Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 213-2005 | Emission : 2005-11-28 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 308.17(b) Appliquant : Operators of non-designated airports Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente vise à exempter les exploitants d'aéroports non désignés des exigences stipulées à l'alinéa 308.17 (b) et selon lesquelles ils doivent offrir aux aéronefs utilisant l'aéroport des services d'intervention pour aéronefs en état d'urgence tels qu'ils sont décrits aux articles 308.04 à 308.16 du RAC. |
| 215-2005 | Emission : 2005-11-24 Expiration : 2005-12-04 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152(a)(b) Appliquant : State Transport Company Russia Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise State Transport Company Russia d'utiliser un avion IL-62 - chapitre 2 pour des vols à destination et en provenance du Canada. L'avion de l'entreprise State Transport Company Russia se posera le 28 novembre 2005 à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa (CYOW). Par la suite, l'avion repartira d'Ottawa le 1er décembre 2005 pour se rendre à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (CYYZ), d'où il partira le 2 décembre 2005 pour retourner en Russie. L'entreprise State Transport Company Russia est chargée du transport de M. Sergey Mironov, président du Conseil de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, au cours de sa visite au Canada. |
| 198-2005 | Emission : 2005-11-18 Expiration : 2007-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(7)(b) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d'effectuer des vols long-courriers dont le temps de service de vol de l'équipage dépasse 17 heures mais non 20 heures d'affilée à bord d'un aéronef long-courrier muni d'un poste de repos - couchette qui ne satisfait pas entièrement aux exigences de l'Aerospace Recommended Practice (ARP) 4101/3 de la Society of Automotive Engineers (SAE), intitulée Crew Rest Facilities (Poste de repos pour membre d'équipage), appliquée conjointement avec l'ARP 4101, intitulée Flight Deck Layout and Facilities (Configuration et installations du poste de pilotage) (voir l'annexe A ci-jointe). |
| 193-2005 | Emission : 2005-11-18 Expiration : 2005-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 725.124(33)(e)(ii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 212-2005 | Emission : 2005-11-17 Expiration : Annulée - remplacée par RCN-099-2016 & RCN-114-2016 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 507.03(a) Appliquant : Persons who apply for a special c of a Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
212-2005 Annulée - remplacée par RCN-099-2016 & RCN-114-2016 La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie limité d'importer et d'exploiter des aéronefs non-certifiés et démilitarisés, sous réserve d'une évaluation de l'aéronef par Transports Canada, et de l'assortiment de l'autorité de vol de conditions d'exploitation et de maintenance. |
| 209-2005 | Emission : 2005-11-16 Expiration : 2006-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Sunwing Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à trois pilotes travaillant contre rémunération pour le compte de la société Sunwing Airlines Inc. de ne pas être tenus de suivre l'entraînement en ligne de transition avant de dispenser, à titre de pilotes instructeurs, le programme de formation en ligne sur Boeing 737-800 de la société Sunwing Airlines Inc. |
| 201-2005 | Emission : 2005-11-16 Expiration : 2007-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)( i) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens régis par la sous-partie 5 de la Partie VII du RAC, et à leurs membres d'équipages de conduite, de satisfaire aux exigences du RAC par d'autres moyens, en utilisant des simulateurs de vol complet (FFS) de niveau C ou D pour effectuer les trois décollages et les trois atterrissages exigés, tout en respectant un niveau de sécurité équivalent, jusqu'à ce que la nouvelle disposition réglementaire soit publiée dans le RAC. |
| 186-2005 | Emission : 2005-11-09 Expiration : 2007-04-14 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.3 Appliquant : Pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les pilotes commandants de bord à effectuer le décollage d'un aéronef ou à continuer un vol lorsque des conditions de givrage sont prévues se présenter sur le trajet du vol sans que l'aéronef soit muni de l'équipement adéquat pour être utilisé dans ces conditions, conformément aux normes de navigabilité selon lesquelles un certificat de type a été délivré à l'égard de l'aéronef, si les pilotes commandants de bord se conforment à la condition énoncée dans la présente exemption. |
| 191-2005 | Emission : 2005-11-09 Expiration : 2007-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(5)(b) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d'équipage de conduite de plus de deux personnes, sans avoir à rencontrer les exigences de l'alinéa 705.80(5)(b) du RAC. |
| 195-2005 | Emission : 2005-11-09 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 107.02,573.03(1)(b) Appliquant : HMY Airways Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société HMY Airways Inc., titulaire du certificat d'OMA numéro 88-05, d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber ses activités normales, en suivant le programme de mise en œuvre des SGS publié par le ministre dans le Guide sur les procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343) destiné aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance agréés. |
| 197-2005 | Emission : 2005-11-09 Expiration : 2007-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.85(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et à leurs membres d'équipage de conduite d'effectuer les tâches énumérées dans la consigne de navigabilité de la Federal Aviation Administration (FAA) AD 2005-21-02 que les membres d'équipage de conduite sont aptes à accomplir, mais qui ne font pas partie de la liste des tâches dites travaux élémentaires des Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs, sans qu'une certification après maintenance ne soit nécessaire. |
| 200-2005 | Emission : 2005-11-03 Expiration : 2005-11-15 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(c) Appliquant : Capital Airways Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 192-2005 | Emission : 2005-11-02 Expiration : 2007-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.86(b) Appliquant : Pilots-in-command and air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord d'accumuler les 50 heures de vol sur un type, exigées selon le paragraphe 723.86(1) des NSAC, en utilisant le total des heures de vol accumulées sur des avions similaires regroupés sous le même type aux fins du contrôle de la compétence du pilote (CCP). |
| 137-2005 | Emission : 2005-10-31 Expiration : 2007-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.02;704.02;703.02;702.02;602.02 Appliquant : Canadian private and air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadien et aux exploitants privés canadiens autorisés à effectuer des vols RVSM de continuer leurs activités sans avoir à subir un contrôle en survolant un dispositif du HMU, imposé en vertu du sous-alinéa 725.08(2)d)(ii), 724.08(2)d)(ii), 723.08(2)d)(ii), 722.08(2)d)(ii) des NSAC et du sous-alinéa 624.06(2)d)(ii) du NTPEP selon le cas, et précisées dans le Document 91-RVSM de l'OACI/FAA, jusqu'à six (6) mois après la certification du HMU situé à Lethbridge en Alberta ou à Ottawa en Ontario, selon le cas, ou jusqu'au 31 mars 2007, selon la première éventualité. |
| 185-2005 | Emission : 2005-10-28 Expiration : 2006-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada et à ses pilotes commandants de bord et commandants en second qualifiés sur les aéronefs Embraer ERJ 175 et 190 à utiliser ces aéronefs sans avoir à respecter les restrictions concernant l'appariement des membres d'équipage de conduite en cas de transition à un type d'aéronef sur lequel ils n'ont pas d'expérience. Lorsqu'elle ajoute à sa flotte un nouvel aéronef sur lequel ses pilotes n'ont pas d'expérience, la société Air Canada est exemptée des restrictions concernant l'appariement des membres d'équipage de conduite tant que le nombre de ses pilotes ayant terminé leur période d'acquisition d'expérience sur les aéronefs Embraer ERJ 175 et 190 n'est pas suffisant pour permettre d'apparier les pilotes qui n'ont pas terminé cette période à ceux qui l'ont terminée. |
| 189-2005 | Emission : 2005-10-28 Expiration : 2007-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : Air operators conducting deployed operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 704 ou 705 du RAC qui effectuent des opérations de déploiement au Canada, d'accorder à chaque membre d'équipage de conduite, une période sans service d'au moins quatre (4) jours civils consécutifs une fois par période de dix-neuf (19) jours consécutifs, au lieu de la disposition actuelle contenue dans l'alinéa 700.19(1)a) du RAC prévoyant une période d'au moins trois (3) jours civils consécutifs une fois par période de dix-sept (17) jours consécutifs. Une modification au RAC est en cours. |
| 129-2005 | Emission : 2005-10-27 Expiration : 2007-04-01 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 804.01 (c ) Appliquant : Persons who provide aviation weather services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux prestataires de services de fournir des observations météorologiques de la pression atmosphérique mesurée à l'aide d'altimètres d'aéronef en vue de son utilisation dans des procédures aux instruments, lesquelles ne sont pas autorisées en vertu du chapitre 4 du Manuel d'observations météorologiques de surface . |
| 187-2005 | Emission : 2005-10-24 Expiration : 2006-11-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.42(1), 700.05(1)(b),706.09(1) (2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet : ·de permettre à AES d'assurer le contrôle d'exploitation de deux hélicoptères Mi-26T sans que ces appareils aient un certificat de type canadien. Les deux hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés dans les certificats d'exploitation aérienne d'AES relevant des sous-parties 702 et 703 du RAC; toutefois, ces appareils resteront sous immatriculation russe et demeureront sous le contrôle et la garde légale de la société russe UTair Aviation; ·de permettre à AES d'autoriser UTair Aviation à effectuer des travaux de maintenance sur les deux hélicoptères Mi-26T alors que l'exécution de tels travaux par UTair Aviation n'a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC; ·de permettre à AES d'assurer le contrôle d'exploitation de deux hélicoptères Mi-26T afin d'aider à déplacer de l'équipement de forage, de complétion et de production construit sur la base des capacités de levage des hélicoptères Mi-26T et servant à l'exploration et à l'exploitation pétrolières dans le nord du Canada. La présente exemption permettra à AES de tirer avantage des capacités de levage du Mi-26T dans des zones où il n'est pas souhaitable de construire des moyens d'accès terrestres, compte tenu des problèmes climatiques et environnementaux. |
| 178-2005 | Emission : 2005-10-11 Expiration : 2007-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.01(c) Appliquant : Sunwest Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à Sunwest Helicopters Limited d’exploiter des hélicoptères Bell 212 en vertu de la sous-partie 703 du RAC. |
| 179-2005 | Emission : 2005-10-05 Expiration : 2007-03-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01 (c ) Appliquant : Executive Transport Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Executive Transport Airways Limited d'exploiter un hélicoptère Sikorsky S-61 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, malgré le fait que la MMHD de l'appareil dépasse 8 618 kg (19 000 livres) et que ce dernier puisse avoir une configuration prévoyant plus de dix-neuf (19) sièges passagers sans compter les sièges des pilotes, contrairement à ce que prévoit l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 180-2005 | Emission : 2005-10-05 Expiration : 2007-03-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01 (c ) Appliquant : Kenn Borek Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Kenn Borek Air Ltd. d'exploiter l'avion Douglas DC3C-BT67 portant l'immatriculation canadienne C-FMKB et le numéro de série 19560, en vertu de la sous-partie 704 du RAC, malgré le fait que la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de l'appareil dépasse 8 618 kg (19 000 livres), limite imposée 704.01a) du RAC. |
| 98-2003 | Emission : 2005-09-30 Expiration : 2007-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.63(1) Appliquant : Pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
98-2003 expirée La présente exemption a pour objet d'autoriser les commandants de bord à poursuivre un vol lorsque des conditions de givrage sont prévues se présenter sur la route prévue même si l'aéronef n'est pas muni de l'équipement nécessaire à son utilisation dans ces conditions. |
| 151-2005 | Emission : 2005-09-27 Expiration : 2007-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.98(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un taxi aérien à l'aide d'avions à hélice homologués pour vingt (20) sièges passagers ou plus et pour une MMHD égale ou inférieure à 19 000 lb en vertu de la sous-partie 3 de la partie VII du RAC, d'utiliser les heures de formation applicables aux multimoteurs 10* à 19*, telles qu'elles figurent aux tableaux 1 et 2 du paragraphe 723.98(27) des NSAC. Il sera ainsi possible de normaliser l'application des heures de formation pour les types d'avions similaires qui comportent certaines variantes homologuées pour plus de dix-neuf (19) sièges passagers (sans compter les sièges des membres d'équipage) dont l'exploitation peut être autorisée en vertu de la sous-partie 703 du RAC, tel le Twin Otter de la série DHC 6 - 300 qui est configuré pour transporter jusqu'à neuf (9) passagers ainsi que du fret. |
| 133-2005 | Emission : 2005-09-27 Expiration : 2007-03-31 Région : n/a Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.115(1) Appliquant : Canadian air operators conducting communter ops Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un service aérien de navette à l'aide d'avions à hélice homologués pour vingt (20) sièges passagers ou plus et pour une MMHD égale ou inférieure à 19 000 lb en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du RAC, d'utiliser les heures de formation applicables aux multimoteurs 10* à 19*, telles qu'elles figurent aux tableaux 1 et 2 de l'alinéa 724.115(31)a) des NSAC. Il sera ainsi possible de normaliser l'application des heures de formation pour les types d'avions similaires qui comportent certaines variantes homologuées pour plus de dix-neuf (19) sièges passagers (sans compter les sièges des membres d'équipage), tel le Twin Otter de la série DHC 6 - 300. |
| 173-2005 | Emission : 2005-09-27 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 107.02,700.09(1)b)( i),705.154,706.15 Appliquant : North Cariboo Flying Services Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise North Cariboo Flying Services Ltd., titulaire du certificat d'exploitation aérienne numéro 1478, d'établir un système de gestion de la sécurité (SGS) d'une manière harmonieuse, sans perturber ses activités normales, en suivant le programme de mise en œuvre des SGS publié par le ministre dans le Guide sur les procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343) destiné aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance agréés. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca