Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| 145-2003 | Emission : 2003-06-10 Expiration : 2003-06-30 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 605.09(1)(a) Appliquant : Labrador Airways Limited Modèle de l’avion : DHC-6-300 Immatriculation de l’aéronef : Reg. #C-FGON |
La présente exemption vise à permettre à l'exploitant aérien de l'entreprise Labrador Airways Limited d'utiliser l'aéronef DHC?6, même si le dispositif dont il est question à l'article 34-10-1 [équipement de mesure de distance DME] de la MEL n'est pas en état de service. |
| 132-2003 | Emission : 2003-06-09 Expiration : 2004-11-30 Région : HQ Acheminement : AARD |
Disposition réglementaire : 525.01 Appliquant : Bombardier Completion Centre Inc.(BCCI) Modèle de l’avion : BD700-1A10 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à BCCI d'installer un ou plusieurs divans latéraux sur tout avion BD700-1A10 construit avant le 1er janvier 2004. Aux fins de la présente exemption, la date de construction sera la date suivant laquelle les dossiers d'inspection indiquent que l'avion est en état de voler en toute sécurité. La date applicable ne sera pas nécessairement la date à laquelle l'avion sera en conformité avec la conception de type approuvée, ni la date de délivrance d'un certificat de navigabilité. La date applicable pourrait être antérieure, mais non pas ultérieure, à la date du premier vol de l'avion. |
| 141-2003 | Emission : 2003-06-05 Expiration : 2003-06-21 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Coulson Aircraft Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Coulson Aircrane Ltd., d'effectuer l'atterrissage et le décollage d'un hélicoptère à l'intérieur de la zone bâtie de la ville de Port Alberni (Colombie-Britannique) dans le cadre de vols d'affaires. |
| 143-2003 | Emission : 2003-06-05 Expiration : 2003-06-12 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 703.36(a) Appliquant : Coulson Aircrane Ltd. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Coulson Aircrane Ltd., d'effectuer l'atterrissage et le décollage d'un hélicoptère à l'intérieur de la zone bâtie de la ville de Port Alberni (Colombie-Britannique) dans le cadre d'un vol d'affaires. |
| 85-2002 | Emission : 2003-06-03 Expiration : 2006-05-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 702.19(b) Appliquant : helicopter pilots-in-command Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux commandants de bord et aux exploitants aériens d'hélicoptères de diriger des opérations de descente en rappel sans avoir à respecter les normes relatives à l'utilisation d'un hélicoptère pour transporter une charge externe de classe D conformément à l'article 722.21 des Normes de service aérien commercial (NSAC). |
| 162-2003 | Emission : 2003-06-02 Expiration : 2003-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : SkyService Aviation Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice Aviation Inc. d'utiliser un aéronef Cessna, modèle 650, portant le numéro d'immatriculation C-GOXB et le numéro de série 650-0104, en attendant l'examen de la définition de type de l'Aviation civile de Transports Canada et l'approbation officielle de l'incorporation d'un système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage (TCAS) II Honeywell CAS 67A et de diverses modifications à l'intérieur de la cabine du point de vue de la structure et de l'avionique, conformément à la lettre de demande d'exemption de l'entreprise Skyservice en date du 4 décembre 2002. |
| 115-2003 | Emission : 2003-05-30 Expiration : 2003-12-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : B757-200 Immatriculation de l’aéronef : s/o |
Cette exemption vise à permettre à Skyservice d'exclure l'exposé sur les mesures de sécurité en français à l'intention des passagers pour les vols qui font partie de l'entente d'affrètement prolongé entre Skyservice Airlines Inc. et Air 2000 Limited (ci-après désignée sous le terme " Air 2000 ". |
| 114-2003 | Emission : 2003-05-30 Expiration : 2003-12-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)ii) et iii);705.124(2)b)iv)B et E Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
a) de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés à l'annexe A ci-jointe; b) de fournir ce programme de formation modifié aux agents de bord d'Air 2000 Limited (ci après appelée Air 2000) qui participeront à l'entente d'affrètement prolongé. |
| 125-2003 | Emission : 2003-05-29 Expiration : 2003-06-30 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 701.02(1) Appliquant : Shandong Airlines Rainbow Jet Co. Ltd. Modèle de l’avion : Canadair CL604 Regional Jet Immatriculation de l’aéronef : Reg No. B7697(China) Serial No. 5523 |
La présente exemption vise à permettre à Shandong Airlines Rainbow Jet Co. Ltd. d'exploiter un Canadair CL604 Regional Jet immatriculé B7697 (Chine), numéro de série 5523, pour assurer un service de transport aérien commercial en provenance et à destination du Canada sans être titulaire d'un certificat canadien d'exploitant aérien étranger, dans le but de transporter des passagers de Singapour à Vancouver et vice-versa. Les vols auront lieu pendant la période du 4 au 23 juin 2003. |
| n/a | Emission : 2003-05-22 Expiration : 2003-06-20 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.02 Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : Bombardier BD 700-1A10 Immatriculation de l’aéronef : Serial #9111 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 118-2003 | Emission : 2003-05-09 Expiration : 2003-05-10 Région : Pacific Acheminement : TA |
Disposition réglementaire : 702.22(2)(a) Appliquant : Helijet International Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente autorisation vise à permettre à Helijet International Inc., 5911, chemin Airport Sud, Richmond (Colombie?Britannique), d'effectuer des opérations aériennes à des altitudes inférieures à 1 000 pieds au?dessus de l'obstacle le plus élevé situé à une distance de 500 pieds ou moins de l'aéronef, mesurée horizontalement, au?dessus d'une zone choisie située dans le West End de Vancouver en Colombie?Britannique aux fins du tournage aérien d'un message publicitaire pour BMW. |
| n/a | Emission : 2003-05-09 Expiration : 2003-05-16 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 604.02 Appliquant : Bombardier Inc. Modèle de l’avion : Bombardier CL 600-2C10 Immatriculation de l’aéronef : Serial #10103 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 99-2003 | Emission : 2003-05-08 Expiration : 2004-10-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.127(3) Appliquant : Jazz Air Inc. d/b/a Air Canada jazz Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
99-2003 expirée |
| 87-2003 | Emission : 2003-04-30 Expiration : 2003-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)(b)(ii) et (iii) et iv(B),(E), Appliquant : Skyservice Airlines Inc.'My Travel Airways' Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
87-2003 expirée La présente exemption permettra à Skyservice Airlines Inc. : (a) de modifier son programme de formation initial pour les agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés à l'annexe A ci-jointe; (b) de fournir ce programme de formation modifié aux agents de bord de My Travel Airways Limited (ci-après nommé " My Travel ") qui participeront à l'entente d'affrètement prolongé. |
| 70-2003 | Emission : 2003-04-30 Expiration : 2003-12-15 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.124(2)b)ii)iii);705.124(2)b)iv)BetE Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption permettra à Skyservice : a) de modifier son programme de formation initiale des agents de bord, qui a été approuvé par le ministre conformément à l'alinéa 705.124(1)b) du RAC, afin d'exclure les éléments de formation énumérés à l'annexe A ci-jointe; b) de fournir ce programme de formation modifié aux agents de bord d'Air 2000 Limited (ci après appelée Air 2000) qui participeront à l'entente d'affrètement prolongé. |
| 103-2003 | Emission : 2003-04-29 Expiration : 2005-06-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 507.02 Appliquant : Air Canada Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 088-2003 | Emission : 2003-04-28 Expiration : 2003-10-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.43(2) Appliquant : Skyservice Airlines Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre à Skyservice d'exclure l'exposé sur les mesures de sécurité en français à l'intention des passagers pour les vols qui font partie de l'Entente d'affrètement prolongé entre Skyservice et My Travel Airways Limited (ci?après appelée My Travel) (anciennement connu sous le nom de Air Tours International). |
| n/a | Emission : 2003-04-28 Expiration : 2004-10-01 Région : Atlantic Acheminement : MA |
Disposition réglementaire : 705.127(3) Appliquant : Jazz Air Inc. d/b/a Air Canada jazz Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2003-04-25 Expiration : 2004-12-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.157(2) Appliquant : Air NorTerra Inc.(Canadian North) Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| 22-2003 | Emission : 2003-04-22 Expiration : 2004-07-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.76(e) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens et aux membres d'équipage de conduite d'utiliser un aéronef dans lequel il manque un cendrier requis à l'alinéa 705.76e) du RAC, sous réserve des limites imposées par la présente exemption et par la liste principale d'équipement minimal (MMEL) pour cet aéronef. |
| 274-2003 | Emission : 2003-04-17 Expiration : 2004-08-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 703.07(2)(b)(i) Appliquant : Canadian Air Operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption vise à permettre aux exploitants aériens canadiens qui exploitent un service de taxi aérien (avions) régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC d'employer des gestionnaires des opérations qui ne satisfont pas à l'exigence selon laquelle ils doivent avoir suivi un atelier à l'intention des CASO ou en suivre un dans les douze premiers mois suivant leur nomination à ce poste. |
| 32-2003 | Emission : 2003-04-10 Expiration : 2005-03-31 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 602.07 Appliquant : All persons operating an aircraft Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L'objet de la présente exemption est de permettre à toutes les personnes qui utilisent un aéronef de se prévaloir des approches au GPS au moment d'indiquer un aérodrome de dégagement dans leur plan de vol, comme le permet la rubrique 3.3.4 de la Circulaire d'information aéronautique (AIC) 1/03 (Se prévaloir d'une approche au GPS à un aérodrome de dégagement), lorsque les personnes qui utilisent un aéronef ne peuvent le faire en raison de restrictions établies dans le manuel de vol ou dans un autre document applicable. |
| 58-2003 | Emission : 2003-04-09 Expiration : 2005-04-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.113(4) et 705.113(2) (c) Appliquant : Air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
La présente exemption est délivrée à titre provisoire en vue de l'approbation par le ministre du programme avancé de qualification soumis par les exploitants aériens régis par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC. Cette exemption vise aussi à permettre aux exploitants aériens, régis par la sous-partie 5 de la partie VII du RAC, de ne pas se conformer aux exigences traditionnelles relatives à la formation et aux vérifications à des intervalles de 6 mois et de12 mois, telles qu'elles sont actuellement stipulées dans le RAC. La présente exemption permettra aux exploitants aériens d'utiliser les périodes relatives à la formation et aux vérifications qui sont précisées dans leur AQP. Les périodes relatives à la formation précisées dans l'AQP des exploitants aériens ne peuvent pas dépasser 8 mois, et les périodes relatives à l'évaluation ne peuvent pas dépasser 16 mois. |
| n/a | Emission : 2003-04-08 Expiration : 2004-04-09 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(5)(b) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 2003-04-08 Expiration : 2003-07-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 705.80(1) Appliquant : Canadian air operators Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca