Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 180-2006 | Emission : 2006-11-10 Expiration : 2007-04-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Skyservice Airlines Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux pilotes instructeurs travaillant contre rémunération ou primes pour Skyservice Airlines Inc. d’être exemptés de l’obligation d’être assis en place gauche ou droite dans le poste de pilotage lorsqu’ils dispensent la formation d’expérience préparatoire en vol de transition des aéronefs A319/A320 et B757/B767 de Skyservice Airlines Inc. À l’heure actuelle, les pilotes instructeurs doivent exercer leurs fonctions à leur poste respectif pendant l’expérience préparatoire en vol de transition. Ils ne peuvent occuper le strapontin que lorsque le pilote en transition a déjà effectué au moins deux secteurs comme pilote aux commandes et leur a démontré qu’il a la compétence pour s’acquitter des tâches de ce poste. |
| 182-2006 | Emission : 2006-11-03 Expiration : 2008-05-03 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34 (1)(a) et 705.34(3)(b) Appliquant : Prince Edward Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’alinéa 705.34(1)a) du RAC indique qu’il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef bimoteur en IMC lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures aux minimums de décollage mais inférieures aux minimums d’atterrissage de la piste prévue à moins qu’un aérodrome de dégagement ne soit indiqué dans le plan de vol d’exploitation et ne se trouve à une distance qui peut être parcourue en 60 minutes de vol ou moins avec un moteur inopérant à la vitesse de croisière. L’alinéa 705.34(3)b) du RAC indique qu’une personne peut effectuer le décollage d’un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d’approche aux instruments si elle y est autorisée aux termes d’un certificat d’exploitation aérienne et si elle satisfait aux Normes de service aérien commercial. La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, la société Prince Edward Air Ltd., d’effectuer des départs de St. John’s (Terre-Neuve) en utilisant les aéroports de Deer Lake (Terre-Neuve) ou de Stephenville (Terre-Neuve) comme aérodromes de dégagement au départ lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas d’utiliser l’aéroport de Gander (Terre-Neuve) comme aérodrome de dégagement de départ, sans avoir à se conformer aux exigences des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et des sous-alinéas 725.34(1)b) ou 725.34(2)b)(i) des Normes de service aérien commercial, mais en se conformant aux termes de l’application suivante. |
| 152-2006 | Emission : 2006-11-03 Expiration : 2008-06-30 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 402.01(2) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre paiement ou rémunération pour NAV CANADA : (a)d’obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne sans passer les tests et examens des cours de formation pendant la période de douze (12) mois précédant immédiatement la date de délivrance de la licence, ou (b)d’obtenir une annotation attestant d’une qualification de contrôleur d’aéroport, de contrôleur terminal, de contrôleur régional ou de contrôleur océanique après avoir réussi à un cours de formation de contrôleur de la circulation aérienne administré par une institution reconnue par le ministre comme étant qualifiée pour assurer une telle formation, sans avoir l’obligation de terminer cette formation dans les douze (12) mois suivant l’obtention de cette annotation. |
| 134-2006 | Emission : 2006-10-27 Expiration : 2008-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i) et (ii) Appliquant : all Canadian Airport Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants d’aéroport canadiens d’installer un « dispositif de guidage visuel d’alignement » conforme aux critères de la rubrique 5.3.4 du volume II de l’Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale qui figure à l’annexe C, conformément aux conditions de la présente exemption. Les spécifications qui figurent dans le document intitulé Aérodromes – Normes et pratiques recommandées (TP312, 4e édition) ne prévoient pas l’utilisation d’un tel dispositif au Canada, et celui-ci n’est donc pas permis puisqu’il ne fait pas partie des spécifications actuelles. La présente exemption permet l’introduction au Canada d’un « dispositif de guidage visuel d’alignement », comme le SAGA, à titre d’option additionnelle en ce qui a trait au dispositif lumineux des pistes à vue et des pistes avec approche de non-précision, et ce, en attendant que les normes canadiennes soient officiellement modifiées. La présente exemption ne remplace aucune des exigences figurant actuellement dans le document intitulé Aérodromes – Normes et pratiques recommandées (TP312, 4e édition). |
| 111-2007 | Emission : 2006-10-26 Expiration : 2006-10-29 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie-Britannique) d’effectuer des décollages et des atterrissages à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village et d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à des altitudes et des distances inférieures à celles visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 110-2007 | Emission : 2006-10-24 Expiration : 2006-11-05 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : VIH Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à VIH Helicopters Ltd., 1962 Canso Road, Sidney (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages et de transporter des charges externes de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds et à une distance mesurée horizontalement inférieure à 500 pieds, de l’obstacle le plus élevé situé à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Victoria (Colombie-Britannique), pour l’installation de conditionneurs d’air. |
| 140-2006 | Emission : 2006-10-23 Expiration : 2008-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : persons operating aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes d'effectuer des décollages lorsque du givre adhère à l'extrados à cause du carburant imprégné de froid à bord d'aéronefs certifiés par Transports Canada pour le décollage dans de telles circonstances. |
| 153-2006 | Emission : 2006-10-22 Expiration : 2006-10-24 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 135-2006 | Emission : 2006-10-20 Expiration : 2006-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.23 Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 703 du RAC d'utiliser un aéronef monomoteur pour effectuer une approche aux instruments publiée dans le Canada Air Pilot lorsque l'aéronef est à une distance |
| 170-2006 | Emission : 2006-10-19 Expiration : 2006-10-24 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., Box 1241, Whistler, B.C., d’exploiter un hélicoptère au dessus d'une zone bâtie à des altitudes et des distances inférieures à celles spécifiées à l'alinéa 602.14(2)a). |
| 171-2006 | Emission : 2006-10-19 Expiration : sans date d’échéance Région : PNR Acheminement : RA |
Disposition réglementaire : 604.03 et 700.02 Appliquant : Manitoba Government Air Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Lifeflight d’exploiter des aéronefs Cessna 550 et 560 sans être titulaire d’un certificat d’exploitation exigé en vertu des articles 604.03 et 700.02 du RAC. |
| 169-2006 | Emission : 2006-10-18 Expiration : 2006-10-22 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 7022.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., Box 1241, Whistler, B.C., d’effectuer des décollages et des atterrissages avec un aéronef à l'intérieur d'une zone bâtie d'une ville ou d'un village et d’exploiter un hélicoptère au-dessus d'une zone bâtie à des altitudes et des distances inférieures à celles spécifiées à l'alinéa 602.14(2)a). |
| 159-2006 | Emission : 2006-10-11 Expiration : 2006-10-16 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) Appliquant : Resource Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Resource Helicopters Ltd., #5 – 5333 – 216th Street, Langley (C.-B.), d’effectuer un décollage et un atterrissage d’un aéronef à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (C.-B.). |
| 154-2006 | Emission : 2006-10-06 Expiration : 2006-10-15 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’effectuer le décollage ou l’atterrissage d’un aéronef à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village et d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 155-2006 | Emission : 2006-10-05 Expiration : 2006-10-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 025-2007 | Emission : 2006-10-04 Expiration : 2008-04-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)b) Appliquant : Nolinor Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à l'exploitant aérien Nolinor Aviation, 10105, Avenue Ryan, Dorval (Québec), H9P 1A2 de: (a)Modifier son programme approuvé de formation des agents de bord dans le cas de la formation initiale de monsieur Marshall Bowman, afin d'exclure les éléments de l'aliéna 7.8.5 a (formation initiale) et de la partie huit de la de la formation des agents de bord élaborée en vertu de l'aliéna 705.124(1) b) du Règlement de l'aviation canadien portant à l'aliéna 7.8.5 a ( formation initiale) sur la formation pratique des agents de bord de l'extinction d'un feu réel et à la partie huit sur les premiers soins, à l'exception des parties relatives aux aéronefs, pour les aéronefs exploités en vertu de la sous-partie 705 du Règlement de l'aviation canadien; (b)Fournir la formation initiale modifiée de Nolinor Aviation à monsieur Marshall Bowman, étant donné qu'elle a reçu la formation initiale complète d'agent de bord chez Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en juin 2006. |
| 167-2006 | Emission : 2006-10-02 Expiration : 2007-10-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.127(3) Appliquant : Jazz Air LP Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, la société Air Canada Jazz, d’utiliser son système de registre des équipages électronique (informatisé) pour effectuer le suivi des résultats des examens écrits de ses membres d’équipage. |
| 166-2006 | Emission : 2006-10-02 Expiration : 2006-10-20 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(c) Appliquant : Prince Edward Air Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société Prince Edward Air Ltd. de satisfaire à l’exigence de vérification en vol sur l’aéronef Saab 340 des pilotes énumérés ci-après plus de trente (30) jours après le CCP effectué dans le dispositif d’entraînement synthétique. |
| 143-2006 | Emission : 2006-09-29 Expiration : 2008-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.54 Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants de continuer à exploiter les avions HS-748 en utilisant les données sur les pistes contaminées que le constructeur a récemment supprimées du manuel de vol approuvé de l'avion, à condition d'inclure cette information dans le manuel d'exploitation approuvé de la compagnie. |
| 142-2006 | Emission : 2006-09-28 Expiration : 2008-03-31 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 571.04, 571.08,571.10(1),573.11(1)(C) Appliquant : VIH Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la société VIH Helicopters Ltd. d’installer des composants révisés fournis par des organismes de maintenance étrangers ne possédant pas de certificat d’organisme de maintenance étranger agréé (OMEA). |
| 131-2006 | Emission : 2006-09-21 Expiration : 2008-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a),801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption s’applique uniquement à la société NAV CANADA, sise 77, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1P 5L6 et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre paiement ou rémunération pour NAV CANADA dans l’application d’espacements longitudinaux en fonction de la distance entre des aéronefs donnant des comptes rendus de position basés sur des indications de récepteurs GPS et entre de tels aéronefs et ceux donnant des comptes rendus de position basés sur le DME. |
| 138-2006 | Emission : 2006-09-19 Expiration : 2008-03-05 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 549.01(a)(ii) Appliquant : persons who apply for a special CoA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie construction amateur en se prévalant des installations et des ressources d'Aircraft Resources Canada (ARC) de ne pas respecter certaines des exigences de la norme de conception figurant au chapitre 549 du Manuel de navigabilité, et plus précisément : ·de dépasser la masse maximale autorisée au décollage fixée à 1 800 kg (3 968 lb); ·de dépasser le nombre maximal de sièges autorisé fixé à 3, en plus du siège du pilote. |
| 156-2006 | Emission : 2006-09-11 Expiration : 2006-09-13 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C.-B.), d’utiliser un hélicoptère à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a), et d’utiliser au-dessus d’une zone bâtie un hélicoptère qui transporte une charge externe de classe B pour hélicoptère. |
| 161-2006 | Emission : 2006-09-01 Expiration : 2007-09-20 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : British Columbia Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société British Columbia Helicopters Ltd., 1404 Townline Road, Abbotsford (C.-B.), d’utiliser un aéronef au-dessus du district régional métropolitain de Vancouver et du district régional de la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique, à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 160-2006 | Emission : 2006-09-01 Expiration : 2006-09-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Sierra Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Sierra Helicopters Ltd., 350 – 11465 Baynes Road, Pitt Meadows (C. B.), d’effectuer un décollage et un atterrissage d’un aéronef à l’intérieur de la zone bâtie de la ville de Vancouver (C. B.). |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca