Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 092-2005 | Emission : 2005-06-13 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(c) 107.02; 573.03(1)(h) Appliquant : Approved Maintenance Organization (AMO) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux titulaires de certificats OMA d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber leurs activités normales, en suivant le programme de mise en oeuvre des SGS publié par le ministre dans le Guide sur les procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343) destiné aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance agréés. |
| 078-2005 | Emission : 2005-06-13 Expiration : 2008-09-30 Région : HQ Acheminement : AARP |
Disposition réglementaire : 106.02(1)(c) 107.02;700.09(1)(i);705.154 Appliquant : Air Operator Certificates (AOC) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens d'établir un système de gestion de la sécurité d'une manière harmonieuse, sans perturber leurs activités normales, en suivant le programme de mise en oeuvre des SGS publié par le ministre dans le Guide sur les procédures de mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité (TP 14343) destiné aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance agréés. |
| 094-2005 | Emission : 2005-06-08 Expiration : 2005-06-26 Région : Pacific Acheminement : SA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (C.-B.), d'utiliser un hélicoptère au-dessus d'une zone bâtie à une altitude et à une distance inférieures à celles indiquées à l'alinéa 602.14(2)a), dans la zone bâtie de la ville de Vancouver (C.-B.). |
| 105-2005 | Emission : 2005-06-07 Expiration : 2006-12-15 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Air Canada d'exploiter un Airbus A340 sans l'installation d'un système chauffé de drainage des soutes, comme le mentionne la fiche de données du certificat de type A 166 de Transports Canada. |
| 102-2005 | Emission : 2005-05-27 Expiration : 2005-10-31 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 571.06(1);705.80(5)(b) Appliquant : Air Canada Jazz Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise les objectifs suivants : ·permettre à l'entreprise Air Canada Jazz (Jazz Air Limited Partnership) d'utiliser l'aéronef Bombardier de modèle CL600-2D15 (Regional Jet de la série 705) avec une porte de poste de pilotage qui ne satisfait pas entièrement aux exigences de l'alinéa 705.80(5)b) du RAC; l'entreprise Air Canada Jazz (Jazz Air Limited Partnership) a indiqué qu'un certificat de type supplémentaire (Supplemental Type Certificate) (STC) de la FAA permettait de modifier l'aéronef en y installant un mécanisme de verrouillage électronique conforme aux objectifs visés par l'alinéa 705.80(5)b) du RAC; l'exploitant a indiqué que cette modification sera apportée à l'aéronef en question avant que le STC de la FAA ne soit appliqué de façon courante sur les aéronefs canadiens; en conséquence, la présente exemption vise aussi l'application du paragraphe 571.06(1) du RAC; ·permettre à l'entreprise Air Canada Jazz (Jazz Air Inc.) de modifier la porte du poste de pilotage de l'aéronef Bombardier de modèle CL600-2D15 (Regional Jet de la série 705) en y apportant des changements qui n'ont pas encore été approuvés par Transports Canada mais qui l'ont déjà été par une autorité de navigabilité étrangère; lorsque Air Canada Jazz (Jazz Air Limited Partnership) a déjà apporté les modifications indiquées ci-dessus, permettre aux personnes de signer la certification après maintenance des aéronefs modifiés sans données approuvées en imposant une limite de temps pour fournir ces données et apporter les modifications supplémentaires pour satisfaire entièrement aux exigences d'approbation de ces modifications. |
| 103-2005 | Emission : 2005-05-27 Expiration : 2005-06-17 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Zonage pour l’aéroport Montréal--Dorval Appliquant : Sun Life Financial Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à Sun Life Financial d'èriger une grue appartenant à la même compagnie et située à 2850 ft du seuil de la 24L et 200 ft à gauche de l'axe qui excède la hauteur maximale autorisée dans la surface d'approche. |
| 075-2005 | Emission : 2005-05-26 Expiration : 2006-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.07(a) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui utilisent les hélicoptères de catégorie transport certifiés en vertu de la sous-partie 29 de la partie V du RAC pour effectuer des opérations à des masses brutes supérieures à 20 000 livres lorsqu'ils transportent de 10 à 19 passagers, de les utiliser à des masses qui peuvent excéder celles permises pour les aéronefs de catégorie A et qui sont précisées dans le manuel de vol du giravion approuvé mais qui n'excèdent pas la masse maximale brute certifiée; et d'effectuer des excursions momentanées, au moment du décollage et de l'atterrissage, dans la zone grise du graphique hauteur-vitesse également fourni dans le manuel de vol du giravion approuvé. |
| 017-2005 | Emission : 2005-05-25 Expiration : 2006-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens offrant des services MEDEVAC en vertu d'un contrat de prolonger jusqu'à 17 heures la période allouée pour le temps de service de vol d'un membre d'équipage de conduite et à leurs membres d'équipage de conduite d'accepter cette assignation, lorsque cette mesure s'avère nécessaire pour sauver une vie humaine. |
| 104-2005 | Emission : 2005-05-25 Expiration : 2005-10-31 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.04(1) Appliquant : Sea-Air Flying Service Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien de l'entreprise Sea-Air Flying Service Ltd de détenir un certificat d'exploitation aérienne sans répondre aux exigences d'admissibilité du Règlement de l'aviation canadien. |
| 076-2005 | Emission : 2005-05-25 Expiration : 2006-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 803.02(a) Appliquant : Any person who publishes/submits instrument proc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à une personne de publier ou de soumettre pour publication, dans le Canada Air Pilot, une procédure de vol aux instruments qui a été élaborée conformément aux critères précisés dans les ordonnances (Orders) de la Federal Aviation Administration (FAA) du Department of Transportation des États-Unis relatives aux procédures de vol aux instruments énoncées ci-dessous, et conformément aux critères précisés dans le TP 308. |
| 062-2005 | Emission : 2005-05-20 Expiration : 2010-05-31 Région : HQ Acheminement : AARR |
Disposition réglementaire : 203.07(2) Appliquant : Prism Helicopters Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Prism Helicopters Ltd. de louer un nombre d'aéronefs supérieur à 25 pour cent du total de ses aéronefs immatriculés au Canada à l'entreprise Prism Helicopters Inc., une filiale de l'entreprise Prism Helicopters Ltd., située aux États-Unis à Thunder Road, C. P. 872807, Wasilla, Alaska, U.S.A 99687, en vertu des dispositions et des conditions d'autorisations de location canadiennes fondées sur des contrats de location établis entre les entreprises Prism Helicopters Ltd. et Prism Helicopters Inc. pour chacun des aéronefs. |
| 009-2005 | Emission : 2005-05-10 Expiration : 2005-09-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : pilots-in-command of IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser tout commandant de bord d'un aéronef IFR exploité conformément à un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée, à effectuer des approches aux instruments en utilisant les minimums précisés dans le Restricted Canada Air Pilot ou dans une spécification d'exploitation qui fait partie d'un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée. La présente exemption se révèle nécessaire du fait que le répertoire des routes et des approches mentionné au paragraphe 602.128(1) du RAC cesse d'exister et qu'il est remplacé par le Restricted Canada Air Pilot. La présente exemption se révèle aussi nécessaire pour rendre compte du fait que les exploitants aériens et les exploitants privés effectuent certaines approches aux instruments conformément aux minimums précisés dans une spécification d'exploitation qui fait partie d'un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée. |
| 089-2005 | Emission : 2005-05-06 Expiration : 2005-05-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : Reglement de zonage de l’aéroport Appliquant : SCT Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet de permettre à SCT d'ériger une grue, qui excède la hauteur maximale autorisée dans la surface extérieure. |
| 071-2005 | Emission : 2005-05-06 Expiration : 2006-09-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(iv) (C) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Air Canada de procéder à des exercices réels de lutte contre l'incendie sans que chaque participant ne soit tenu de porter un appareil respiratoire. |
| 080-2005 | Emission : 2005-05-04 Expiration : 2005-09-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 605.33(2) Appliquant : Pascan Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre a l'exploitant aérien, Pascan Aviation Inc., d'utiser un aéronef sans enregistreur de parole dans le poste de pilotage temporairement en attente de l'installation de l'enregistreur de la parole de poste de pilotage. |
| 079-2005 | Emission : 2005-04-29 Expiration : 2005-05-08 Région : n/a Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 203.03(2);223.03(3)a)i);223.03(3c)(i) Appliquant : Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. de louer l'aéronef Boeing 737-8Q8, numéro de série 30637, immatriculation G-XLAE, conformément aux contrats de location datés du 17 novembre 2003 (voir les annexes A et H ci-jointes), sans avoir à le rendre admissible à un certificat de navigabilité canadien comme l'exige le paragraphe 223.03(3) du RAC. Bien que les modifications exigées en vertu du règlement canadien ont déjà été apportées à l'aéronef, l'ajout de ce numéro de série dans la fiche de données du certificat de type canadien n'est pas utile puisque la location ne consiste qu'en deux périodes de six mois au cours des deux prochaines saisons hivernales. |
| 054-2005 | Emission : 2005-04-29 Expiration : 2006-05-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(2)(b) Appliquant : Pilots-in-command of IFR aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser les commandants de bord d'aéronefs IFR utilisés par des exploitants privés régis par la sous-partie 604 du RAC ou par des exploitants aériens régis par la partie VII du RAC à effectuer une descente au-dessous de l'altitude minimale de descente lors d'une approche de non-précision, bien que la référence visuelle requise pour poursuivre l'approche en vue de l'atterrissage n'ait pas été établie. Cette exemption est requise afin de compenser la perte d'altitude au-dessous de l'altitude de descente minimale qui pourrait survenir pendant une approche interrompue, à la suite d'une approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant (SCDA). |
| 019-2005 | Emission : 2005-04-28 Expiration : 2006-10-31 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 602.34(2) Appliquant : Persons conducting IFR flight in RVSM Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La mise en œuvre du RVSM, dans les parties désignées de l'espace aérien intérieur du Nord, date du 18 avril 2002, et dans l'espace aérien intérieur du Sud, date du 20 janvier 2005. La présente exemption permet aux personnes utilisant un aéronef dans l'espace aérien RVSM ou dans l'espace aérien de transition RVSM d'effectuer un vol IFR à des altitudes appropriées à la route entre le FL 290 et le FL 410 inclusivement et conformément aux altitudes de croisière RVSM énoncées dans le tableau ci-dessous (Altitudes de croisière et niveaux de vol de croisière appropriés à la route de l'aéronef). Ces procédures RVSM permettent l'utilisation, dans l'espace aérien RVSM et dans l'espace aérien de transition RVSM, d'un espacement vertical de 1 000 pi entre des aéronefs certifiés pour le RVSM, au lieu de l'espacement actuel qui est de 2 000 pi. |
| 056-2005 | Emission : 2005-04-28 Expiration : 2006-12-01 Région : HQ Acheminement : AARN |
Disposition réglementaire : 302.07(1)(a)(i)(ii) Appliquant : All Canadian Aerodrome Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants d'aérodromes canadiens de doubler la largeur de toutes les lignes des marques de point d'attente de circulation du schéma A, qui se trouve dans la Figure 5-6 de la publication Aérodromes -- Normes et pratiques recommandées (TP 312F, 4ième édition), conformément aux dispositions de l'annexe 14, volume 1, de la Convention relative à l'aviation civile internationale, jusqu'à ce que les Normes soient modifiées de façon officielle. |
| 052-2005 | Emission : 2005-04-28 Expiration : 2006-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.106(1)(b)(i)(ii); Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Airlines Inc. et à tous les pilotes qui sont au service de l'entreprise et qualifiés pour piloter des Boeing 757 et 767 dans le cadre d'un programme d'affectation indifférenciée sur plusieurs appareils (MFF) d'être jugés en conformité avec les exigences relatives au maintien à jour des qualifications et à la vérification de compétence en ligne en considérant les décollages, les atterrissages, les secteurs, les vérifications de compétence en ligne et les contrôles de la compétence des pilotes effectués à bord d'un des deux types d'aéronefs comme étant valides pour l'autre type d'aéronef. Aux fins de la présente exemption, " affectation indifférenciée sur plusieurs appareils (MFF) " s'entend de l'utilisation, entre la tenue des formations et des vérifications, d'un aéronef de base ou d'une ou plusieurs variantes du même type d'aéronef, d'un type commun, d'un type connexe ou d'un type différent par un ou plusieurs membres d'équipage de conduite. |
| 061-2005 | Emission : 2005-04-26 Expiration : 2006-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124 Appliquant : Pacific Coastal Airlines Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à la Pacific Coastal Airlines Ltd. d'effectuer une formation en vol initiale à bord de l'aéronef pour les aéronefs de type SH36 à ses premiers officiers au lieu d'une formation sur simulateur. Cela est nécessaire, car les exigences de la Homeland Security Agency des États-Unis concernant la formation en vol initiale représentent un fardeau exceptionnellement lourd pour l'exploitant quant aux nouveaux pilotes embauchés pour la saison. |
| 067-2005 | Emission : 2005-04-20 Expiration : 2006-11-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)9a) et 705.34(3)(b) Appliquant : Labrador Airways limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser l’exploitant aérien, Labrador Airways Limited, à décoller de l’aéroport de St. John's en utilisant les aéroports de Deer Lake ou de Stephenville (Terre-Neuve) comme aérodromes de dégagement de départ, lorsque les conditions météorologiques à l’aéroport de Gander (Terre-Neuve) ne permettent pas de l’utiliser comme aéroport de dégagement, sans respecter les exigences énoncées aux alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et aux sous-alinéas 725.34(1)b)(i) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC, sous réserve de l’application ci-après. |
| 067-2005 | Emission : 2005-04-20 Expiration : 2006-11-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.34(1)(a); 705.34(3)(b) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien Labrador Airways Limited, d'effectuer des départs de St. John's (Terre Neuve) en utilisant les aéroports de Deer Lake (Terre Neuve) ou de Stephenville (Terre Neuve) comme aérodromes de dégagement au départ lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas d'utiliser l'aéroport de Gander (Terre Neuve) comme aérodrome de dégagement de départ, sans avoir à se conformer aux exigences des alinéas 705.34(1)a) ou 705.34(3)b) du RAC et des sous-alinéas 725.34(1)b) ou 725.34(2)b)(i) des NSAC, mais en se conformant aux termes de l'application suivante. |
| 042-2005 | Emission : 2005-04-19 Expiration : 2006-04-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 202.35(1) Appliquant : Bombardier Aerospace Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre au constructeur Bombardier Inc. de transférer la garde et la responsabilité légales d'un aéronef immatriculé CL-415 de Bombardier à la Direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (ci-après appelé le ministère français de l'Intérieur) sans que le certificat d'immatriculation de cet aéronef ne soit annulé. |
| 073-2005 | Emission : 2005-04-14 Expiration : 2005-10-10 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.07 Appliquant : AllCanada Express Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise AllCanada Express Inc. d'utiliser l'aéronef Learjet, modèle 35A, immatriculation C-GUAC, numéro de série 309, en attendant d'obtenir la validation complète des modifications approuvées par la FAA et la LBA, lesquelles ont été apportées à l'aéronef lorsque celui ci était enregistré et utilisé en Allemagne. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca