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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 049-2007 | Emission : 2007-05-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(5)(b) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d’équipage de conduite d’utiliser des avions certifiés avec un nombre minimum de membre d’équipage de conduite de plus de deux personnes, sans avoir un mécanisme de verrouillage qui puisse être actionné à partir de chaque poste de membre d’équipage de conduite. |
| 008-2007 | Emission : 2007-04-26 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : persons operating helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à des personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un hélicoptère pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec LVN ou des vols de recherche sur les LVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne satisfont pas aux exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| RCN-036-2007 | Emission : 2007-04-26 Expiration : Annulé – Les modifications aux dispositions connexes sont entrées en vigueur DORS/2022-246 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.19(1)(a) Appliquant : air operators conducting deployed operations Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 704 ou 705 du RAC qui effectuent des opérations en déploiement au Canada, d’accorder à chaque membre d’équipage de conduite, une période sans service d’au moins quatre (4) jours civils consécutifs une fois par période de dix-neuf (19) jours consécutifs, au lieu de la disposition actuelle contenue dans l’alinéa 700.19(1)a) du RAC prévoyant une période d’au moins trois (3) jours civils consécutifs une fois par période de dix-sept (17) jours consécutifs. Une modification au RAC est en cours. |
| 023a-2007 | Emission : 2007-04-26 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.86(b) Appliquant : pilots-in-command and air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord d’accumuler les 50 heures de vol sur un type, exigées selon le paragraphe 723.86(1) des NSAC, en utilisant le total des heures de vol accumulées sur des avions similaires regroupés sous le même type aux fins du contrôle de la compétence du pilote (CCP). |
| 047-2007 | Emission : 2007-04-25 Expiration : 2007-04-30 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : VOLGA-DNEPR Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la compagnie Volga-Dnepr Airlines d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’aéroport international d’Edmonton (CYEG) avec un avion - chapitre 2 (IL-76). |
| 041-2007 | Emission : 2007-04-24 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : Mr. Stephen P. Day Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à M. Stephen P. Day d’agir en qualité de commandant de bord ou de copilote et d’en exercer les avantages à bord de tout avion utilisé à des fins d’essais en vol de navigabilité sans qu’il ne soit titulaire d’une qualification de type pour l’avion faisant l’objet de l’essai en vol. La présente exemption est nécessaire étant donné que les qualifications pour les avions faisant l’objet d’essais en vol sont soit inexistantes, soit inappropriées. |
| 042-2007 | Emission : 2007-04-19 Expiration : 2007-11-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l’alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d’exclure les éléments de formation énumérés à l’annexe A ci-jointe; b)de fournir le programme de formation modifié aux agents de bord de First Choice Airways qui participeront aux ententes d’affrètement prolongé. |
| 070-2006 | Emission : 2007-04-18 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.18(a), (b) et (h) Appliquant : all persons conducting take-offs in an Agusta Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à toutes les personnes qui effectuent des décollages à bord des giravions Agusta A109A, A109A2 et A109E de pouvoir le faire sans que les giravions soient munis d’une source auxiliaire de pression statique pour le variomètre. |
| 039-2007 | Emission : 2007-04-18 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06(1)(b) Appliquant : all applicants Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux demandeurs qui ont réussi un cours intégré de pilote de ligne— avion (ATP) approuvé par Transports Canada de détenir une qualification de type particulier sur un avion dont l’équipage de conduite exigé est d’au moins deux pilotes sans avoir à effectuer 250 heures de temps de vol en qualité de pilote à bord d’un avion conformément aux sous-alinéas 421.40(3)a)(ii) et 421.40(3)b)(iii) du RAC. |
| 040-2007 | Emission : 2007-04-13 Expiration : 2008-10-15 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b)(iv)(B) Appliquant : HMY Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à HMY Airways d’utiliser une issue de secours au-dessus des ailes d’un simulateur B767 au lieu d’une issue de secours au-dessus des ailes d’un B757 lors des pratiques de manœuvre des sorties/issues d’un aéronef en vertu de l’article 7.3.1 de la formation initiale partie sept, et l’article 7.1.1 de la formation annuelle partie sept, de la Norme de formation des agents de bord. L’annexe A, « Sorties/issues d’aéronefs présentant des caractéristiques équivalentes » de la Norme de formation des agents de bord ne reconnaît pas l’issue de secours au-dessus des ailes du B757 ni aucune autre solution de rechange comme équivalent. |
| 012-2007 | Emission : 2007-04-11 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.3 Appliquant : Pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les pilotes commandants de bord à effectuer le décollage d’un aéronef ou à continuer un vol lorsque des conditions de givrage sont prévues se présenter sur le trajet du vol sans que l’aéronef soit muni de l’équipement adéquat pour être utilisé dans ces conditions, conformément aux normes de navigabilité selon lesquelles un certificat de type a été délivré à l’égard de l’aéronef, si les pilotes commandants de bord se conforment à la condition énoncée dans la présente exemption. |
| 064-2007 | Emission : 2007-04-05 Expiration : 2008-10-05 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Helijet International Inc. d’utiliser un aéronef Bombardier Learjet 31A, numéro de série 120, qui ne satisfait pas aux exigences de l’article 507.07. Plus particulièrement, certaines modifications qui sont spécifiques aux aéronefs Learjet 31A immatriculés au Canada ne peuvent pas être effectuées pour le moment car les pièces nécessaires ne sont pas disponibles. |
| 029-2007 | Emission : 2007-04-04 Expiration : 2007-05-03 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.42(1),700.05(1)(b),706.09(1)(2) Appliquant : Airborne Energy Solutions Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de : 1.permettre à AES de posséder le contrôle de l’exploitation de deux hélicoptères Mi-26T, sans que ces derniers ne possèdent de certificat de type canadien. Ces hélicoptères seront ajoutés aux types autorisés sur le certificat d’exploitation aérienne d’AES assujetti à la sous-partie 702; toutefois, ils demeureront immatriculés en Russie et ils demeureront sous la garde et la responsabilité légales d’UTair Aviation Company, société russe. Cependant, AES ne peut exploiter qu’un seul hélicoptère Mi 26T en n’importe quel moment pour effectuer des vols au nom de Pacifica Resources Ltd.; 2.permettre à AES de laisser UTair Aviation Company effectuer la maintenance des hélicoptères Mi 26T, alors que l’exécution des travaux de maintenance par UTair Aviation Company n’a pas été approuvée par le ministre comme étant conforme au RAC; 3.permettre à AES d’effectuer les opérations décrites ci-dessus de façon à profiter de la capacité de levage exceptionnelle des hélicoptères Mi 26T sans nuire aux exploitations commerciales qui utilisent des aéronefs possédant un certificat de type canadien; 4.permettre à AES d’utiliser les hélicoptères Mi 26T pour déplacer en charge externe de grosses pièces d’équipement dont a besoin Pacifica Resources Ltd. pour la construction d’installations au projet Selwyn, pour le site de la mine Cantung situé près de la frontière entre le Yukon et les T.N. O. |
| 032-2007 | Emission : 2007-04-01 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 804.01(c) Appliquant : persons who provide aviation weather services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux prestataires de services de fournir des observations météorologiques de la pression atmosphérique mesurée à l’aide d’altimètres d’aéronef en vue de son utilisation dans des procédures aux instruments, lesquelles ne sont pas autorisées en vertu du chapitre 4 du Manuel d'observations météorologiques de surface . |
| 019-2007 | Emission : 2007-03-30 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : Kenn Borek Air Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société Kenn Borek Air Ltd. d’exploiter l’avion Douglas DC3C-BT67, portant la marque d’immatriculation canadienne C-FMKB et le numéro de série 19560, en vertu de la sous partie 704 du RAC, malgré le fait que la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 096-2006 | Emission : 2007-03-30 Expiration : 2009-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : WestJet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à WestJet, 5055 11 St. NE, Calgary, Alberta (Canada), T2E 8N4 d’utiliser des HOTDR générés par un HOTDS, en plus ou en remplacement de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de son programme approuvé sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| 118-2007 | Emission : 2007-03-30 Expiration : 2007-04-02 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (Colombie Britannique), d’utiliser un hélicoptère au-dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) du RAC. |
| 030-2007 | Emission : 2007-03-30 Expiration : 2007-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705, 704, 703 et 702, 604 Appliquant : Canadian private operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens et aux exploitants privés canadiens autorisés à effectuer des vols RVSM de continuer leurs activités sans avoir à respecter l’ exigence de contrôle de survol initial, imposée en vertu du sous-alinéa 725.08(2)d)(ii), 724.08(2)d)(ii), 723.08(2)d)(ii), 722.08(2)d)(ii) des NSAC et du paragraphe 624.25(5) du NTPEP selon le cas, et précisée dans le Document 91-RVSM de l'OACI/FAA, en raison de la mise hors service temporaire des éléments de mesure géométrique de hauteur d’aéronef (AGHME) situés à Lethbridge en Alberta et à Ottawa en Ontario. |
| 022-2007 | Emission : 2007-03-29 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(c) et (d) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à fournir aux exploitants aériens canadiens menant leurs opérations en vertu de la sous-partie 5 de la Partie VII du RAC une occasion d’élaborer, de mettre en œuvre et d’utiliser un autre moyen de formation, d’évaluation et de qualification que celui actuellement prescrit par le RAC, appelé ici PAQ. Plus précisément, la présente exemption vise à dispenser les exploitants aériens canadiens menant leurs opérations en vertu de la sous-partie 5 de la Partie VII du RAC, de l’exigence de mener des CCP, des vérifications de compétence en ligne et des entraînements en ligne auprès de leurs membres d’équipage de conduite qui sont formés, évalués et qualifiés en fonction du PAQ, puisque le PAQ rend obligatoires des exigences similaires sous la forme d’évaluations opérationnelles en ligne, d’évaluations en ligne et d’expérience |
| 033-2007 | Emission : 2007-03-29 Expiration : Annulée - remplacée par RCN-010-2016 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 604.03(a),700.16,705.20,705.45 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
EXEMPTION ANNULÉE - REMPLACÉE AVEC RCN-010-2016 La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens assujettis aux dispositions de la sous-partie 705 du RAC et à leurs membres d’équipages de conduite d’effectuer un ou plusieurs vols de mise en place d’aéronefs et de transport privé de passagers sans avoir à obtenir un certificat d’exploitant privé et sans avoir à se conformer aux exigences relatives au temps de service de vol et aux périodes de repos, au système de contrôle d’exploitation, à la fermeture et au verrouillage de la porte du poste de pilotage et à certaines exigences relatives à l’accès au poste de pilotage énoncées à la sous-partie 705 du RAC. |
| 147-2006 | Emission : 2007-03-27 Expiration : 2008-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 549.01(a)(ii) Appliquant : Persons who apply for a special C of A Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité dans la catégorie construction amateur pour des aéronefs Epic LT et Epic Elite d'Aircraft Resources Canada (ARC) de ne pas respecter les limites de masse et de nombre de passagers figurant au chapitre 549 du Manuel de navigabilité, et plus précisément : ·de dépasser la masse maximale autorisée au décollage fixée à 1 800 kg (3 968 lb); ·de dépasser le nombre maximal de sièges autorisé fixé à 3, en plus du siège du pilote. |
| 018-2007 | Emission : 2007-03-26 Expiration : 2008-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(4)(b) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens ainsi qu’aux membres d’équipage de conduite employés par ces exploitants aériens de dépasser la limite de vent de travers actuellement fixée à dix (10) nœuds, en vertu de l'alinéa 3.5.1c) du Manuel d'exploitation tous temps (catégories II et III) TP 1490, à condition que cette limite ne dépasse pas les limites de vent de travers telles qu'elles sont précisées dans le manuel de vol pour les procédures d’approche des catégories II et III, y compris l’atterrissage automatique s’il y a lieu ou, si aucune limite n’est précisée dans ce manuel, quinze (15) nœuds. |
| 035-2007 | Emission : 2007-03-23 Expiration : 2008-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : Dove Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au pilote commandant de bord d'un aéronef exploité par Dove Aviation de suivre des procédures de vol aux instruments restreintes en se servant des minimums précisés dans le Canada Air Pilot - Procédures restreintes. |
| 117-2007 | Emission : 2007-03-23 Expiration : 2007-03-28 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)a) Appliquant : Blackcomb Helicopters Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la société Blackcomb Helicopters Ltd., C.P. 1241, Whistler (C. B.), d’utiliser un hélicoptère au dessus d’une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a) du RAC. |
| 024-2007 | Emission : 2007-03-20 Expiration : 2008-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : FBL Financial Group, Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre au commandant de bord d’un aéronef exploité par FBL Financial Group, Inc. d’effectuer des approches aux instruments en utilisant les minimums précisés dans le Canada Air Pilot - Procédures restreintes. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca