Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
-
Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
-
Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
-
Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
-
Les exemptions marquées d'un * ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version expurgée.
| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 172-2003 | Emission : 2003-09-09 Expiration : 2005-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.128(1) Appliquant : Pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Le paragraphe 602.128(1) du Règlement de l'aviation canadien interdit au commandant de bord d'un aéronef IFR d'effectuer des approches aux instruments à moins que celles-ci ne soient effectuées conformément aux minimums précisés dans le Canada Air Pilot ou dans le répertoire des routes et des approches. Cette disposition interdit au commandant de bord d'effectuer certaines approches aux instruments en utilisant des minimums autorisés dans les spécifications d'exploitation faisant partie d'un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée si ces minimums ne sont pas précisés dans le Canada Air Pilot ou dans le répertoire des routes et des approches. La présente exemption vise à autoriser tout commandant de bord d'un aéronef IFR à effectuer une procédure particulière d'approche aux instruments conformément aux minimums prévus par la spécification d'exploitation faisant partie d'un certificat d'exploitation aérienne ou d'un certificat d'exploitation privée. La présente exemption n'annule pas l'exigence qu'ont les commandants de bord des aéronefs IFR d'effectuer une approche aux instruments en fonction des minimums stipulés dans le Canada Air Pilot ou dans le répertoire des routes et des approches. |
| 170-2003 | Emission : 2003-08-28 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.04(1) et 700.04(3)a) Appliquant : Chilean air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens chiliens qui peuvent exploiter des SAS au Canada en vertu de l' ALECC d'obtenir un certificat d'exploitation aérienne 1es autorisant a effectuer des travaux aériens au Canada sans qu 'ils ne soient Canadiens ou citoyens, résidents ou personnes morales des États-Unis d' Amérique ou du Mexique, ni signataires de 1'ALENA. L ' ALECC a été ratifie par le Canada et le Chili le 1er juin 1997. L ' Accord vise entre autres à favoriser le commerce transfrontalier de SAS entre ses signataires. Selon l'article H-12 de I' ALECC, " services aériens spécialisés " s'entend des services aériens de cartographie, de photographie et de levés aériens, de gestion des feux de foret et de lutte contre les incendies, de publicité aérienne, de remorquage de planeurs, de parachutisme, de construction aérienne, d ' exploitation forestière par hélicoptère, de vol de promenade, d'entraînement au vol, d'inspection et de surveillance aériennes et d'épandage aérien. (Veuillez consulter l'annexe A de la présente exemption.) |
| 190-2003 | Emission : 2003-08-27 Expiration : 2005-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : Part IV et Part VI-various provisions Appliquant : Members of the Canadian Forces Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux Forces canadiennes et autre personnel militaire de continuer à recevoir une formation au pilotage et d'aider à dispenser cette formation en vertu du programme FEVS, conformément aux exigences énoncées dans le contrat, ci-joint, (Annexe B) sans avoir à se conformer aux exigences de diverses dispositions de la partie IV (Délivrance des licences et formation du personnel) et aux exigences de diverses dispositions de la partie VI (Délivrance des licences et formation du personnel) du RAC, celles-ci étant toutes énumérées dans l'Annexe A, ci-joint. La formation au pilotage, telle qu'elle est décrite dans l'Annexe B, sera dispensée à l'aide d'un aéronef civil immatriculé au Canada par une proportion relative d'instructeurs civils, militaires et étrangers. |
| 191-2003 | Emission : 2003-08-27 Expiration : 2005-08-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : Part IV et part VI-various provisions Appliquant : Instructors from Bombardier Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux instructeurs de l'entreprise Bombardier, qui font partie de l'unité de formation au pilotage responsable de dispenser cette formation en vertu du programme FEVS, de continuer à dispenser celle-ci conformément aux exigences énoncées dans le contrat, ci-joint, (Annexe B) sans avoir à se conformer aux exigences des diverses dispositions de la partie IV (Délivrance des licences et formation du personnel) et aux exigences des diverses dispositions de la partie VI (Délivrance des licences et formation du personnel) du RAC, celles-ci étant toutes énumérées dans l'Annexe A, ci-joint. La formation au pilotage, telle qu'elle est décrite dans l'Annexe B, sera dispensée à l'aide d'un aéronef civil immatriculé au Canada par une proportion relative d'instructeurs civils, militaires et étrangers. |
| n/a | Emission : 2003-08-22 Expiration : 2004-08-22 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.05, 604.02(1),401.03(1)(a) Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 202-2003 | Emission : 2003-08-22 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b);700.02(1) Appliquant : Execaire(I.M.P. Group Limited) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien Execaire, division de I.M.P. Group Limited, à titre de locataire à une entente de location pour laquelle le locateur, CGWLL Inc. est le détenteur sans certificat d’exploitation aérienne du titre de l’aéronef et que le locataire détient la garde légale et le contrôle de l’aéronef avec un certificat d’exploitation aérienne délivré aux termes de la sous-partie 704 du RAC, d’exploiter l’aéronef aux termes de la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur ou les entrepreneurs dépendants ou indépendants travaillant pour le locateur, pour cette activité et une période définie uniquement, au terme de laquelle l’exploitant aérien (le locataire) se conformera de nouveau à la sous-partie 704 du RAC. |
| 198-2003 | Emission : 2003-08-21 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b);700.02(1) Appliquant : Execaire(I.M.P. Group Limited) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 197-2003 | Emission : 2003-08-20 Expiration : 2003-09-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 700.15(1)(b)c)e);700.19(1)(b)c) Appliquant : Canadian Helicopters Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Hélicoptères canadiens et aux membres d'équipage de conduite de prolonger les limites de temps de vol jusqu'à 300 heures en 60 jours consécutifs et de permettre à un membre d'équipage de conduite d'être en service pour une période allant jusqu'à 60 jours consécutifs afin de venir en aide à la province de la Colombie-Britannique pour répondre à l'état d'urgence actuel causé par la situation des incendies de forêts. |
| n/a | Emission : 2003-08-11 Expiration : 2005-01-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.16(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 189-2003 | Emission : 2003-08-08 Expiration : 2003-08-18 Région : Atlantic Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 605.09 (1)(a) Appliquant : Govt of Newfoundland and Labrador Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à autoriser le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador à utiliser l'aéronef BE-300, dont le système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage, version TCAS I, article 34-16 de la MEL, est hors d'état de service. |
| 222-2003 | Emission : 2003-08-06 Expiration : 2003-09-06 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Execaire,A Div. of I.M.P. Group Limited Modèle de l’avion : BAE 125 Series 800A Immatriculation de l’aéronef : Series No. 258007 |
La presente exemption a pour objet de permettre Execaire, A Division of I.M.P. Group Ltd. de modifier les marques d'immatriculation actuelles C-GWLL pour les remplacer par C-GWLE. Le proprietaire fait cette demande pour reserver les marques C-GWLL pour un aeronef futur. |
| 175-2003 | Emission : 2003-08-06 Expiration : 2005-09-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 605.38(3)(b) Appliquant : Canadian air operators&flight crewmembers Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à retarder au 1er septembre 2005 la date à laquelle l'alinéa 605.38(3)b) sera abrogé et ainsi laisser davantage de temps aux exploitants aériens pour qu'ils puissent installer les radiobalises de repérage d'urgence (ELT) requises selon le tableau du paragraphe 605.38(2). |
| 153-2003 | Emission : 2003-08-05 Expiration : 2005-02-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.03; 700.04(3)(b) Appliquant : Air operators who operate specialty air service Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens qui sont habilités à exploiter un SAS au Canada en vertu de I'ALENA d'effectuer un travail aérien au Canada sans être obligés d'obtenir l'autorisation du ministre ni d'être titulaires d'un certificat d'exploitation aérienne, selon les exigences des NSAC découlant du RAC. |
| n/a | Emission : 2003-08-05 Expiration : 2004-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(a)ii) Appliquant : Zip Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 195-2003 | Emission : 2003-08-05 Expiration : 2003-12-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.01(b) et 700.02(1) Appliquant : Execaire(division of I.M.P. Group Limited) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l’exploitant aérien, Execaire, division du groupe I.M.P. Limitée, à titre de locataire lorsque, d’une part, il existe un contrat de location selon lequel le locateur, 657594 B.C. Limited, est le propriétaire de l’aéronef et n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne et que, d’autre part, le locataire a la garde et la responsabilité légales de l’aéronef et il détient un certificat d’exploitation aérienne délivré en vertu de la sous-partie 704 du RAC, d’utiliser l’aéronef conformément à la sous-partie 604 du RAC afin de transporter la famille et les employés du locateur, de même que les entrepreneurs dépendants et indépendants travaillant pour ce dernier. L’exemption s’applique seulement à cette activité et pendant sa durée, après quoi l’exploitant aérien (locataire) doit à nouveau se conformer à la sous-partie 704 du RAC. |
| 228-2004 | Emission : 2003-07-29 Expiration : 2005-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01( c) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser l’aéronef Global Express BD 700 1A10 même si sa masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 228-2004 | Emission : 2003-07-29 Expiration : 2005-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01( c) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Global Express BD 700 1A10 même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 130-2003 | Emission : 2003-07-17 Expiration : 2004-11-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(1) Appliquant : Falconbridge Limited Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à l'entreprise Falconbridge Limited de se servir d'un (1) avion - chapitre 2 pouvant être utilisé sur une piste de gravier pour effectuer des opérations dans le Nord conformément à l'article 602.161 du RAC. |
| 180-2003 | Emission : 2003-07-16 Expiration : 2003-07-27 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à l'entreprise Helijet International Inc., 5911 Airport Road South, Richmond (Colombie-Britannique) d'utiliser un hélicoptère au-dessus de la ville de Vancouver, C.-B., à des altitudes et à des distances qui sont inférieures à celles précisées à l'alinéa 602.14(2)a) du RAC, dans le but de prendre des photographies aériennes durant le Molson Indy. |
| 176-2003 | Emission : 2003-07-08 Expiration : 2004-01-03 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Skyservice Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 149-2003 | Emission : 2003-07-04 Expiration : 2005-07-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.01 ( c) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens d’utiliser les aéronefs Global Express BD 700 1A10 même si leur masse maximale sans carburant excède la limite de 22 680 kg (50 000 lb) imposée par l’alinéa 704.01b) du RAC. |
| 177-2003 | Emission : 2003-07-03 Expiration : 2005-07-01 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 702.65(b) Appliquant : Hawker Hunter pilots Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption a pour objet d’autoriser les pilotes de NLAT à se prévaloir des prérogatives d’une qualification de type sur Hawker Hunter sans se soumettre à un contrôle de compétence pilote de Transports Canada. Cette exemption permet donc à NLAT de mener des opérations d’appui aérien de combat pour les Forces armées canadiennes. |
| 95-2003 | Emission : 2003-06-30 Expiration : 2005-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 704.111(1) Appliquant : GLOBAL - Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
95-2003 expirée La présente exemption vise à modifier la période de validité d'un CCP et de la prolonger jusqu'au premier jour du vingt-cinquième mois suivant celui au cours duquel l'intéressé a subi le contrôle de la compétence, et à permettre aux exploitants aériens qui utilisent le calendrier du CCP prévu en vertu de la présente exemption, et qui ont aussi l'autorisation selon leur certificat d'exploitation aérienne, de décoller avec une RVR de 600 pieds, d'avoir le pilote en chef ou son délégué certifier que le commandant de bord et le commandant en second ont les compétences voulues pour décoller avec une RVR de 600 pieds lorsque la moitié de la période de validité de leur CCP s'est écoulée. Cette certification remplace le contrôle annuel qui doit avoir été subi dans les douze mois précédants sur un dispositif d'entraînement synthétique de vol homologué par un organisme agréé, sous la supervision d'un pilote vérificateur de transporteurs aériens agréé ou d'un inspecteur de Transports Canada. |
| 155-2003 | Emission : 2003-06-27 Expiration : 2005-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.23 Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2003-06-26 Expiration : 2003-11-01 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 602.105(j) Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca