Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 153-2006 | Emission : 2006-10-22 Expiration : 2006-10-24 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 135-2006 | Emission : 2006-10-20 Expiration : 2006-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.23 Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 703 du RAC d'utiliser un aéronef monomoteur pour effectuer une approche aux instruments publiée dans le Canada Air Pilot lorsque l'aéronef est à une distance |
| 171-2006 | Emission : 2006-10-19 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.03 et 700.02 Appliquant : Manitoba Government Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Lifeflight d’exploiter des aéronefs Cessna 550 et 560 sans être titulaire d’un certificat d’exploitation exigé en vertu des articles 604.03 et 700.02 du RAC. |
| 170-2006 | Emission : 2006-10-19 Expiration : 2006-10-24 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., Box 1241, Whistler, B.C., d’exploiter un hélicoptère au dessus d'une zone bâtie à des altitudes et des distances inférieures à celles spécifiées à l'alinéa 602.14(2)a). |
| 169-2006 | Emission : 2006-10-18 Expiration : 2006-10-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 7022.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., Box 1241, Whistler, B.C., d’effectuer des décollages et des atterrissages avec un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village et d’exploiter un hélicoptère au-dessus d'une zone bâtie à des altitudes et des distances inférieures à celles spécifiées à l'alinéa 602.14(2)a). |
| 159-2006 | Emission : 2006-10-11 Expiration : 2006-10-16 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Resource Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Resource Helicopters Ltd., #5 – 5333 – 216th Street, Langley (C.-B.), d’effectuer un décollage et un atterrissage d’un aéronef à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (C.-B.). |
| 154-2006 | Emission : 2006-10-06 Expiration : 2006-10-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’effectuer le décollage ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village et d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 155-2006 | Emission : 2006-10-05 Expiration : 2006-10-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 025-2007 | Emission : 2006-10-04 Expiration : 2008-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b) Appliquant : Nolinor Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien Nolinor Aviation, 10105, Avenue Ryan, Dorval (Québec), H9P 1A2 de: (a)Modifier son programme approuvé de formation des agents de bord dans le cas de la formation initiale de monsieur Marshall Bowman, afin d'exclure les éléments de l'aliéna 7.8.5 a (formation initiale) et de la partie huit de la de la formation des agents de bord élaborée en vertu de l'aliéna 705.124(1) b) du Règlement de l'aviation canadien portant à l'aliéna 7.8.5 a ( formation initiale) sur la formation pratique des agents de bord de l'extinction d'un feu réel et à la partie huit sur les premiers soins, à l'exception des parties relatives aux aéronefs, pour les aéronefs exploités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien; (b)Fournir la formation initiale modifiée de Nolinor Aviation à monsieur Marshall Bowman, étant donné qu'elle a reçu la formation initiale complète d'agent de bord chez Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en juin 2006. |
| 166-2006 | Emission : 2006-10-02 Expiration : 2006-10-20 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(c) Appliquant : Prince Edward Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société Prince Edward Air Ltd. de satisfaire à l’exigence de vérification en vol sur l’aéronef Saab 340 des pilotes énumérés ci-après plus de trente (30) jours après le CCP effectué dans le dispositif d’entraînement synthétique. |
| 167-2006 | Emission : 2006-10-02 Expiration : 2007-10-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.127(3) Appliquant : Jazz Air LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, la société Air Canada Jazz, d’utiliser son système de registre des équipages électronique (informatisé) pour effectuer le suivi des résultats des examens écrits de ses membres d’équipage. |
| 143-2006 | Emission : 2006-09-29 Expiration : 2008-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.54 Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants de continuer à exploiter les avions HS-748 en utilisant les données sur les pistes contaminées que le constructeur a récemment supprimées du manuel de vol approuvé de l'avion, à condition d'inclure cette information dans le manuel d'exploitation approuvé de la compagnie. |
| 142-2006 | Emission : 2006-09-28 Expiration : 2008-03-31 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 571.04, 571.08,571.10(1),573.11(1)(C) Appliquant : VIH Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société VIH Helicopters Ltd. d’installer des composants révisés fournis par des organismes de maintenance étrangers ne possédant pas de certificat d’organisme de maintenance étranger agréé (OMEA). |
| 131-2006 | Emission : 2006-09-21 Expiration : 2008-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a),801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption s’applique uniquement à la société NAV CANADA, sise 77, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1P 5L6 et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre paiement ou rémunération pour NAV CANADA dans l’application d’espacements longitudinaux en fonction de la distance entre des aéronefs donnant des comptes rendus de position basés sur des indications de récepteurs GPS et entre de tels aéronefs et ceux donnant des comptes rendus de position basés sur le DME. |
| 138-2006 | Emission : 2006-09-19 Expiration : 2008-03-05 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 549.01(a)(ii) Appliquant : persons who apply for a special CoA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie construction amateur en se prévalant des installations et des ressources d'Aircraft Resources Canada (ARC) de ne pas respecter certaines des exigences de la norme de conception figurant au chapitre 549 du Manuel de navigabilité, et plus précisément : ·de dépasser la masse maximale autorisée au décollage fixée à 1 800 kg (3 968 lb); ·de dépasser le nombre maximal de sièges autorisé fixé à 3, en plus du siège du pilote. |
| 156-2006 | Emission : 2006-09-11 Expiration : 2006-09-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’utiliser un hélicoptère à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a), et d’utiliser au-dessus d’une zone bâtie un hélicoptère qui transporte une charge externe de classe B pour hélicoptère. |
| 160-2006 | Emission : 2006-09-01 Expiration : 2006-09-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Sierra Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Sierra Helicopters Ltd., 350 – 11465 Baynes Road, Pitt Meadows (C. B.), d’effectuer un décollage et un atterrissage d’un aéronef à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (C. B.). |
| 161-2006 | Emission : 2006-09-01 Expiration : 2007-09-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : British Columbia Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société British Columbia Helicopters Ltd., 1404 Townline Road, Abbotsford (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus du district régional métropolitain de Vancouver et du district régional de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 133-2006 | Emission : 2006-08-30 Expiration : 2008-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente exemption est d’autoriser Air Canada à dispenser sa formation de lutte contre les feux réels sans que chaque stagiaire ait à porter un appareil respiratoire. |
| 126-2006 | Emission : 2006-08-30 Expiration : Exemption annulée par la délivrance de l'exemption 012-2009 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 549.01 Appliquant : persons who apply for a special CofA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
126-2006 – Annulé – Remplacé par 012-2009 La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande pour un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur : ·de faire appel au service d'un professionnel à condition que le travail de ce dernier soit supervisé par le constructeur; ·d'importer, immatriculer et utiliser au Canada un aéronef de construction amateur étranger, sous réserve d'une inspection par Transports Canada. |
| 093-2006 | Emission : 2006-08-16 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 571.02(3) Sch. 1 Appliquant : holder of an applicable AME licence Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre au titulaire d'une licence pertinente de TEA délivrée en vertu de la sous-partie 403 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) ainsi qu'au titulaire d'un pouvoir pertinent de certification ? aéronef ou d'un pouvoir pertinent de certification ? atelier délivré par un organisme de maintenance agréé (OMA), attendu que le Manuel de politique de maintenance (MPM) de l'OMA a été modifié et approuvé par le ministre, d'utiliser les exigences de formation modifiées et clarifiées comme base de qualification pour les techniciens effectuant certains types d'essais non destructifs (END). |
| 125-2006 | Emission : 2006-08-09 Expiration : 2008-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.25(2)(b) Appliquant : pilot-in-command of helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au commandant d'un hélicoptère d'autoriser une personne à monter à bord d'un hélicoptère ou de le quitter en vol lorsque l'hélicoptère est utilisé conformément à un certificat d'exploitation privée délivré par l'ACAA. |
| 128-2006 | Emission : 2006-08-09 Expiration : 2007-01-01 Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 202.42(1) Appliquant : Spectrum Air Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société Spectrem Air Ltd. d'exploiter au Canada un aéronef immatriculé à l'étranger pendant une période de 5 mois, aux seules fins de relevés géologiques, pour aider les sociétés Hudson Bay Exploration Inc, AngloGold, DeBeers et Anglo Platinum (toutes des filiales de la société Anglo American Corporation). |
| 108-2006 | Emission : 2006-08-03 Expiration : 2007-01-31 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.13(1) Appliquant : Montair Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux étudiants étrangers chinois dont les noms sont indiqués ci-dessous qui possèdent une licence canadienne de pilote professionnel dans la catégorie Avion et qui sont inscrits à un cours de formation au pilotage dispensé par Montair Aviation Inc. de subir les examens écrits SAMRA et SARON sans satisfaire à l'exigence voulant qu'ils aient accumulé une expérience de formation en vol de 750 heures et sans avoir à présenter une lettre de recommandation rédigée dans les 60 jours avant la date de l'examen écrit, et ce, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la proposition de réglementation portant sur le cours intégré de formation de pilotes professionnels. |
| 162-2006 | Emission : 2006-08-03 Expiration : 2006-08-09 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Omega Air Corporation, 4360 Agar Drive, Richmond (C.-B.), d’utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de New Westminster (C. B.) à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
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Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca