Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 032-2006 | Emission : 2006-02-20 Expiration : 2006-02-25 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.21(2) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) à utiliser un hélicoptère avec une charge externe de classe D sans se conformer à la norme 722.21(2) prescrite en vertu des Normes de service aérien commercial. |
| 014-2006 | Emission : 2006-02-16 Expiration : 2006-03-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Stephen P. Day Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 031-2006 | Emission : 2006-02-14 Expiration : 2006-02-23 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., Fissile Lane, Whistler (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 010-2006 | Emission : 2006-02-09 Expiration : 2009-04-28 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.33(1)( c ) Appliquant : CanJet Airlines I.M.P. Group Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise CanJet Airlines d'utiliser un aéronef Boeing modèle 737-35B qui n'est pas entièrement conforme aux exigences du paragraphe 625.33(5) des Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs pendant la durée du contrat de location établi entre les entreprises CanJet Airlines et CIT Group. En particulier, l'enregistreur de données de vol installé sur cet aéronef n'enregistre pas les paramètres indiqués aux alinéas suivants : j) la position du compensateur de profondeur, o) la position de chaque inverseur de poussée, p) la position des volets de bord de fuite ou de leur commande dans le poste de pilotage et q) la position des becs de bord d'attaque ou de leur commande dans le poste de pilotage. |
| 016-2006 | Emission : 2006-02-07 Expiration : 2006-02-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) à utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 015-2006 | Emission : 2006-02-03 Expiration : 2006-02-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., 8621 Fissile Lane, Whistler (C.-B.) d’exploiter un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à des altitudes et distances inférieures à celles énoncées par l’alinéa 602.14(2)a). |
| 007-2006 | Emission : 2006-02-03 Expiration : 2006-06-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : CanJet Airlines (I.M.P. Group Limited) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise CanJet Airlines d'exploiter un aéronef Boeing modèle 737-35B (C-FHGE, numéro de série 23970) qui n'est pas entièrement conforme à la définition de type approuvée, telle qu'elle est indiquée dans la fiche de données du certificat de type numéro A 146 (c'est-à-dire, l'aéronef n'est pas doté du voyant d'avertissement d'aérofrein). CanJet Airlines a besoin de la présente exemption car le système de voyant d'avertissement d'aérofrein en question n'est actuellement offert par aucun fournisseur. |
| 013-2006 | Emission : 2006-02-01 Expiration : 2006-02-15 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Prince Edward Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, Prince Edward Air Limited, d'utiliser un avion Beech 1900C alors que l'article 22-01-1 (vol automatique) de la MEL n'est pas en état de fonctionner. |
| 008-2006 | Emission : 2006-02-01 Expiration : 2008-09-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 107.02;573.03(1)(h) Appliquant : Jazz Air LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Société en commandite Jazz Air, titulaire du certificat d'OMA no 21-92, délivré le 2 février 2006 en vertu de l'article 573.02 du RAC, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, et dont le certificat inclut des spécialités pour un type d'aéronef qui, si exploité pour le transport aérien commercial, serait assujetti à la sous-partie 705 du RAC, Exploitation d'une entreprise de transport aérien, d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber ses activités normales, en suivant le programme de mise en œuvre des SGS publié par le ministre dans le Guide des procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343). La présente exemption a été délivrée à la Société en commandite Jazz Air, exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, pour lui permettre de continuer la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité conformément à l'exemption originale de juin 2005, suite à la délivrance du certificat d'organisme de maintenance agréé no 21-92 en raison du changement de l'entité juridique. |
| 009-2006 | Emission : 2006-02-01 Expiration : 2008-09-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 107.02;700.09(1)(i);705.154;706.15 Appliquant : Jazz Air LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Société en commandite Jazz Air, titulaire du certificat d'exploitation aérienne no 6434, délivré le 2 février 2006 en vertu de l'article 705.07 du RAC, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber ses activités normales, en suivant le programme de mise en œuvre des SGS publié par le ministre dans le Guide des procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343). La présente exemption a été délivrée à la Société en commandite Jazz Air, exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, pour lui permettre de continuer la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité conformément à l'exemption originale de juin 2005, suite à la délivrance du certificat d'exploitation aérienne no 6434 en raison du changement de l'entité juridique. |
| 011-2006 | Emission : 2006-01-31 Expiration : 2006-02-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : West Coast Helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser West Coast Helicopters Maintenance and Contracting Ltd., C.P. 1030, aéroport municipal de Port McNeill, Port McNeill (C.-B.) à effectuer des vols en hélicoptère avec une charge externe de classe B au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) à Port McNeill (C.-B.). |
| 003-2006 | Emission : 2006-01-26 Expiration : 2006-02-28 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 602.39(b)(ii) Appliquant : James S. Fossett Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
003-2006 expired La présente exemption a pour objet d’autoriser M. James Stephen Fossett, lorsqu’il est aux commandes du Global Flyer II de Virgin Atlantic immatriculé N277SF, à quitter l’espace aérien intérieur canadien et à entrer dans l’espace aérien au-dessus de la haute mer sans radio à haute fréquence. |
| 002-2006 | Emission : 2006-01-17 Expiration : 2007-07-15 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.35 Appliquant : Applicants for the issue of ATPL Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
002-2006 expirée La présente exemption vise à permettre aux demandeurs de licence de pilote de ligne - Hélicoptère de satisfaire à l'exigence relative au test de compétences à bord d'un hélicoptère ou dans un simulateur d'hélicoptère approuvé, homologué au niveau B ou supérieur. Une telle exemption est nécessaire, car la norme actuelle ne permet pas de satisfaire à l'exigence relative au test de compétence dans un simulateur d'hélicoptère approuvé. |
| 214-2005 | Emission : 2006-01-13 Expiration : 2007-12-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128 (1) et (2);602.129(1) et (3) Appliquant : test pilots-in-command (PICs) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Bombardier Inc. (ci-après dénommé " l'exploitant ") de mettre au point, de certifier et de soumettre à un essai une aide visuelle à infrarouge, le système de vision amélioré (EVS) de Bombardier, qui est affichée sur le collimateur de pilotage (HUD).La présente exemption est requise pour permettre aux pilotes d'essai commandants de bord de l'exploitant et aux commandants de bord autorisés par Bombardier Inc. à piloter des aéronefs expérimentaux dans des conditions IFR dans le cadre d'essais en vol et d'évaluation opérationnelle, à descendre sous la hauteur de décision (DH) lorsqu'ils effectuent une approche de précision CAT I et sous l'altitude minimale de descente (MDA), dans le cas d'une approche de non-précision, à 100 pieds de hauteur au?dessus de la zone de poser (HAT), ou à amorcer une approche IFR lorsque la portée visuelle de piste (RVR) communiquée " A " ou " B " mesurée pour la piste en service est inférieure à 1 200 pieds, lorsque ces pilotes utilisent l'EVS de Bombardier pour acquérir les références visuelles requises. |
| 028-2006 | Emission : 2006-01-12 Expiration : 2007-07-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604 Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à: Bombardier Inc. (ci-après « l’exploitant ») d’utiliser pour le transport non commercial de passager un aéronef pour lequel a été délivré un permis de vol expérimental, un permis à des fins spécifiques pour le transport de passagers ou un certificat de navigabilité sans certificat d’exploitation privée. Les activités menées en vertu de la présente exemption par l’exploitant et les pilotes autorisés par l’exploitant doivent se limiter aux circonstances suivantes : L’affectation ailleurs que sur place des membres d’équipage supplémentaires requis par les vols d’essai expérimentaux ou de mise au point, conformément à l’annexe A de la présente exemption. Les vols de convoyage pour conduire l’aéronef quelque part pour le vendre, en faire la démonstration ou le commercialiser et pour le transport des membres d’équipage supplémentaires ou des employés de Bombardier Inc. nécessaires. Les vols de démonstration en vue d’une vente, les vols aux fins de prospection de marché et le transport de passagers susceptibles d’être des clients des modèles de production du type d’aéronef visé seulement. Les vols d’évaluation technique opérationnels, aux termes de l’annexe A de la présente exemption, et le transport des pilotes d’évaluation technique nécessaires. Les vols d’acceptation de l’aéronef par le client et le transport du nouveau propriétaire ou de ses représentants. |
| 216-2005 | Emission : 2006-01-09 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.88(1)(c)(ii) Appliquant : Canadian air operators and pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser un commandant de bord d'un hélicoptère monomoteur évoluant dans des conditions VFR, d'agir en qualité de membre d'équipage de conduite sans avoir subi un contrôle de compétence du pilote (CCP), sur l'un des hélicoptères monomoteurs qu'utilise l'exploitant aérien, en se conformant aux conditions de la présente exemption. |
| 211-2005 | Emission : 2005-12-29 Expiration : 2007-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(c) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux pilotes à l'emploi d'exploitants aériens canadiens qui exploitent un service aérien de navette par avion en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC de compléter leur CCP sur un simulateur de vol complet de niveau A ou B sans avoir à démontrer la procédure d'approche indirecte exigée en application du sous?alinéa (2)d)(iv) de l'annexe I de l'article 724.108 des NSAC ou sans avoir à compléter le CCP à bord d'un avion en vol exigé en application de l'alinéa 724.108(1)e) des NSAC lorsque le programme du dispositif d'entraînement synthétique de vol n'a pas été approuvé pour l'approche indirecte. |
| 190-2005 | Emission : 2005-12-29 Expiration : 2007-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : Cougar Helicopters Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à Cougar Helicopters Inc d'utiliser des hélicoptères Sikorsky S-92 en vertu de la sous-partie 704, même si la MMHD de l'aéronef dépasse la limite des 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 219-2005 | Emission : 2005-12-23 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : Persons operating aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes qui utilisent un aéronef avec moteurs montés à l'arrière du fuselage d'effectuer des décollages lorsqu'il y a accumulation de gelée blanche sur le fuselage, à condition qu'aucun autre contaminant ne se soit accumulé sur le fuselage. |
| 196-2005 | Emission : 2005-12-23 Expiration : 2008-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.76(e) Appliquant : Canadian air operators & flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d'équipage de conduite d'utiliser un aéronef dans lequel il manque un cendrier requis à l'alinéa 705.76e) du RAC, sous réserve des limites imposées par la présente exemption et par la liste principale d'équipement minimal (MMEL) pour cet aéronef. |
| 207-2005 | Emission : 2005-12-06 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : Persons who operate aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens régis par le paragraphe 700.02(3) ou la sous-partie 702 du RAC d'utiliser un aéronef destiné à des activités agricoles sans qu'il ait à son bord une ELT et à harmoniser la réglementation avec les Federal Aviation Regulations (FARs) des États-Unis, qui exemptent les aéronefs destinés à des activités agricoles d'être munis d'une ELT. |
| 218-2005 | Emission : 2005-11-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 606.02 Appliquant : Owners of aircraft in legal custody of govt Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux propriétaires d'aéronefs dont la garde et la responsabilité légales sont confiées à un gouvernement au Canada et qui sont immatriculés comme aéronefs d'État selon le paragraphe 202.17(3) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) de choisir d'exploiter un aéronef sans assurance-responsabilité couvrant les blessures et le décès de passagers et de l'assurance-responsabilité couvrant la responsabilité civile souscrite par une compagnie d'assurance privée. |
| 210-2005 | Emission : 2005-11-30 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.22(1) Appliquant : Canadian air operators and Flight Crew Members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Le but de la présente exemption est de permettre aux exploitants aériens canadiens et les membres d'équipage de conduite qui fournissent des vols d'affrètement MEDEVAC à la demande en vertu de la sous?partie 704 du RAC d'effectuer des vols à longue distance d'un maximum de quatre (4) secteurs afin de compléter des opérations d'évacuation médicale. |
| 213-2005 | Emission : 2005-11-28 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 308.17(b) Appliquant : Operators of non-designated airports Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente vise à exempter les exploitants d'aéroports non désignés des exigences stipulées à l'alinéa 308.17 (b) et selon lesquelles ils doivent offrir aux aéronefs utilisant l'aéroport des services d'intervention pour aéronefs en état d'urgence tels qu'ils sont décrits aux articles 308.04 à 308.16 du RAC. |
| 208-2005 | Emission : 2005-11-28 Expiration : 2007-05-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(4)(b) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens ainsi qu'aux membres d'équipage de conduite employés par ces exploitants aériens de dépasser la limite de vent de travers actuellement fixée à dix (10) nœuds en vertu de l'alinéa 3.5.1c) du MAWOPS - TP 1490, à condition que cette limite ne dépasse pas la limite de vent de travers précisée dans le ou les manuels de vol pertinents pour de telles procédures. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca