Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 098-2006 | Emission : 2006-06-09 Expiration : 2006-07-09 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 705.109(1)9(b) Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 114-2006 | Emission : 2006-06-09 Expiration : 2006-12-06 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à exploiter le Challenger CL600-2B16 portant l’immatriculation C GDLI et le numéro de série 5179, en attendant la validation de différentes modifications approuvées par la FAA incorporées dans l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis. |
| 085-2006 | Emission : 2006-06-07 Expiration : 2007-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b)705.124(2)(b)(iv)(C) et (E) Appliquant : Nolinor Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien Nolinor Aviation, 10105, Avenue Ryan, Dorval (Québec), H9P 1A2 de: (a)Modifier son programme approuvé de formation des agents de bord dans le cas de la formation initiale de Mme Heidi King, afin d'exclure les éléments de l'aliéna 7.8.5 a (formation initiale) et de la partie huit de la de la formation des agents de bord élaborée en vertu de l'aliéna 705.124(1) b) du Règlement de l'aviation canadien portant à l'aliéna 7.8.5 a ( formation initiale) sur la formation pratique des agents de bord de l'extinction d'un feu réel et à la partie huit sur les premiers soins, à l'exception des parties relatives aux aéronefs, pour les aéronefs exploités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien; (b)Fournir la formation initiale modifiée de Nolinor Aviation à Madame Heidi King, étant donné qu'elle a reçu la formation initiale complète d'agent de bord chez Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en mai 2005. |
| 080-2006 | Emission : 2006-06-05 Expiration : 2008-01-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.108(2)(b);704.115(2)(a)v)A) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre aux exploitants aériens canadiens des avions BA3100 et BA3200 de fournir la formation initiale et la formation périodique annuelle, et les compétences de pilote (CCP) initial et annuel, sur seulement un des deux types. |
| 086-2006 | Emission : 2006-06-02 Expiration : 2007-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de modifier la période de validité d'un CCP et de la prolonger jusqu'au premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l'intéressé a subi le CCP. |
| 113-2006 | Emission : 2006-06-01 Expiration : 2006-11-27 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Canadian National Railway Company Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à exploiter le Gulfstream G IV portant l’immatriculation C FCNR et le numéro de série 1065, en attendant la validation de différentes modifications approuvées par la FAA incorporées dans l’aéronef alors qu’il était immatriculé aux États-Unis et la conformité totale avec le certificat de type canadien no A 129, version 6, qui prescrit l’installation de l’ASC 31 pour la configuration canadienne. |
| 181-2006 | Emission : 2006-05-29 Expiration : 2006-07-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : CanJet Airlines (I.M.P. Group Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société Allow CanJet Airlines d'exploiter un avion Boeing modèle 737-35B (C-FHGE, numéro de série 23970) qui n'est pas entièrement conforme à la définition de type approuvée indiquée par la fiche technique de certificat de type numéro A-146 (nommément, l'avion n'est pas doté du voyant d'avertissement d'aérofrein). CanJet Airlines a besoin de la présente exemption car le système de voyant d'avertissement d'aérofrein en question n'est actuellement offert par aucun fournisseur. |
| 046-2006 | Emission : 2006-05-26 Expiration : 2007-11-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : Pilots-in-command of IFR Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d'aéronefs IFR utilisés par des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC, par des exploitants canadiens d'aéronefs immatriculés à titre d'aéronefs d'État exploités conformément à une exemption délivrée par le ministre des Transports en vertu de l'article 604.03 du RAC ou par des exploitants aériens régis par la partie VII du RAC à effectuer une descente au-dessous de l'altitude minimale de descente (MDA) lors d'une approche de non-précision, même si la référence visuelle requise pour poursuivre l'approche en vue de l'atterrissage n'a pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d'altitude au-dessous de la MDA qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d'une NPA stabilisée avec angle de descente constant (SCDA). |
| 061-2006 | Emission : 2006-05-24 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 701.28 Appliquant : Air France Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société Air France : de laisser entrer dans le poste de pilotage les pilotes certifiés et les pilotes instructeurs d’Airbus A330 d’Air Algérie énumérés à l’annexe A de la présente exemption afin d’observer les procédures ETOPS, pour la durée des vols réguliers d’Air France entre l’aéroport Charles de Gaulle, France, et l’aéroport international de Montréal PET, Canada, du 4 mai 2006 au 30 juin 2006. |
| 117-2006 | Emission : 2006-05-19 Expiration : 2007-12-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.07(2)(b)(ii) Appliquant : Air Satellite Inc, Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Air Satellite Inc., pour redémarrer l’exploitation de son service de navette en vertu de la sous partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien, d’employer un pilote en chef qui ne satisfait pas à l’exigence des trois années d’expérience à titre de commandant de bord d’un avion navette et de la formation préparatoire au vol de ligne, tel que requis aux divisions 724.07(2)b)(i)(E) et (F) des Normes de service aérien commercial. |
| 158-2006 | Emission : 2006-05-19 Expiration : 2006-05-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’effectuer le décollage ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village et d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 115-2006 | Emission : 2006-05-18 Expiration : 2006-11-18 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à exploiter le Cessna 650 portant l’immatriculation C GOXB et le numéro de série 650 0104, en attendant la délivrance d’un certificat de type supplémentaire restreint (LSTC) visant l’installation du système de divertissement de bord. |
| 100-2006 | Emission : 2006-05-12 Expiration : 2006-05-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Labrador Airways Limited, de continuer à utiliser l’aéronef DHC-8-100 alors que l’élément 28-02, Indicateur de quantité carburant, de la MEL est hors service. |
| 062-2006 | Emission : 2006-05-11 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 107.02,573.03 (1)(h) Appliquant : Aero Support Maintenance Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 051-2006 | Emission : 2006-05-11 Expiration : 2008-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.03(1)(b) et SECTION 703.25 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens d'utiliser leurs avions avec flotteurs pour transporter des charges externes, sans qu'une telle opération ne soit autorisée aux termes du certificat de type ou du certificat de type supplémentaire et sans se conformer aux conditions énoncées dans l'autorité de vol de l'avion relatives à l'approbation du transport de charges externes |
| 076-2006 | Emission : 2006-05-11 Expiration : 2006-07-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 571.06(1),705.80(5)(b Appliquant : Voyageur Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de ·permettre à la société Voyageur Airways Limited d’exploiter l’avion DeHavilland DHC 8-314, numéro de série 319, immatriculation C FEXZ, avec une porte de poste de pilotage ne respectant pas les exigences de l’alinéa 705.80(5)b) du RAC, cette porte n’étant pas munie d’un dispositif de verrouillage pouvant être actionné de chacun des postes de membre d’équipage de conduite; ·permettre à la société Voyageur Airways Limited de modifier la porte du poste de pilotage de l’avion DeHavilland DHC 8-314, numéro de série 319, immatriculation C FEXZ, conformément aux données approuvées en vertu du certificat de type supplémentaire (CTS) SA03 70 de Transports Canada, mais sans la barre de sûreté électromécanique de la porte du poste de pilotage exigée dans l’approbation; ·une fois que la société Voyageur Airways Limited aura introduit les modifications précisées plus haut, permettre à des personnes de signer la certification après maintenance de l’avion modifié, pendant un laps de temps précis au cours duquel des modifications supplémentaires seront incorporées afin qu’il y ait respect complet des exigences permettant de se conformer aux données approuvées. |
| 099-2006 | Emission : 2006-05-09 Expiration : 2007-11-09 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b) et 704.26(3)(b) Appliquant : Exploits Valley Air Services Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’alinéa 704.26(1)b) du RAC stipule qu’il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures aux minimums de décollage mais inférieures aux minimums d’atterrissage de la piste prévue, à moins que le décollage ne soit autorisé aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et que la personne satisfasse aux Normes de service aérien commercial. L’alinéa 704.26(3)b) du RAC autorise une personne à effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d’approche aux instruments sous réserve qu’elle y soit autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et qu’elle satisfasse aux NSAC. La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien, Exploits Valley Air Services Ltd., à décoller de St. John's (Terre-Neuve) en utilisant les aéroports de Deer Lake ou de Stephenville (Terre-Neuve) comme aérodromes de dégagement lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (Terre-Neuve) ne permettent pas de l’utiliser comme aérodrome de dégagement de départ, sans avoir à respecter les exigences des alinéas 704.26(l)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à l’application ci-dessous. |
| 047-2006 | Emission : 2006-05-05 Expiration : 2006-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société Skyservice Airlines Inc. d’exploiter temporairement son Airbus A330-343 portant l’immatriculation C GVKI et le numéro de série 357, sans se conformer totalement aux normes de navigabilité requises en vertu du RAC stipulées dans le certificat de type numéro A 205 de Transports Canada; plus particulièrement, sans la modification 43719 [TRADUCTION] « Installation d’un drain de soute chauffé », lors de l’exploitation de l’Airbus conformément au contrat de location signé entre les sociétés MyTravel Airways Inc. et Skyservice Airlines Inc., le 3 mai 2006 pour la période s’échelonnant du 2 mai 2006 au 25 octobre 2006. |
| 060-2006 | Emission : 2006-05-04 Expiration : 2007-06-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.42(1);700.05(1)(b) ;706.09(1) (2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet : ·De permettre à AES d'assurer le contrôle d'exploitation de deux hélicoptères Mi 26T sans que ces appareils aient un certificat de type canadien. Les deux hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés dans les certificats d'exploitation aérienne d'AES relevant des sous-parties 702 et 703 du RAC; toutefois, ces appareils resteront sous immatriculation russe et demeureront sous le contrôle et la garde légale de la société russe UTair Aviation. ·De permettre à AES d'autoriser UTair Aviation à effectuer des travaux de maintenance sur les deux hélicoptères Mi-26T alors que l'exécution de tels travaux par UTair Aviation n'a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC. ·De permettre à AES d'assurer le contrôle d'exploitation de deux hélicoptères Mi 26T afin d'aider à déplacer de l'équipement de forage, de complétion et de production construit sur la base des capacités de levage des hélicoptères Mi-26T et servant à l'exploration et à l'exploitation pétrolières dans le nord du Canada. La présente exemption permettra à AES de tirer avantage des capacités de levage du Mi-26T dans des zones où il n'est pas souhaitable de construire des moyens d'accès terrestres, compte tenu des problèmes climatiques et environnementaux. ·De permettre à AES d'assurer le contrôle d'exploitation de deux hélicoptères Mi 26T afin de fournir des services de réapprovisionnement logistique et de soutien à des sites éloignés desservis par des routes praticables l'hiver seulement dans les Territoires du Nord-Ouest. ·De permettre à AES d'effectuer les opérations sus-mentionnées de manière à tirer avantage des capacités de levage exceptionnelles de l'hélicoptère Mi-26T sans nuire à l'exploitation commerciale des aéronefs ayant une certification de type canadienne. |
| 057-2006 | Emission : 2006-05-03 Expiration : 2006-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 571.04, 571.08, 571.10(1), 573.11(1)(C) Appliquant : VIH Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 044-2006 | Emission : 2006-05-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.62(4) Appliquant : Canadian operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants canadiens ci-haut mentionés dont l'exploitation des aéronefs nécessite un ou plusieurs agents de bord, de ranger les gilets de sauvetage pour enfants en bas âge dans un espace de rangement qui est facilement accessible aux agents de bord. Au moment de se préparer en prévision d'un amerrissage forcé, les agents de bord distribueront un gilet de sauvetage pour enfant en bas âge à chacune des personnes ayant la responsabilité d'un enfant en bas âge. |
| 222-2005 | Emission : 2006-05-01 Expiration : 2007-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Persons who conduct flights for hire or reward Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre le maintien des services de transport aérien qui étaient exempts de l'exigence relative à la possession d'un certificat d'exploitation aérienne avant l'entrée en vigueur du Règlement de l'aviation canadien (RAC) en 1996. |
| 055-2006 | Emission : 2006-04-28 Expiration : 2006-08-08 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : AVIALEASING Aviation Company, Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société AVIALEASING Aviation Company, même si elle n'est pas titulaire d'un certificat canadien d'exploitant aérien, de diriger au Canada un service aérien commercial au nom de la société Diavik Diamond Mines, Yellowknife (T.N.-O). La société AVIALEASING Aviation Company exploitera son Antonov AN12 pour transporter du fret à l'intérieur du Canada, même si cet avion est immatriculé en Ouzbékistan. La route principale serait Yellowknife - Diavik - Yellowknife, mais, si les avions transportent des charges critiques et qu'aucun autre vol commercial n'est disponible, il peut être nécessaire de voler vers la mine de diamants Ekati de la BHP ou la mine De Beers du lac Snap. Étant donné le temps chaud et le risque que la route d'hiver reliant Yellowknife au sud devienne inutilisable, la société AVIALEASING Aviation Company peut également devoir voler de Hay River à la mine Diavik. |
| 104-2006 | Emission : 2006-04-28 Expiration : 2006-05-05 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.44 Appliquant : Geffair Canada Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, Geffair Canada Inc., d'utiliser un aéronef sans que le siège pilote et tout siège situè à côtè du siège pilote ne soient munis d'une ceinture de sécurité comprenant une ceinture baudrier. |
| 069-2006 | Emission : 2006-04-27 Expiration : 2007-11-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 700.04(1) Appliquant : Cochrane Air Services Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Cochrane Air Services Limited d’être titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne tout en ne respectant pas les exigences d’admissibilité du Règlement de l’aviation canadien. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca