Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 017-2007 | Emission : 2007-02-23 Expiration : 2008-10-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b);705.124(2)(b)(iv)(C) Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à la société WestJet de procéder à son exercice d’extinction d’un feu réel sans que chaque participant ne soit tenu de porter un masque respiratoire. |
| 005-2007 | Emission : 2007-02-21 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.115(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
005-2007 expirée La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un service aérien de navette à l’aide d’avions à hélice homologués pour vingt (20) sièges passagers ou plus et pour une MMHD égale ou inférieure à 19 000 lb en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser les heures de formation applicables aux multimoteurs 10* à 19*, telles qu’elles figurent aux tableaux 1 et 2 de l’alinéa 724.115(31)a) des NSAC. Il sera ainsi possible de normaliser l’application des heures de formation pour les types d’avions similaires qui comportent certaines variantes homologuées pour plus de dix-neuf (19) sièges passagers (sans compter les sièges des membres d’équipage), tel le Twin Otter de la série DHC 6 – 300. |
| 013-2007 | Emission : 2007-02-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 525.01 Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Bombardier Aéronautique de poser des signalisations d’issue de secours faisant appel à des caractères autres qu’anglais et/ou à des marques ne respectant pas les exigences du Manuel de navigabilité sur tout avion DHC-8 neuf des séries 100, 200, 300 et 400 afin d’en faciliter la livraison à un client étranger. |
| 015-2007 | Emission : 2007-02-15 Expiration : 2008-08-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 803.02(a) Appliquant : Any person who publishes or Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à toute personne de publier ou de soumettre pour publication, dans le Canada Air Pilot, une procédure aux instruments qui a été élaborée conformément aux critères de procédure aux instruments précisés dans les ordonnances publiées par la Federal Aviation Administration relevant du ministère des transports des États-Unis dans le cas des procédures pertinentes énoncées ci-dessous, en plus des critères applicables figurant dans le document intitulé Critères de construction des procédures aux instruments (TP 308). |
| 115-2007 | Emission : 2007-02-15 Expiration : 2007-03-02 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.19(a)(i et ii) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., 8621, Fissile Lane, Whistler (Colombie-Britannique), de participer à la réalisation d’une cascade pendant le tournage de la série télévisée « Whistler » au cours de laquelle un cascadeur sautera d’un hélicoptère en vol stationnaire. |
| 010-2007 | Emission : 2007-02-01 Expiration : 2008-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Robert Thomas Erdos Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption s’applique à M. Robert Erdos, DAC de Transports Canada et pilote d’essai no 336 travaillant pour le compte du Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0R6, lorsqu’il agit en qualité de commandant de bord ou de copilote de tout avion ou de tout hélicoptère afin d’effectuer des essais en vol pour en vérifier la navigabilité sans être titulaire de la qualification de type propre à l’avion ou à l’hélicoptère utilisé en vertu d’une autorisation conférée par un permis de vol expérimental. |
| 009-2007 | Emission : 2007-02-01 Expiration : 2008-01-31 Région : HQ Acheminement : n/a |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. John Michael Maris Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à M. John Maris d’exercer les avantages lui permettant d’agir en qualité de commandant de bord ou de copilote de tout avion dans le but d’effectuer des essais en vol de navigabilité sans posséder la qualification de type requise pour l’avion faisant l’objet des essais en vol. Cette exemption est nécessaire parce que les qualifications pour les avions faisant l’objet d’essais en vol ne sont pas toujours disponibles ou adéquates. |
| 004-2007 | Emission : 2007-02-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 804.01(c) Appliquant : persons who provide aviation weather services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
004-2007 La présente exemption vise à permettre aux prestataires de services de météorologie aéronautique de rendre compte des observations météorologiques consistant en l'estimation de la direction et de la vitesse du vent, dans le but d'aider à un atterrissage direct dans le cadre d'une procédure d'approche aux instruments. |
| 061-2007 | Emission : 2007-02-01 Expiration : 2008-08-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : Héli-Boréal Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Héli-Boréal Inc., 130 Chambers, Sept-Îles, Québec, G4R 4W7, exploitant selon la sous partie 3 de la partie VII du RAC, à employer un pilote en chef qui ne rencontre pas les 250 heures de vol à titre de commandant de bord d’hélicoptères effectuées dans les trois (3) années précédentes. Cette exemption lui permettra alors d’acquérir les 250 heures à titre de commandant de bord d’hélicoptères requises par les NSAC. |
| 114-2007 | Emission : 2007-01-30 Expiration : 2007-02-02 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Resource Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Resource Helicopters Ltd., 5-5333, 216th Street, Langley, Colombie-Britannique, et à ses membres d’équipage de conduite d’effectuer des atterrissages et des décollages et de transporter des charges externes de classe B à une altitude de moins de 1 000 pieds et à une distance mesurée horizontalement de moins de 500 pieds de l'obstacle le plus élevé situé dans la zone bâtie adjacente au Harbour Chines Park, à Coquitlam, en Colombie Britannique, aux fins du remplacement de colonnes d’alimentation endommagées par une tempête. |
| 031-2007 | Emission : 2007-01-30 Expiration : 2008-02-28 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Bradley Air Services Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société Bradley Air Services Ltd. (faisant affaire sous le nom de First Air) de demander un certificat de navigabilité aérienne, d’obtenir une autorité de vol et d’exploiter temporairement l’avion Aerospatiale - Aeritalia ATR 42-320 (immatriculation C-GULU, numéro de série 155) sans avoir à se conformer entièrement aux normes de navigabilité prévues dans le RAC conformément au certificat de type de Transports Canada numéro A-159, version 7, plus particulièrement sans avoir à effectuer la modification 1831, Protection des câbles dans le compartiment hydraulique. |
| 189-2006 | Emission : 2007-01-30 Expiration : 2008-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 571.04 ,571.02(3) Appliquant : persons performing ultrasonic inspection Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les personnes dûment qualifiées, autres que les employés des organismes de maintenance agréés (OMA) titulaires d’une qualification pertinente dans la catégorie END ou les personnes autorisées conformément à l’appendice K de la norme 571 du RAC, à effectuer des inspections par ultrasons sur les poignées de pale du rotor principal des hélicoptères Bell 204B, 205A, 205A 1, 205B et 212, conformément à la méthode d’essai non destructif de Bell Helicopter Textron Inc. (BHTI), registre no 00 340, révision E, mentionnée dans la consigne de navigabilité AD 2003 01 04 de la FAA. |
| 187-2006 | Emission : 2007-01-26 Expiration : 2008-03-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Aerospace Learjet Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux personnes mentionnées ci après d’exercer les avantages d’agir en qualité de pilote commandant de bord ou de copilote de tout avion construit par Bombardier Aéronautique sans qualification pour cet avion, lequel est exploité en vertu d’un permis de vol expérimental ou spécial. Actuellement, il n’est pas possible d’obtenir une qualification de type sur des avions expérimentaux et pour lesquels une homologation canadienne de type ou un certificat de type agréé par le Canada n’ont pas été délivrés. De plus, la qualification de type n’est pas une qualification appropriée pour les opérations d’essais en vol effectuées au moyen d’un aéronef volant en vertu d’un permis de vol. |
| 177-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote de ligne délivré par la FAA annoté d’une qualification sur multimoteurs – avion terrestre, d’obtenir une licence canadienne de pilote de ligne – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux connaissances, à l’expérience et aux compétences des paragraphes 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion des licences reconnaît l’acquisition de connaissances, d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 176-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote professionnel ou de pilote de ligne – avion délivré par la FAA d’obtenir une licence canadienne de pilote professionnel – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux connaissances, à l’expérience et aux compétences des paragraphes 421.30(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion des licences reconnaît l’acquisition de connaissances, d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 079-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote privé, de pilote professionnel ou de pilote de ligne – avion délivré par la FAA d’obtenir une licence canadienne de pilote privé – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux connaissances, à l’expérience et aux compétences des paragraphes 421.26(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion des licences reconnaît l’acquisition de connaissances, d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 173-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote délivré par la FAA et annoté d’une qualification de vol de nuit – avion d’ajouter une qualification de vol de nuit à leur licence canadienne de pilote – avion sans devoir satisfaire les exigences relatives à l’expérience et aux compétences des alinéas 421.42(1)a) et b) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion de la qualification de vol de nuit reconnaît l’acquisition d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 175-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote délivré par la FAA et annoté d’une qualification de vol aux instruments – avion d’ajouter une qualification de vol VFR au-dessus de la couche à leur licence canadienne de pilote – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux connaissances, à l’expérience et aux compétences des paragraphes 421.44(2), (3) et (4) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion de la qualification de vol VFR au-dessus de la couche reconnaît l’acquisition de connaissances, d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 178-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote privé, de pilote professionnel ou de pilote de ligne délivré par la FAA et annoté d’une qualification de type d’aéronef – avion d’ajouter une qualification canadienne de type d’aéronef à leur licence canadienne de pilote – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux connaissances, à l’expérience et aux compétences des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion des qualifications de type reconnaît l’acquisition de connaissances, d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 174-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote délivré par la FAA et annoté d’une qualification sur multimoteurs – avion terrestre d’ajouter une qualification sur multimoteurs à leur licence canadienne de pilote – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux compétences des alinéas 421.38(3)a) et (4)a) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion de la qualification sur multimoteurs reconnaît l’acquisition de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 172-2006 | Emission : 2007-01-25 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : All applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux détenteurs d’un certificat valide de pilote privé, de pilote professionnel ou de pilote de ligne délivré par la FAA et annoté d’une qualification de vol aux instruments sur monomoteurs ou multimoteurs– avion terrestre, d’ajouter une qualification de vol aux instruments de groupe 1, 2 ou 3 à leur licence canadienne de pilote – avion sans devoir satisfaire aux exigences relatives aux connaissances, à l’expérience et aux compétences du paragraphe 421.46(2) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. Ce processus de conversion de la qualification de vol aux instruments reconnaît l’acquisition de connaissances, d’une expérience et de compétences comparables par les détenteurs de certificats de pilote de la FAA et se déroule conformément à l’accord sur les procédures pour la délivrance de licences signé le 31 août 2006 entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration. |
| 003-2007 | Emission : 2007-01-22 Expiration : 2007-08-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.108 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
003-2007 expirée La présente exemption a pour objet de permettre à l’exploitant aérien Air Canada ainsi qu’à ses commandants de bord et à ses commandants en second qualifiés sur le B777 d’utiliser cet aéronef sans avoir à se conformer aux restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage de conduite s’appliquant aux pilotes en transition vers un type d’avion sur lequel ils ne possèdent aucune expérience. La présente exemption permettra à l’exploitant aérien Air Canada de mettre en service le B777 jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de pilotes aient terminé leur période de consolidation afin de permettre la poursuite des opérations sans avoir à s’écarter des restrictions relatives à l’appariement des membres d’équipage de conduite. |
| 006-2007 | Emission : 2007-01-16 Expiration : 2008-07-15 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 704.01( c ) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Global Express BD 700 1A10 et Global 5000 BD 700 1A11 en vertu de la sous-partie 704 du RAC même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 184-2006 | Emission : 2007-01-10 Expiration : 2007-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01 ( c) Appliquant : Triumph Airways Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à Triumph Airways Ltd. d’exploiter son Douglas DC3 C BT67 loué portant l’immatriculation N40386 des États-Unis et le numéro de série (43 48859) 26120 en vertu de la sous partie 4 de la partie VII du RAC, même si la masse maximale homologuée au décollage de l’avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 113-2007 | Emission : 2007-01-10 Expiration : 2007-02-12 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Omega Air Corporation, 4360, promenade Agar, Richmond (Colombie Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus du district régional du Grand Vancouver et du district régional de la vallée du Fraser en Colombie Britannique, à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) du RAC. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca