Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 212-2004 | Emission : 2004-12-15 Expiration : 2004-12-23 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152(a) Appliquant : Bradley Air Services Limited(First Air Div.) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser Bradley Air Services Limited (First Air Division) à utiliser un (1) avion - chapitre 2 pouvant être utilisé sur le gravier pour effectuer des opérations dans le Nord conformément à l'article 602.161 du RAC. |
| 203-2004 | Emission : 2004-12-15 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à Bombardier Inc. d'installer un ou plusieurs divans latéraux sur tout avion BD700-1A11. |
| 220-2004 | Emission : 2004-12-14 Expiration : 2005-03-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 704.111(4) Appliquant : Acass Canada Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser Acass Canada Limited à utiliser le membre d’équipage de conduite dont le nom est mentionné ci-après dès lors qu’il aura mené à bien le programme de formation annuelle (BD700 - GEX) dont il est question à l’article 704.115 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) à la place du programme de formation initiale. |
| 181-2004 | Emission : 2004-12-13 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air NorTerra Inc(Canadian North) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Canadian North d'exploiter deux (2) avions - chapitre 2 utilisables sur piste en gravier dans le cadre d'opérations effectuées dans le Nord conformément à l'article 602.161 du RAC. |
| 170-2004 | Emission : 2004-12-09 Expiration : 2006-09-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.38(1) Appliquant : Air operators and Flight crewmembers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise les exploitants aériens, régis par la partie VII du RAC et utilisant un avion multimoteur à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage (MMHD) est supérieure à 5 700 kg (12 500 livres) et qui est utilisé à la fois en vol IFR (règles de vols aux instruments), au-dessus du sol, dans l'espace aérien contrôlé, et au sud de la latitude 66° 30' N, de manière à leur laisser davantage de temps pour qu'ils puissent installer les radiobalises de repérage d'urgence (ELT) requises selon le tableau du paragraphe 605.38(2). |
| 215-2004 | Emission : 2004-12-08 Expiration : 2006-06-06 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b);704.26(3)(b) Appliquant : Provincial Airlines Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Le paragraphe 704.26(1) du RAC interdit à toute personne d'effectuer le décollage d'un aéronef dans des conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) lorsque les conditions météorologiques sont égales ou supérieures aux minimums de décollage mais inférieures aux minimums d'atterrissage de la piste prévue, à moins que le décollage soit autorisé aux termes d'un certificat d'exploitation aérienne et que la personne satisfasse aux Normes de service aérien commercial. Le paragraphe 704.26(3) du RAC permet à une personne d'effectuer le décollage d'un aéronef en IMC lorsque les conditions météorologiques sont inférieures aux minimums de décollage précisés dans les procédures d'approche aux instruments si elle y est autorisée aux termes d'un certificat d'exploitation aérienne, et si elle satisfait aux Normes de service aérien commercial. La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, Provincial Airlines Limited, de partir de St. John's (Terre-Neuve) en utilisant les aéroports de Deer Lake (Terre-Neuve) ou de Stephenville (Terre-Neuve) comme aérodromes de dégagement au décollage, lorsque les conditions météorologiques à l'aéroport de Gander (Terre Neuve) ne conviennent pas à son utilisation comme aérodrome de dégagement au décollage, sans avoir à se conformer aux exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à l'application indiquée ci-dessous. |
| 202-2004 | Emission : 2004-12-06 Expiration : 2005-12-03 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.32(1) Appliquant : Insight Instrument Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Insight Instrument Corporation d'utiliser un aéronef Lear Jet 35A, immatriculé N133EJ, à une vitesse indiquée de plus de 250 nuds, mais ne dépassant pas 360 nuds à moins de 10 000 pieds ASL. |
| 176-2004 | Emission : 2004-12-03 Expiration : 2005-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.42(1) Appliquant : Insight Instrument Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Insight Instrument Corporation d'exploiter un Lear Jet 35A, immatriculé N133EJ à l'étranger, qui s'est trouvé au Canada pendant un nombre total de 90 jours ou plus dans les 12 mois précédents son utilisation et qui sert à la mise au point, à l'essai et à la commercialisation d'équipements en vue de faciliter l'adoption d'une façon économique de réaliser la certification RVSM (minimum réduit d'espacement vertical). |
| 205-2004 | Emission : 2004-12-03 Expiration : 2004-12-08 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : JAT Airways Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à JAT Airways, Bulevat Umetnosti 16, 11070 Novi Beograde, Serbie et Montenegro, d'utiliser un avion visé au chapitre 2, un DC-9, qui effectuera un atterrissage et un décollage à Goose Bay et à Iqaluit. L'avion est parti de Port of Spain (Trinidad), il y a six mois, et est ramené en Europe. |
| 213-2004 | Emission : 2004-12-02 Expiration : 2005-02-28 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Omega Air Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à la société Omega Air Corporation, 4360, promenade Agar, Richmond (Colombie-Britannique) d'utiliser hélicoptère pour survoler une zone bâtie à une altitude et une distance inférieures aux altitudes et aux distances visées à l'alinéa 602.14 (2) a). |
| 201-2004 | Emission : 2004-11-26 Expiration : 2005-01-31 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser le transfert par Hélicoptères Canadiens Limitée/Canadian Helicopters Limited, en tant que propriétaire enregistré de l’hélicoptère Bell 206B, de la garde et de la responsabilité légales dudit aéronef au ministère de la Défense nationale sans que le certificat d’immatriculation soit annulé. |
| 113-2004 | Emission : 2004-11-26 Expiration : 2006-02-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(4)(b) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens d'augmenter la limite de la composante vent de travers de la piste d'atterrissage actuellement fixée à 10 noeuds pour les approches de précision de CAT II et de CAT III, telle qu'elle est précisée à l'alinéa 3.5.1c) du Manuel d'exploitation tous temps, pour la faire passer à la limite maximale de vent de travers précisée dans le manuel de vole de l'aéronef (MVA) pertinent pour les approches de CAT II ou CAT III. Lorsque le MVA ne précise aucune limite pour les approches de CAT II out CAT III, la limite maximale de vent de travers doit être de 15 noeuds ou une vitesse dictée par les limites imposées par l'équipement et la piste. |
| 167-2004 | Emission : 2004-11-18 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d'autoriser Bombardier Inc. à installer des banquettes latérales sur ses appareils BD700-1A10. |
| 194-2004 | Emission : 2004-11-18 Expiration : 2006-05-08 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 704.26(1)(b); 704.26(3)(b) Appliquant : Exploits Valley Air Services Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien, Exploits Valley Air Services Ltd., de partir de St. John's (Terre-Neuve) en utilisant les aéroports de Deer Lake (Terre-Neuve), ou de Stephenville (Terre-Neuve), comme aérodromes de dégagement au décollage, lorsque les conditions météorologiques à l'aéroport de Gander (Terre-Neuve) ne conviennent pas à son utilisation comme aérodrome de dégagement au décollage, sans avoir à se conformer aux exigences des alinéas 704.26(1)b) et 704.26(3)b) du RAC et de la division 724.26(1)b)(i)(A) des NSAC, conformément à l'application indiquée ci-dessous. |
| 200-2004 | Emission : 2004-11-17 Expiration : 2005-04-23 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : SkyService Aviation Inc Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Skyservice Aviation Inc. d'exploiter l'aéronef Cessna 650, immatriculé C-GOXB et portant le numéro de série 650-0104, dans l'attente de la délivrance d'un certificat de type supplémentaire restreint (CTS-R) canadien couvrant l'installation du système de divertissement en vol. |
| 180-2004 | Emission : 2004-11-16 Expiration : sans date d’échéance Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 513.07(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à Bombardier Inc. d'installer un ou plusieurs divans latéraux sur tout avion BD100-1A10. |
| 187-2004 | Emission : 2004-11-12 Expiration : 2004-11-17 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.152 Appliquant : Volga-DNEPR Airlines Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Volga-Dnepr Airlines de faire atterrir ou décoller à l'aéroport international d'Edmonton (CYEG) un aéronef visé au chapitre 2 (IL 76). |
| 182-2004 | Emission : 2004-11-10 Expiration : 2005-10-15 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Bradley Air Services Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Bradley Air Services Ltd. (D.B.A. First Air) de faire la demande d'un certificat de navigabilité, de se voir délivrer une autorité de vol et d'utiliser temporairement leur aéronef Aerospatiale - Aeritalia ATR 42-300, immatriculation C-FTJB, numéro de série 119, sans avoir à se conformer complètement aux normes de navigabilité exigées en vertu du RAC, comme il est indiqué sur le certificat de type numéro A-159 - délivrance 7de Transports Canada, plus précisément sans la modification 1831 qui traite de la protection du câblage dans le compartiment hydraulique. |
| 178-2004 | Emission : 2004-11-10 Expiration : 2005-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à exempter les pilotes instructeurs travaillant contre rémunération pour l'entreprise Skyservice Airlines Inc. de l'exigence selon laquelle ils doivent occuper le siège d'équipage gauche ou droit lorsqu'ils donnent l'entraînement en ligne de transition sur les aéronefs A320 et B757 de Skyservice Airlines Inc. |
| 177-2004 | Emission : 2004-11-10 Expiration : 2005-03-25 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : Jet-Share Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Jet-Share Aviation Inc. d'utiliser temporairement un aéronef Cessna Citation 650, immatriculé C-FTOR, sans avoir à se conformer entièrement aux normes de navigabilité prévues dans le RAC, conformément à la fiche de données de certificat de type numéro A-140, version 4, du 8 novembre 2004. Plus précisément, l'aéronef peut être utilisé sans tenir compte du bulletin de service 650-03-01, révision 11, de Cessna, concernant la boîte d'asymétrie des déporteurs, sous réserve des conditions suivantes. |
| 172-2004 | Emission : 2004-11-01 Expiration : 2005-03-17 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 803.01 Appliquant : NAV CANADA Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA de modifier le niveau de service de bulletins météorologiques pour l'aviation à certains endroits, indépendamment des cycles de publications et des périodes d'avis habituels. |
| 179-2004 | Emission : 2004-10-28 Expiration : 2005-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.15(1) Appliquant : Sea-Air Flying Service, Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Sea-Air Flying Service Ltd. d'être le propriétaire enregistré d'un aéronef immatriculé au Canada, même si l'entreprise Sea-Air Flying Service Ltd. n'est pas canadienne. |
| 157-2004 | Emission : 2004-10-22 Expiration : 2006-02-28 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : CARS Appliquant : Balloonview Corporation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser BalloonView Corporation à utiliser un appareil de divertissement Aérophile 30 (5500) sans qu'elle soit obligée de respecter les exigences du Règlement de l'aviation canadien. |
| 183-2004 | Emission : 2004-10-22 Expiration : 2004-12-21 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.05;604.02(a);401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 164-2004 | Emission : 2004-10-21 Expiration : 2006-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.27(b) Appliquant : Persons conducting aerobatic manoeuvres in aircraf Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption a pour objet de dispenser les personnes qui utilisent un aéronef dans le but d'effectuer des acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé de l'exigence d'obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées pour ces fins. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca