Recherchez des autorisations réglementaires et des exemptions au Règlement de l’aviation canadien.
Note sur les formats
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Les versions HTML des exemptions sont disponibles pour les exemptions émises à partir du 1999-03-10. Les exemptions délivrées avant cette date ne sont pas en format électronique.
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Toutes les exemptions émises à partir du 29 mai 2020 sont disponibles sous forme de demande PDF. Cliquez sur le numéro d'exemption et entrez votre adresse courriel. Vous recevrez automatiquement une copie du document que vous demandez par courriel.
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Les exemptions des régions autres que l'administration centrale (HQ) ne sont actuellement disponibles que dans leur langue d'origine. Veuillez envoyer un courriel à ExemptionsAviation@tc.gc.ca pour demander une version traduite.
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| Numéro d’exemption | Détails de l’émission | Applicabilité | Objet |
|---|---|---|---|
| n/a | Emission : 1996-10-02 Expiration : 1997-08-01 Région : HQ Acheminement : AARX |
Disposition réglementaire : 700.02(1) et 705.02 Appliquant : Sportco Investment II, Inc. Modèle de l’avion : Boeing 727 Immatriculation de l’aéronef : N18786 |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : 1996-10-01 Expiration : 1996-10-09 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 211(2) et 221 Appliquant : Chartwright Air Inc. Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
| n/a | Emission : Expiration : 1997-09-18 Région : Ontario Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 202.04 Appliquant : Simo Air Ltd. & Air Georgian Limited Modèle de l’avion : Beech 200 Immatriculation de l’aéronef : C-GBWO |
L’exemption originale a été signée en anglais seulement. Une version traduite est disponibles sur demande. |
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Emission : Expiration : Région : ON Acheminement : PA |
Disposition réglementaire : 700.05(1)(a) Appliquant : 1401380 Ontario Limited d/b Wilderness North Air Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ON-002-2024 La présente exemption vise à permettre à 1401380 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de Wilderness North Air, et les membres de son équipage de conduite d’exploiter les aéronefs suivants :
pour transporter du carburant en vrac, même s’il possède un certificat spécial de navigabilité dans la catégorie restreinte, durant un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 3, de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC). |
| n/a | Emission : Expiration : 2000-11-30 Région : Quebec Acheminement : NA |
Disposition réglementaire : 705.124(1)(b) et 705.124(2)(b)(iv)(C) et (E) Appliquant : Nolinor Aviation Modèle de l’avion : s/o Immatriculation de l’aéronef : s/o |
ette exemption a pour objet de permettre a Nolinor Aviation de modifier et d'enseigner son programme approuvé de formation des agents de bord afin d'exclure de la formation initiale portant sur la Norme de formation des agents de bord, les éléments de la partie VII portant sur les exercises de formation pratique sur l'extinction d'un feu réel et de la partie VIII, la formation initiale portant sur les premiers soins a l'exception des parties relatives aux aéronef; et de fournir la formation initiale modifiée de Nolinor Aviation aux agents de bord de Air Charters Inc. qui ont recu la formation initiale complete chez Air Charters, en novembre 1999; les aspects de la formation initiale exemptés sont identiques dans les deux programmes. |
Aide
Par courriel : ExemptionsAviation@tc.gc.ca