteur de décision (DH) est l'altitude ou la hauteur spécifiée au cours d'une approche de précision ou d'une APV à laquelle une approche interrompue doit être amorcée si la référence visuelle requise qui est nécessaire pour poursuivre l'approche n'a pas été établie. |
| 012-2005 | Emission : 2005-01-20 Expiration : 2005-01-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, Labrador Airways Limited, d'utiliser des aéronefs DHC-8-102 dont l'article no 22-1 (fonctions de pilote automatique AFCS) de la MEL n'est pas en état de service. |
| 214-2004 | Emission : 2005-01-18 Expiration : 2006-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et à leurs membres d'équipage de conduite d'effectuer les tâches énumérées dans la consigne de navigabilité de la Federal Aviation Administration (FAA) AD 2003-24-01 que les membres d'équipage de conduite sont aptes à accomplir, mais qui ne font pas partie de la liste des tâches dites travaux élémentaires des Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs, sans qu'une certification après maintenance ne soit nécessaire. |
| 169-2004 | Emission : 2005-01-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)(a) Appliquant : ELISEN Technologies Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à ELISEN d'installer une porte dans une cloison entre les compartiments passagers à bord de tout avion BD700?1A10 à des fins de transport de passagers par un exploitant privé régi par la sous-partie 604 du RAC ou à des fins de services de transport aérien à la demande régis par la sous-partie 704 du RAC. |
| 168-2004 | Emission : 2005-01-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)(a) Appliquant : ELISEN Technologies Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à ELISEN d'installer un ou plusieurs divans latéraux sur tout avion BD700-1A10. |
| 225-2004 | Emission : 2005-01-11 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01( c) Appliquant : Enterprise Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à Enterprise Air Inc. d'exploiter l'aéronef Douglas DC3C-BT67 portant la marque d'immatriculation C-GEAI et le numéro de série 33053, en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, même si la MMHD de l'aéronef dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 lb) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 175-2004 | Emission : 2005-01-07 Expiration : 2006-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 421.49(1); 401.49 Appliquant : Applicants for the renewal of an instrument rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs de renouvellement d'une qualification de vol aux instruments de satisfaire aux exigences relatives aux compétences en suivant un programme d'entraînement et de contrôle de compétence du pilote approuvé par l'ACAA et effectué conformément aux normes de sécurité des opérations aériennes énoncées dans le Manuel de procédures pour l'obtention d'un certificat d'exploitation privée de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires. |
| 174-2004 | Emission : 2005-01-07 Expiration : 2006-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 421.40(3)(a)(iii); 401.40 Appliquant : Applicants for an individual type rate Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux demandeurs d'une qualification de type particulier de démontrer qu'ils satisfont à l'exigence relative aux compétences du fait qu'ils ont réussi un programme d'entraînement et de contrôle de compétence du pilote approuvé par l'ACAA et mené conformément aux normes de sécurité des opérations aériennes énoncées dans le Manuel de procédures pour l'obtention d'un certificat d'exploitation privée de l'ACAA. |
| 173-2004 | Emission : 2005-01-04 Expiration : 2006-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604 Appliquant : All persons operating a Canadian aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet aux personnes visées d'utiliser un aéronef du type décrit dans la section Application ci?dessous et aux fins qui y sont précisées, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat d'exploitation privée délivré par l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA), et ce, d'ici à ce que les propositions de modification du RAC soient apportées afin de permettre à l'ACAA de certifier les exploitants d'aéronefs d'affaires canadiens individuels. |
| 207-2004 | Emission : 2004-12-29 Expiration : 2006-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption s'applique à tous les exploitants aériens canadiens qui utilisent les hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de la sous-partie 29 de la partie V du RAC pour effectuer des opérations à des masses brutes supérieures à 20 000 livres lorsqu'ils transportent de 10 et 19 passagers. |
| 210-2004 | Emission : 2004-12-24 Expiration : 2005-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et 703.25 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d'utiliser leurs avions avec flotteurs pour transporter des charges externes, sans qu'une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire et sans se conformer aux conditions énoncées dans l'autorité de vol de l'avion relatives à l'approbation du transport de charges externes |
| 210-2004 | Emission : 2004-12-24 Expiration : 2005-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b); 703.25 Appliquant : Canadian operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d'utiliser leurs avions avec flotteurs pour transporter des charges externes, sans qu'une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire et sans se conformer aux conditions énoncées dans l'autorité de vol de l'avion relatives à l'approbation du transport de charges externes |
| 146-2004 | Emission : 2004-12-22 Expiration : 2006-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : Persons operating cold soaked fuel Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à des personnes de décoller avec un aéronef homologué par Transports Canada pour sa capacité à voler dans ces conditions. |
| 192-2004 | Emission : 2004-12-20 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de modifier la période de validité d'un CCP et de la prolonger jusqu'au premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l'intéressé a subi le CCP. |
| 203-2004 | Emission : 2004-12-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à Bombardier Inc. d'installer un ou plusieurs divans latéraux sur tout avion BD700-1A11. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca