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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 052-2005 | Emission : 2005-04-28 Expiration : 2006-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i)(ii); Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Airlines Inc. et à tous les pilotes qui sont au service de l'entreprise et qualifiés pour piloter des Boeing 757 et 767 dans le cadre d'un programme d'affectation indifférenciée sur plusieurs appareils (MFF) d'être jugés en conformité avec les exigences relatives au maintien à jour des qualifications et à la vérification de compétence en ligne en considérant les décollages, les atterrissages, les secteurs, les vérifications de compétence en ligne et les contrôles de la compétence des pilotes effectués à bord d'un des deux types d'aéronefs comme étant valides pour l'autre type d'aéronef. Aux fins de la présente exemption, " affectation indifférenciée sur plusieurs appareils (MFF) " s'entend de l'utilisation, entre la tenue des formations et des vérifications, d'un aéronef de base ou d'une ou plusieurs variantes du même type d'aéronef, d'un type commun, d'un type connexe ou d'un type différent par un ou plusieurs membres d'équipage de conduite. |
| 061-2005 | Emission : 2005-04-26 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124 Appliquant : Pacific Coastal Airlines Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Pacific Coastal Airlines Ltd. d'effectuer une formation en vol initiale à bord de l'aéronef pour les aéronefs de type SH36 à ses premiers officiers au lieu d'une formation sur simulateur. Cela est nécessaire, car les exigences de la Homeland Security Agency des États-Unis concernant la formation en vol initiale représentent un fardeau exceptionnellement lourd pour l'exploitant quant aux nouveaux pilotes embauchés pour la saison. |
| 067-2005 | Emission : 2005-04-20 Expiration : 2006-11-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a); 705.34(3)(b) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Labrador Airways Limited, d'effectuer des départs de St. John's (Terre Neuve) en utilisant les aéroports de Deer Lake (Terre Neuve) ou de Stephenville (Terre Neuve) comme aérodromes de dégagement au départ lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas d'utiliser l'aéroport de Gander (Terre Neuve) comme aérodrome de dégagement de départ, sans avoir à se conformer aux exigences des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et des sous-alinéas 725.34(1)b) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC, mais en se conformant aux termes de l'application suivante. |
| 067-2005 | Emission : 2005-04-20 Expiration : 2006-11-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)9a) et 705.34(3)(b) Appliquant : Labrador Airways limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien, Labrador Airways Limited, à décoller de l’aéroport de St. John's en utilisant les aéroports de Deer Lake ou de Stephenville (Terre-Neuve) comme aérodromes de dégagement de départ, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (Terre-Neuve) ne permettent pas de l’utiliser comme aéroport de dégagement, sans respecter les exigences énoncées aux alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et aux sous-alinéas 725.34(1)b)(i) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC, sous réserve de l’application ci-après. |
| 042-2005 | Emission : 2005-04-19 Expiration : 2006-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au constructeur Bombardier Inc. de transférer la garde et la responsabilité légales d'un aéronef immatriculé CL-415 de Bombardier à la Direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (ci-après appelé le ministère français de l'Intérieur) sans que le certificat d'immatriculation de cet aéronef ne soit annulé. |
| 073-2005 | Emission : 2005-04-14 Expiration : 2005-10-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : AllCanada Express Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise AllCanada Express Inc. d'utiliser l'aéronef Learjet, modèle 35A, immatriculation C-GUAC, numéro de série 309, en attendant d'obtenir la validation complète des modifications approuvées par la FAA et la LBA, lesquelles ont été apportées à l'aéronef lorsque celui ci était enregistré et utilisé en Allemagne. |
| 059-2005 | Emission : 2005-04-13 Expiration : 2005-08-11 Région : Ontario Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : Image Air Charter Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Image Air Charter Ltd. d'autoriser les personnes suivantes à agir en qualité de membres d'équipage de conduite à bord des types d'aéronef spécifiés, utilisés par Image Air Charter Ltd., sans recevoir l'entraînement en ligne. |
| 063-2005 | Emission : 2005-04-12 Expiration : 2005-10-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d'utiliser un aéronef Cessna 650, immatriculation C-GOXB, numéro de série 650-0104, en attendant la délivrance d'un certificat de type supplémentaire restreint (CTS/R) canadien pour l'installation du système de divertissement de bord. |
| 043-2005 | Emission : 2005-04-11 Expiration : 2005-11-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a)de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés à l'annexe A ci-jointe; b)de fournir ce programme de formation modifié aux agents de bord de My Travel Airways Limited (ci-après appelée My Travel) qui participeront à l'entente d'affrètement prolongé. |
| 053-2005 | Emission : 2005-04-08 Expiration : 2007-03-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(ii) Appliquant : Midland Flight Centre Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Midland Flight Centre Ltd. à employer John Greer, numéro de licence AA349341, en qualité de pilote en chef alors qu’il ne possède pas les qualifications de la division 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial (NSAC), en ce sens qu’il n’a pas à son actif 250 heures de vol à titre de pilote commandant de bord au cours des trois années précédentes sur le même type et la même catégorie que l’aéronef exploité. |
| 037-2005 | Emission : 2005-04-04 Expiration : 2010-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.07(a)(b) Appliquant : All persons operating an aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à toutes les personnes qui utilisent un aéronef de se prévaloir des approches au GPS au moment d'indiquer un aérodrome de dégagement dans leur plan de vol, comme le permet la rubrique 3.3.4 de la Circulaire d'information aéronautique (AIC) 12/04 (Se prévaloir d'une approche au GPS à un aérodrome de dégagement), lorsque les personnes qui utilisent un aéronef ne peuvent le faire en raison de restrictions établies dans le manuel de vol ou dans un autre document applicable. |
| 046-2005 | Emission : 2005-04-01 Expiration : 2006-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.88(1) Appliquant : Persons who conduct a take-off in an aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à toute personne qui effectue le décollage d'un aéronef qui a subi une condition d'utilisation anormale de faire l'inspection requise pour déceler les dommages par une personne qui est autorisée à signer une certification après maintenance en vertu de l'article 571.11 du RAC. La présente exemption permettra aussi aux autres personnes identifiées à l'article 571.11 du RAC de signer la certification après maintenance pour une inspection effectuée à la suite de conditions d'utilisation anormales alors que les exigences actuelles limitent ce privilège au titulaire d'une licence TEA délivrée en vertu de la partie IV du RAC. |
| 040-2005 | Emission : 2005-03-31 Expiration : 2006-10-01 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 571.07 Appliquant : Persons installing parts on Cnd reg. aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de cette présente exemption est de permettre d'exempter les personnes qui montent des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada ou sur des produits aéronautiques destinés à être montés sur un aéronef immatriculé au Canada des restrictions énoncées aux alinéas 571.07 c), d), e), f), g) et h) (Installation de pièces neuves) de la norme 571 sur les Exigences relatives à la maintenance, lesquelles concernent l'admissibilité de pièces PMA de la FAA à être montées sur les aéronefs immatriculés au Canada. Cette exemption vise à fournir aux monteurs de pièces des sources additionnelles acceptables d'approvisionnement en pièces. |
| 004-2005 | Emission : 2005-03-30 Expiration : 2007-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.113(4);705.113(2)c) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
004-2005 expirée L'objet de cette exemption est d'offrir un régime de formation et de qualification additionnel à celui exigé par le RAC pour les exploitants aériens canadiens régis par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC. Plus précisément, l'objet de cette exemption vise aussi à permettre aux exploitants aériens canadiens, régis par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC, de ne pas se conformer aux exigences traditionnelles relatives à la formation et aux vérifications à des intervalles de 6 mois et de12 mois, telles qu'elles sont actuellement stipulées dans le RAC. La présente exemption permettra aux exploitants aériens canadiens d'utiliser les périodes relatives à la formation et aux vérifications qui sont précisées dans leur AQP. Les périodes relatives à la formation précisées dans l'AQP des exploitants aériens ne peuvent pas dépasser 8 mois, et les périodes relatives à l'évaluation ne peuvent pas dépasser 16 mois. |
| 050-2005 | Emission : 2005-03-30 Expiration : 2007-11-01 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.04(1) Appliquant : Cochrane Air Services Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Cochrane Air Services Limited d’être titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne tout en ne respectant pas les exigences d’admissibilité du Règlement de l’aviation canadien. |
| 038-2005 | Emission : 2005-03-30 Expiration : 2006-09-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 571.04;571.08;571.10(1);573.11(1)(c) Appliquant : VIH Logging Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à VIH Logging Ltd. d'installer des composants révisés fournis par des organismes de maintenance étrangers ne détenant pas une certification d'organisme de maintenance agréé (OMA) étranger. |
| 007-2005 | Emission : 2005-03-24 Expiration : 2006-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.31(b) Appliquant : Canadian aeroplane operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre aux exploitants canadiens d'avions régis par la sous-partie 703 du RAC, d'effectuer des vols IFR lorsque aucun aérodrome de dégagement n'est indiqué dans le plan de vol IFR ou dans l'itinéraire de vol IFR. |
| 034-2005 | Emission : 2005-03-18 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 537.01 Appliquant : DSS Marine Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise DSS Marine Inc. d'obtenir un certificat de type d'appareillage pour le modèle de la CPH (DS-HPTS-V01) de l'entreprise DSS Marine Incorporated sans avoir à se conformer à un test de temps d'habillage comme l'exige la norme sur les CPH. Le test de temps d'habillage de deux minutes n'est pas nécessaire puisque la CPH est endossée par toutes les personnes à bord avant le départ de l'aéronef, conformément à l'article 602.63 du RAC, et de ce fait, l'activité en question n'a pas besoin d'être exécutée dans un lapse de temps prédéterminé. |
| 064-2005 | Emission : 2005-03-11 Expiration : 2005-03-31 Région : n/a Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Zonage pour l’aeroport Montreal-Dorval Appliquant : Aristec Construction Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Aristec Construction d'ériger une grue, appartenant à la mê compagnie, qui excède la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure. |
| 041-2005 | Emission : 2005-03-11 Expiration : 2005-05-11 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 704.108(1)(d) Appliquant : Air Charter Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser M. Terry Tripp, numéro de licence AA344595, à agir en qualité de membre d’équipage de conduite sur un WestWind (WW24) exploité par Image Air Charter Inc. sans avoir suivi l’entraînement en ligne. |
| 065-2005 | Emission : 2005-03-09 Expiration : 2006-04-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.115(2)(a)(ii); 704.108(1)(d) Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Skyservice Aviation Inc. à employer les membres d’équipage de conduite dont le nom est mentionné ci-après sans qu’ils aient suivi un entraînement en ligne, compte tenu de leur expérience actuelle sur le type d’aéronef WW24 (Westwind 1124), en vertu de la sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien.. |
| 166-2004 | Emission : 2005-03-08 Expiration : 2007-01-05 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 804.01 ( c) Appliquant : Persons who provide aviation weather services Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à des personnes de fournir des services de météorologie aéronautique sous la forme d'observations et de comptes rendus automatisés comprenant en tout ou en partie les éléments suivants : direction, vitesse et caractère du vent; visibilité; temps présent; état du ciel; température; température du point de rosée ou pression atmosphérique. De tels services, lorsqu'ils se présentent sous la forme d'observations et de comptes rendus automatisés, ne sont pas fournis conformément aux normes précisées dans le Manuel d'observations météorologiques de surface. |
| 031-2005 | Emission : 2005-03-01 Expiration : 2006-03-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.05 Appliquant : Bell Helicopter Textron Canada Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 038-2006 | Emission : 2005-02-28 Expiration : 2006-03-19 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) et 702.23(3)(a) Appliquant : Black Tusk Helicopter Inc., Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation a pour objet d’autoriser Black Tusk Helicopter Inc., C.P. 1469, 46041 Government Road, Squamish (C.-B.) à effectuer des vols en hélicoptère avec une charge externe de classe B à une altitude et à une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l’alinéa 602.14(2)a). |
| 028-2005 | Emission : 2005-02-28 Expiration : 2006-09-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a) Appliquant : Jazz Air Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour but d’autoriser l’exploitant aérien, Air Canada Jazz, à utiliser les aérodromes de dégagement suivants, au départ desdits aéroports, sans respecter les exigences de l’alinéa 705.34(1)a) et du sous-alinéa 725.34(1)b)(i) des NSAC : |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca