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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 132-2005 | Emission : 2005-07-27 Expiration : 2006-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.23 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 703 du RAC d'utiliser un aéronef monomoteur pour effectuer une approche aux instruments publiée dans le Canada Air Pilot lorsque l'aéronef est à une distance telle qu'il ne peut planer jusqu'à la rive en cas de panne moteur. |
| 111-2005 | Emission : 2005-07-25 Expiration : 2005-11-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Air Canada et à ses commandants de bord et commandants en second qualifiés sur Embraer ERJ 175 et 190 d'exploiter ces aéronefs sans tenir compte des restrictions en matière d'appariement des équipages de conduite applicables aux membres d'équipage pendant la transition à un type d'aéronef sur lequel il n'ont aucune expérience antérieure. Comme l'entreprise Air Canada est en train d'ajouter à sa flotte de nouveaux aéronefs sur lesquels ses pilotes n'ont aucune expérience antérieure, les restrictions en matière d'appariement des équipages feront l'objet d'une exemption jusqu'à ce que le bassin de pilotes de l'entreprise Air Canada ayant terminé leur période de consolidation sur Embraer ERJ 175 et 190 soit suffisamment important pour permettre aux pilotes n'ayant pas terminé leur période de consolidation d'être appariés avec ceux ayant terminé leur période de consolidation. |
| 077-2005 | Emission : 2005-07-25 Expiration : 2007-08-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(iii);705.106(1)c)d) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et aux personnes agissant en qualité de commandant de bord ou de commandant en second d'obtenir des crédits pour les exigences en matière de formation, de vérification, de période de consolidation, de vérification de compétence en ligne, d'entraînement en ligne et de périodes de validité afin qu'elles puissent faire la transition entre un avion de base et une ou plusieurs variantes d'un même type, d'un type commun ou d'un type différent en vertu d'un programme de transition approuvé tel que celui-ci est défini dans le manuel |
| 141-2005 | Emission : 2005-07-25 Expiration : 2005-08-25 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.108(d) Appliquant : Triumph Airways Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser M. Brian A. Buchartz, numéro de licence AA344964, à agir en qualité de commandant de bord à des fins d’entraînement sur un Basler DC3T exploité par TRIUMPH AIRWAYS LTD. dans le cadre de l’entraînement en ligne. |
| 150-2005 | Emission : 2005-07-25 Expiration : 2007-08-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i)(ii) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et aux personnes qui agissent en qualité de commandant de bord ou de commandant en second d'utiliser un avion de base et une ou plusieurs variantes d'un même type ou d'un type commun ou d'un type différent d'avion en vertu d'un programme MFF approuvé lorsqu'ils se sont conformés aux exigences d'un programme de transition, de déroger aux exigences relatives aux 90 jours applicables au maintien des compétences des pilotes pour un ou des types d'avions que l'on prévoit utiliser entre les activités de formation et de vérification. |
| 134-2005 | Emission : 2005-07-22 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 106.02(1)c);107.02;700.09(1)i);706.15 Appliquant : Triumph Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Triumph Air Ltd d'introduire un système de gestion de la sécurité de manière ordonnée et sans nuire à ses opérations normales, et ce, en suivant le programme de mise en oeuvre du SGS publié par le ministre dans le Guide sur les procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343) préparé à l'intention des exploitants aériens et des organismes de maintenance agréés. |
| 123-2005 | Emission : 2005-07-20 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 523.01 Appliquant : Diamond Aircraft Industries Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à donner à l'entreprise Diamond Aircraft Industries Inc. l'approbation de certifier tous les avions très légers DA20-C1 jusqu'à une masse (poids) maximale approuvée au décollage d'au plus 800 kg (1 764 lb). |
| 116-2005 | Emission : 2005-07-20 Expiration : 2007-01-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01 ( c) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Global Express BD 700 1A10 et Global 5000 BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 704 du RAC même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 085-2005 | Emission : 2005-07-19 Expiration : 2006-07-20 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.08(g)(vi) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens autorisés à effectuer des vols RVSM de continuer leurs activités sans avoir à subir un contrôle en survolant un dispositif de surveillance de la tenue d'altitude (HMU), imposé en vertu du sous-alinéa 725.08d)(ii) des NSAC et précisées dans le Document 91-RVSM de l'OACI/FAA (cité en référence), jusqu'à six (6) mois après la certification du HMU situé à Lethbridge en Alberta ou à Ottawa en Ontario, selon le cas, ou jusqu'au 20 juillet 2006, selon la première éventualité. |
| 122-2005 | Emission : 2005-07-19 Expiration : 2007-01-31 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 571.04; 571.02(3) Appliquant : Persons performing ultrasonic inspection Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les personnes dûment qualifiées, autres que les employés des organismes de maintenance agréés (OMA) titulaires d'une qualification pertinente dans la catégorie END ou les personnes autorisées conformément à l'appendice K de la norme 571 du RAC, à effectuer des inspections par ultrasons sur les poignées de pale du rotor principal des hélicoptères Bell 204B, 205A, 205A?1, 205B et 212, conformément à la méthode d'essai non destructif de Bell Helicopter Textron Inc. (BHTI), registre no 00?340, révision E, mentionnée dans la consigne de navigabilité AD 2003?01?04 de la FAA. |
| 160-2005 | Emission : 2005-07-19 Expiration : 2006-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d'utiliser les aéronefs Embraer modèle ERJ170-200LR, indiqués ci dessous, , sans avoir à effectuer les modifications suivantes, telles qu'elles sont indiquées sur la fiche de données de certificat de type A-244 de Transports Canada : 1.L'approbation de modification de conception DCA 170-26-1534/2005 ou l'équivalent qui prévoit l'installation d'un système de détection incendie en cas de surchauffe de logement de train dans les deux logements du train d'atterrissage principal; 2.L'approbation de modification de conception DCA 170-24-3788/2005 ou l'équivalent qui prévoit l'installation d'un relais au circuit SPDA2/IDG2. |
| 087-2005 | Emission : 2005-07-17 Expiration : 2007-02-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : Westjet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise WestJet de procéder à des exercices réels de lutte contre l'incendie sans que chaque participant ne soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| 131-2005 | Emission : 2005-07-15 Expiration : 2005-10-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Miccar Enterprises Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Miccar Enterprises Ltd. d'effectuer l'épandage aérien d'un insecticide (Malathion 95 ULV). La zone à pulvériser se trouve dans les environs du hameau de Crystal Lake, Saskatchewan, tel qu'il est indiqué sur les cartes et dans la description des événements soumises à ce bureau en date du 13 juillet 2005. |
| 130-2005 | Emission : 2005-07-15 Expiration : 2005-10-31 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Miccar Enterprises Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Miccar Enterprises Ltd. d'effectuer l'épandage aérien d'un insecticide (Malathion 95 ULV). La zone à pulvériser se trouve dans la périphérie de Melville (Saskatchewan), tel qu'il est indiqué sur les cartes et dans la description des événements soumises à ce bureau en date du 12 juillet 2005. |
| 081-2005 | Emission : 2005-07-11 Expiration : 2007-07-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 605.20(b) Appliquant : Persons conducting tethered balloon operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser le décollage de ballons captifs pour des vols VFR de nuit, sans feux de position. |
| 093-2005 | Emission : 2005-07-08 Expiration : 2007-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens offrant des services MEDEVAC de prolonger jusqu'à 17 heures consécutives en 24 heures consécutives la période allouée pour le temps de service de vol d'un membre d'équipage de conduite et à leurs membres d'équipage de conduite d'accepter cette assignation, lorsque cette mesure s'avère nécessaire pour sauver une vie humaine. |
| 119-2005 | Emission : 2005-07-07 Expiration : 2005-10-30 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Miccar Enterprises Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la société Miccar Enterprises Ltd d'effectuer des opérations d'épandage aérien de substances larvicides. Ces opérations doivent se dérouler dans les zones voisines du hameau de Crystal Lake, en Saskatchewan, et être indiquées sur les cartes et les documents descriptifs datés du 21 juin 2005 et soumis en conséquence à ce bureau. |
| 069-2005 | Emission : 2005-07-06 Expiration : 2007-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(3)(4) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permet à tous les exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 703, 704 et 705 du RAC qui offrent des services MEDEVAC de temps à autre d'assigner un temps de service de vol à un membre d'équipage de conduite durant une période de repos aux fins de la prestation des services MEDEVAC et permet au membre d'équipage de conduite d'accepter le service de vol sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. |
| 120-2005 | Emission : 2005-07-05 Expiration : 2005-08-04 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : N.A. Holdings Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à l'entreprise N. A. Holdings Ltd d'effectuer l'épandage aérien de substances insecticides dans les endroits indiqués sur les cartes accompagnant la demande de cette autorisation. |
| 060-2005 | Emission : 2005-07-04 Expiration : 2007-09-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à soustraire les exploitants aériens qui mènent un programme de formation de niveau D à l'application des exigences en double qui s'appliquent à un programme de formation de niveau C et qui figurent aux sous?alinéas 725.124(11)c)(iii) et (iv) des NSAC. |
| 149-2005 | Emission : 2005-06-30 Expiration : 2005-07-19 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 602.44 Appliquant : Lethbridge Rocketry Association Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la Lethbridge Rocketry Association, conjointement avec la Tripoli Rocketry Association, de lancer des fusées (fusées haute puissance, fusées haute puissance expérimentales et évoluées) à partir de CYR252, du 13 au 19 juillet 2005 inclusivement. |
| 095-2005 | Emission : 2005-06-30 Expiration : 2006-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)i)(ii) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Air Canada et à ses pilotes qualifiés sur A330 et A340, utilisant ces deux types d'avion dans le cadre d'un programme MFF pour maintenir leurs qualifications à jour, tant sur Airbus A330 que sur Airbus A340, en prenant en compte les décollages, les atterrissages et les secteurs effectués à bord d'un type pour permettre de bénéficier des mêmes qualifications à jour sur l'autre type. Cette exemption permettra également à l'entreprise Air Canada et à ses pilotes qualifiés sur A330 et A340 de subir avec succès un contrôle de la compétence du pilote (CCP) et une vérification de compétence en ligne sur l'un ou l'autre des deux types d'avion (Airbus A330 ou Airbus A340) et d'être ainsi réputés répondre aux exigences en matière de CCP et de vérification de compétence en ligne sur l'autre type d'avion, conformément aux NSAC. |
| 096-2005 | Emission : 2005-06-30 Expiration : 2007-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(4) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses PRC utilisant des avions Airbus A330 et A340 dans le cadre d'un programme MFF d'effectuer la période de consolidation sur un Airbus A330 ou un Airbus A340, ou une combinaison des deux types d'aéronefs, et être considérés comme ayant satisfait aux exigences de période de consolidation pour les deux types d'aéronefs, conformément aux NSAC. |
| 109-2005 | Emission : 2005-06-30 Expiration : 2007-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : Triumph Airways Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à Triumph Airways Ltd. d'exploiter l'aéronef Douglas DC3C-BT67 portant la marque d'immatriculation C-GEAI et le numéro de série 33053, en vertu de la sous-partie 704 du RAC, nonobstant le fait que la MMHD de l'aéronef excède la limite de 8 618 kg (19 000 lb) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 083-2005 | Emission : 2005-06-30 Expiration : 2007-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.111 (1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à modifier la période de validité d'un CCP et de la prolonger jusqu'au premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l'intéressé a subi le contrôle de la compétence, et à permettre aux exploitants aériens qui utilisent le calendrier du CCP prévu en vertu de la présente exemption, et qui ont aussi l'autorisation selon leur certificat d'exploitation aérienne, de décoller avec une RVR de 600 pieds, d'avoir le pilote en chef ou son délégué certifier que le commandant de bord et le commandant en second ont les compétences voulues pour décoller avec une RVR de 600 pieds lorsque la moitié de la période de validité de leur CCP s'est écoulée. Cette certification remplace le contrôle annuel qui doit avoir été subi dans les douze mois précédants sur un dispositif d'entraînement synthétique de vol homologué par un organisme agréé, sous la supervision d'un pilote vérificateur de transporteurs aériens agréé ou d'un inspecteur de Transports Canada. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca