Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 160-2007 | Emission : 2007-12-28 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(c) 107.02 107.03 (g) et(h) Appliquant : holders of an air traffic services (ATS) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux titulaires de certificats d’exploitation des ATS de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) de manière ordonnée et sans perturber leurs activités habituelles, et ce, en suivant le programme de mise en oeuvre des SGS publié par le ministre dans la Circulaire d’information no 800-001, intitulée Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne. |
| 151-2007 | Emission : 2007-12-28 Expiration : 2011-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(c) 107.02 107.03(g) et(h) Appliquant : holders of airport certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats d’aéroport d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber leurs activités normales, en suivant le programme de mise en oevre des SGS publié par le ministre dans la Circulaire d’information 300-002 intitulée Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport. |
| 099-2007 | Emission : 2007-12-24 Expiration : 2008-05-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 605.26(1)(b) Appliquant : all passengers responsible for an infant Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre l’utilisation du dispositif CARES TM de AmSafe à bord des appareils immatriculés au Canada. |
| 143-2007 | Emission : 2007-12-21 Expiration : 2009-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(4) Appliquant : Westjet Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à WestJet d’utiliser des HOTDR générés par un HOTDS, en plus ou en remplacement, de ses procédures actuelles relatives aux durées d’efficacité faisant partie de son programme approuvé sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. |
| 159-2007 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAJ et le numéro de série 43-48859 (numéro de série de Basler : 26120) en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 157-2009 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAI et le numéro de série 33053 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 158-2007 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GAWI et le numéro de série 42-100764 (numéro de série de Basler : 19227) en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 157-2007 | Emission : 2007-12-19 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01(c) Appliquant : ALCI Aviation Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la compagnie ACLI Aviation Ltd. d’exploiter son avion Douglas DC3C-BT67 portant les marques d’immatriculation canadienne C GEAI et le numéro de série 33053 en vertu de la sous-partie 704 du RAC, bien que la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l’alinéa 704.01a) du RAC. |
| 052-2007 | Emission : 2007-11-22 Expiration : 2008-12-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38, 704.33 et 705.40 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’autoriser l’utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs à bord des aéronefs pendant la phase de vol au cours de laquelle est effectué le roulage arrivée jusqu’à la porte d’embarquement, jusqu’à l’aérogare ou jusqu’au quai. |
| 104-2007 | Emission : 2007-11-21 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 700.02(1) Appliquant : Morningstar Partners Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Morningstar Partners Ltd. d’exploiter ses aéronefs des types décrits et aux fins prévues à la section Application ci-dessous dans le cadre d’un programme de multipropriété et en vertu d’un certificat d’exploitation privée délivré par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA), d’ici à ce que les modifications proposées à la Loi sur l’aéronautique visant à exclure les programmes de multipropriété de la définition actuelle de « service aérien commercial » entrent en vigueur. |
| 145-2007 | Emission : 2007-11-15 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01 (c) Appliquant : Triumph Airways Ltd., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la firme Triumph Airways Ltd. d’exploiter son Douglas DC3C BT67, portant l'immatriculation C GAWI du Canada et le numéro de série 42 100764 (numéro de série Basler 19227), en vertu de la sous partie 704 du RAC, même si la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 144-2007 | Emission : 2007-11-15 Expiration : 2009-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 704.01 ( c) Appliquant : Triumph Airways Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra à la firme Triumph Airways Ltd. d’exploiter son Douglas DC3C BT67, portant l'immatriculation C GEAJ du Canada et le numéro de série 43 48859 (numéro de série Basler 26120), en vertu de la sous partie 704 du RAC, même si la masse maximale homologuée au décollage de l'avion dépasse la limite de 8 618 kg (19 000 livres) imposée par l'alinéa 704.01a) du RAC. |
| 130-2007 | Emission : 2007-11-09 Expiration : 2009-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : persons holding an AMO certificate Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA de certifier la maintenance qui comprend du soudage, sans qu’ils soient titulaires d’un certificat OMA avec une spécialité dans la catégorie soudage délivré en vertu de l’article 573.02 du RAC. |
| 076-2007 | Emission : 2007-11-09 Expiration : 2009-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra : 1. à un instructeur en simulateur qualifié d’administrer les épreuves de renouvellement de la qualification de CAT II ou de CAT III au cours de l’entraînement périodique aux six mois qui a été approuvé par le ministre, conformément aux Normes des services aériens commerciaux, en remplacement du contrôle de compétence du pilote (LOFT) ou au cours du programme de formation concomitant. 2. au pilote en chef ou à son délégué d’attester dans le dossier de formation du pilote que : a) le pilote commandant de bord a la compétence de mener des mouvements de CAT II ou CAT III; b) le commandant en second a complété le programme de formation CAT II ou CAT III prescrit et possède la qualification nécessaire pour tenir le rôle de commandant en second au cours des mouvements de CAT II ou CAT III. |
| 131-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1) ( c ) Appliquant : FirstEnergy Service Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la FirstEnergy Service Company d’exploiter ses aéronefs immatriculés aux États Unis selon des « Minimums de décollage — Visibilité signalée — RVR 600 pieds » aux aéroports canadiens. |
| 134-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)( c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’American Family Mutual Insurance Company d’exploiter son aéronef immatriculé aux États Unis selon des « Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 1 200 pieds ou ¼ de mille terrestre » aux aéroports canadiens. |
| 133-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1) ( c) Appliquant : American Family Mutual Insurance Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’American Family Mutual Insurance Company d’exploiter son aéronef immatriculé aux États Unis selon des « Minimums de décollage - Visibilité signalée - RVR 600 pieds » aux aéroports canadiens. |
| 132-2007 | Emission : 2007-11-07 Expiration : 2009-05-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)( c) Appliquant : FirstEnergy Service Company Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la FirstEnergy Service Company d’exploiter ses aéronefs immatriculés aux États Unis selon des « Minimums de décollage — Visibilité signalée — RVR 1 200 pieds ou ¼ de mille terrestre » aux aéroports canadiens. |
| 138-2007 | Emission : 2007-10-12 Expiration : 2007-10-22 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : UKRAINIAN CARGO AIRWAYS Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à UKRAINIAN CARGO AIRWAYS d’effectuer un atterrissage et un décollage à l’aéroport de Windsor (CYQG) à l’aide d’un avion – chapitre 2 (IL 76). |
| 098-2007 | Emission : 2007-10-12 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 401.06 Appliquant : Persons applying for a Flight Instructor Rating Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux demandeurs d’une qualification d’instructeur de vol - avion ultra-léger de réussir l’examen écrit ULTRA en obtenant une note d’au moins soixante pour cent (60%) à l’examen écrit ULTRA. |
| 140-2007 | Emission : 2007-10-09 Expiration : 2007-10-10 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(1)(a) et 702.22(3)(a) Appliquant : Kokanee Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Kokanee Helicopters Ltd., 1449, rue St. Paul, bureau 106, Kelowna (Colombie-Britannique), d’effectuer des atterrissages et des décollages et de transporter des charges externes de classe B à une altitude inférieure à 1 000 pieds et à une distance mesurée horizontalement inférieure à 500 pieds de l’obstacle le plus élevé situé à l’intérieur de la zone bâtie adjacente à 1141, rue Tamarack, Vernon (Colombie-Britannique), pour remplacer un poteau d’électricité. |
| 093-2007 | Emission : 2007-09-27 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07;513.07(1)(b) Appliquant : Erwin Aero International Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre la dépose du déflecteur d’entrée d’air moteur sur les avions de Havilland Canada DHC-6 « Twin Otter » des modèles 100, 200 et 300, et la délivrance d’un certificat de type supplémentaire (CTS) à EAI. Le déflecteur d’entrée d’air moteur est un système qui fait partie de la conception de type d’origine du de Havilland Canada DHC-6 « Twin Otter » servant à démontrer la conformité avec l’article 3.606 des Civil Air Regulations des États-Unis, Partie 3, et avec la section 21 des Conditions spéciales pour la certification de type des aéronefs multimoteurs à turbomoteur. |
| 088-2007 | Emission : 2007-09-20 Expiration : 2009-01-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : holders of AMO certificates who perform welding Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA de certifier la maintenance qui comprend du soudage, sans qu’ils soient titulaires d’un certificat OMA avec une spécialité dans la catégorie soudage délivré en vertu de l’article 573.02 du RAC. |
| 141-2007 | Emission : 2007-09-19 Expiration : 2008-09-18 Région : Pacific Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : British Columbia Helicopters Ltd Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la société British Columbia Helicopters Ltd., 1404, chemin Townline, Abbotsford (C. B.), d’utiliser un hélicoptère au dessus du district régional du Grand Vancouver et du district régional de la vallée du Fraser (C. B.) à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 073-2007 | Emission : 2007-09-13 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 573.09(5) Appliquant : holders of Approved Maintenance Organization (AMO) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires d’un certificat d’OMA qui n’emploient qu’une seule personne pour exécuter toutes les fonctions liées au RAC d’attribuer à cette personne les fonctions liées à la supervision du programme d’assurance de la qualité des tâches ou activités dont cette personne est responsable. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca