Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 021-2009 | Emission : 2009-04-09 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.60(1)(e),605.36(1),702.43(a) Appliquant : TOP ACES INC Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à TOP ACES INC. d’utiliser des aéronefs Dornier Alpha Jet pour effectuer des opérations aériennes sans que ceux-ci soient munis de l’équipement suivant : a) un extincteur portatif; b) un dispositif ou un système d’avertisseur d’altitude; c) un pilote automatique en état de fonctionner. |
| 011-2009 | Emission : 2009-04-07 Expiration : 2010-10-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra : 1. à un instructeur en simulateur qualifié d’administrer les épreuves de renouvellement de la qualification de CAT II ou de CAT III au cours de l’entraînement périodique aux six mois qui a été approuvé par le ministre, conformément aux Normes des services aériens commerciaux, en remplacement du contrôle de compétence du pilote (LOFT) ou au cours du programme de formation concomitant. 2. au pilote en chef ou à son délégué d’attester dans le dossier de formation du pilote que : a) le pilote commandant de bord a la compétence de mener des mouvements de CAT II ou CAT III; b) le commandant en second a complété le programme de formation CAT II ou CAT III prescrit et possède la qualification nécessaire pour tenir le rôle de commandant en second au cours des mouvements de CAT II ou CAT III. |
| 010-2009 | Emission : 2009-04-06 Expiration : 2012-12-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 802.02(1)(a) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA d’offrir un service de télécommunications aéronautiques faisant appel à des instruments qui ne sont pas conformes aux exigences de l’article 3.1.3.5.3.6.1 de l’Annexe 10 de la Convention. Elle autorisera notamment l’utilisation continue de l’équipement d’alignement de piste PHL7801 par suite de son déplacement vers un autre aérodrome. |
| 012-2009 | Emission : 2009-04-02 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 549.01 Appliquant : persons who apply for a special C of A Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour but de permettre à toute personne qui fait une demande de certificat spécial de navigabilité de la catégorie de construction amateur : ·de faire appel au service d’un professionnel à condition que le travail de ce dernier soit supervisé par le constructeur; ·d'importer, immatriculer et utiliser au Canada un aéronef de construction amateur construit à l’étranger, sous réserve d'une inspection par Transports Canada; ·de ne pas avoir à satisfaire aux exigences ayant trait à la masse maximale admissible au décollage et au nombre maximum de sièges passagers. |
| 003-2009 | Emission : 2009-02-23 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 401.03(1)(a) Appliquant : experimental and production test pilots Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
003-2009 La présente exemption a pour objet de permettre à tous les pilotes d'essais expérimentaux et de production certifiés travaillant contre rémunération pour Bombardier Aéronautique, d'exercer les avantages d'agir en qualité de pilote commandant de bord ou de copilote de tout avion construit par Bombardier Aéronautique sans qualification pour cet avion, lequel est exploité en vertu d'un permis de vol expérimental ou spécial. Actuellement, il n'est pas possible d'obtenir une qualification de type sur des avions expérimentaux et pour lesquels une homologation canadienne de type ou un certificat de type agréé par le Canada n'ont pas été délivrés. De plus, la qualification de type n'est pas une qualification appropriée pour les opérations d'essais en vol effectuées au moyen d'un aéronef volant en vertu d'un permis de vol |
| 159-2008 | Emission : 2009-02-19 Expiration : 2010-11-16 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 202.42(1),700.05(1)(b),706.09(1) et (2) Appliquant : persons, pilots-in-command, Can. Air Operator Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet ce qui suit : autoriser des exploitants aériens canadiens à exploiter, en vertu des sous-parties 702 et 703 (fret seulement) du RAC, des hélicoptères Mi-26T dépourvus de certificat de type canadien; autoriser des exploitants aériens canadiens à permettre à des exploitants aériens russes ayant reçu une autorisation du ministre, d’effectuer des travaux de maintenance sur des hélicoptères Mi-26T alors que le ministre n’a pas approuvé le programme de maintenance; autoriser des exploitants aériens canadiens à exercer le contrôle d’exploitation d’hélicoptères Mi-26T, sans que cela nuise aux opérations commerciales canadiennes faisant appel à des aéronefs possédant un certificat de type canadien, dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes : 1.pendant le transport interne ou externe d’équipement spécialisé ou d’équipement de soutien directement lié à cet équipement spécialisé, 2.pendant le transport interne ou externe d’un article faisant partie d’un chargement autre que ceux décrits au point no 1 ci-dessus : soit pesant plus de 25 000 livres, soit pesant plus de 10 000 livres mais moins de 25 000 livres, si aucun aéronef possédant un certificat de type canadien n’est disponible dans les 30 jours de la date prévue du transport ou n’est capable de transporter cet article, |
| 007-2009 | Emission : 2009-02-16 Expiration : 2010-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(4)(b) Appliquant : Canadian air operator Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens ainsi qu’aux membres d’équipage de conduite employés par ces exploitants aériens de dépasser la limite de vent de travers actuellement fixée à dix (10) nœuds, en vertu de l'alinéa 3.5.1c) du Manuel d'exploitation tous temps (catégories II et III) TP 1490, à condition que cette limite ne dépasse pas les limites de vent de travers telles qu'elles sont précisées dans le manuel de vol pour les procédures d’approche des catégories II et III, y compris l’atterrissage automatique s’il y a lieu ou, si aucune limite n’est précisée dans ce manuel, quinze (15) noeuds. |
| 151-2008 | Emission : 2009-02-12 Expiration : 2010-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 201.01(4)(a) Appliquant : a person who manufactures an aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Dans la majorité des cas que le terme « constructeur » est utilisé dans le RAC et les normes, effectivement, le terme « titulaire d’un certificat de type pour un produit aéronautique » est présupposé. La présente exemption vise à mettre en application l’objectif réglementaire de l’Avis de proposition de modification (APM) no 2001 057. Cette initiative a pour effet d’alléger la charge administrative liée à une nouvelle identification du constructeur (actuellement défini comme étant le titulaire du certificat de type pour un produit aéronautique) sur la plaque d’identification d’aéronef lorsque le titulaire du certificat de type change ou lorsqu’une demande de fixation de plaque d’identification d’aéronef est présentée. La présente exemption permet également de graver ou d’estamper sur la plaque d’identification d’un nouvel aéronef le nom du « fabricant du produit aéronautique » au lieu du nom du titulaire du certificat de type d’aéronef. |
| 153-2008 | Emission : 2009-01-26 Expiration : 2010-07-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 571.04 Appliquant : holders of AMO certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA de certifier la maintenance qui comprend du soudage, sans qu’ils soient titulaires d’un certificat OMA avec une spécialité dans la catégorie soudage délivré en vertu de l’article 573.02 du RAC. |
| 141-2008 | Emission : 2008-12-17 Expiration : 2010-07-31 Région : HQ Acheminement : AARO |
Disposition réglementaire : 801.01(2)(a);801.08(b) Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et à tous les contrôleurs de la circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA d’appliquer un minimum d’espacement longitudinal de 50 NM entre les aéronefs respectant les spécifications de l’espace aérien RNP 10 et/ou RNP 4 et évoluant entre la région de contrôle océanique d’Oakland et la région d’information de vol/de contrôle de Vancouver. Le centre d’Oakland utilise les minimums d’espacement de l’OACI dans l’OCA d’Oakland en se basant sur le concept de RNP tel que précisé dans les PANS-ATM. On ne peut pas appliquer ces minimums d’espacement dans l’espace aérien intérieur canadien. |
| 143-2008 | Emission : 2008-12-16 Expiration : 2010-06-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.11(2) Appliquant : persons operating aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes d’effectuer des décollages lorsque du givre adhère à l’extrados à cause du carburant imprégné de froid à bord d’aéronefs certifiés par Transports Canada pour le décollage dans de telles circonstances. |
| 130-2008 | Emission : 2008-12-10 Expiration : 2012-03-31 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 302.500 (2);Subpart 107 Appliquant : holders of airport certificates Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats d’aéroport d’établir un système de gestion de la sécurité d’une manière harmonieuse, sans perturber leurs activités normales, en suivant le programme de mise en oeuvre des SGS publié par le ministre dans la Circulaire d’information 300-002 intitulée Procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d’aéroport. |
| 128-2008 | Emission : 2008-12-04 Expiration : 2010-06-15 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.91(1) Appliquant : Canadian air operators and flight crew members Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’objet de la présente exemption est de modifier la période de validité d’un CCP et de la prolonger jusqu’au premier (1er) jour du vingt-cinquième (25e) mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a subi le CCP. |
| 150-2008 | Emission : 2008-12-03 Expiration : 2010-06-01 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 703.38, 704.33 et 705.40 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens d’autoriser l’utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs à bord des aéronefs pendant la phase de vol au cours de laquelle est effectué le roulage arrivée jusqu’à la porte d’embarquement, jusqu’à l’aérogare ou jusqu’au quai. |
| 134-2008 | Emission : 2008-12-02 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.35 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens exerçant leurs activités en vertu de la Sous-partie 705 du RAC d’effectuer des vols IFR sans désigner d’aérodrome de dégagement sur leurs plans de vol pour des vols dont la durée prévue ne dépasse pas six heures jusqu’à l’aérodrome de destination prévu lorsque l’aérodrome de départ est situé en Amérique (du Nord, centrale ou du Sud), dans les Caraïbes ou dans les Bermudes. |
| 135-2008 | Emission : 2008-12-02 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 705.35 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants aériens canadiens exerçant leurs activités en vertu de la Sous-partie 705 du RAC d’effectuer des vols IFR sans désigner d’aérodrome de dégagement sur leurs plans de vol pour des vols dont la durée prévue est de plus de six heures et ne dépasse pas huit heures jusqu’à l’aérodrome de destination prévu, lorsque l’aérodrome de départ est situé en Amérique (du Nord, centrale ou du Sud), dans les Caraïbes ou les Bermudes. |
| 140-2008 | Emission : 2008-11-20 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : Dove Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre au commandant de bord d’un aéronef exploité par Dove Aviation de suivre des procédures d’approche aux instruments en utilisant les minima prévus dans le Restricted Canada Air Pilot. |
| 115-2008 | Emission : 2008-11-10 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Renfro Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour le compte de Renfro Corporation d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Lear 31A de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 119-2008 | Emission : 2008-11-10 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour le compte de Steelcase Inc. d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Falcon 2000EX et Falcon 900EX de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 116-2008 | Emission : 2008-11-10 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Steelcase Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 117-2008 | Emission : 2008-11-10 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Chevron Aviation Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour le compte de Chevron Aviation Services d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Gulfstream G550 de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 118-2008 | Emission : 2008-11-10 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Renfro Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour le compte de Renfro Corporation d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Lear 31A de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 1 200 pieds (1/4 de mille) ». |
| 114-2008 | Emission : 2008-11-10 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.126(1)(c) Appliquant : Chevron Aviation Services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à tous les commandants de bord travaillant contre rémunération pour le compte de Chevron Aviation Services d’utiliser aux aéroports canadiens les avions Gulfstream G550 de cette compagnie immatriculés aux États-Unis dans les conditions « Minimums de décollage - visibilité signalée - RVR de 600 pieds ». |
| 127-2008 | Emission : 2008-11-07 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 602.4 Appliquant : persons operating helicopters Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à des personnes d’effectuer l'atterrissage ou le décollage d’un hélicoptère pour effectuer des essais en vol de certification d’aéronefs avec LVN ou des vols de recherche sur les LVN menés par le Laboratoire de recherche en vol du Conseil national de recherches du Canada, dans des endroits qui ne satisfont pas aux exigences de balisage lumineux nocturne d’un aérodrome. |
| 131-2008 | Emission : 2008-10-30 Expiration : 2010-04-30 Région : HQ Acheminement : AART |
Disposition réglementaire : 405.23 Appliquant : all persons operating an aeroplane Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux personnes utilisant un avion à des fins d’entraînement au vol et de test en vol du pilote dans un avion qui n’est pas équipé d’un indicateur de virage et de dérapage ou d’un coordonnateur de virage, mais qui possède un autre mode d’affichage (ex. affichage de vol principal d’un poste de pilotage à écrans cathodiques), d’indiquer le taux de virage et le dérapage. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca